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LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORSTKOTTE, HERMANN;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. BASIS INFO 23 - 1996. IN-PRESS. OCTOBRE 1996
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, COMPUTER, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 20 DECEMBRE 1990 (PROTECTION DES DONNEES), ORDINATEUR, PROTECTION DES DONNEES
AVANT DE PRESENTER LA PROTECTION DES DONNEES TELLE QUELLE EST REGLEMENTEE PAR LA LOI DE 1991, L'AUTEUR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE. IL ETUDIE ENSUITE LA PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES PUIS LA COOPERATION INTERNATIONALE.

UNE CRISE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1996. NUMERO 79. P. 147 - 152.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'AUTEUR REVIENT SUR UNE SERIE DE DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI ONT SUSCITE UNE GRANDE EMOTION DANS L'OPINION PUBLIQUE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR INSISTE SUR LE FAIT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE NE SORTIRA NI INDEMNE NI VICTORIEUSE D'UN CONFLIT AVEC LA MAJORITE PARLEMENTAIRE, LES GRANDS PARTIS POLITIQUES ET L'OPINION PUBLIQUE.

LA JURISPRUDENCE FAIT PLACE A LA POLITIQUE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 12 JUILLET 1994 SUR L’ENVOI A L’ETRANGER DE FORCES ARMEES ALLEMANDES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TOMUSCHAT, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1994. P. 371 - 378.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 FAIT DISPA- RAITRE TOUS LES OBSTACLES QUI ONT PU EMPECHER DANS LE PASSE UNE PARTICIPATION DE LA BUNDESWEHR A DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. POUR D'AUTRES TYPES D'OPERATIONS (COMME PAR EXEMPLE LA "GUERRE DU GOLFE"), LES AMBIGUITES DU REGIME CONSTITUTIONNEL N'ONT PAS ETE COMPLETEMENT LEVEES.

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ALLEMAND SUR LE RECENSEMENT DEMOGRAPHIQUE ET SES CONSEQUENCES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BURKERT, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1985. NUMERO 4. P. 8 - 16.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 15.12.1983, BVERFGE 65, 1, DATEN, DATENSCHUTZ, INFORMATIK, PERSOENLICHKEITSRECHT, VOLKSZAEHLUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 15 DECEMBRE 1983, DONNEE INFORMATIQUE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, INFORMATIQUE, PROTECTION DES DONNEES, RECENSEMENT
DANS CET ARRET, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DECLARE AUE LES REGLEMEN- TATIONS PREVUES PAR LA COMMUNICATION DES DONNEES SONT INCONSTITUTIONNELLES (A L'EXCEPTION DES COMMUNICATIONS A DES FINS SCIENTIFIQUES).

L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 16 MAI 1995 RELATIF AU CRUCIFIX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1996 NUMERO 25. P. 183 - 188.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BAYERN, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.5.1995, BVERFGE 93, 1 (KRUZIFIX-URTEIL), Grundrechte, KIRCHE, KRUZIFIX, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, BAVIERE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 MAI 1995, CRUCIFIX, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, RELIGION
L'AUTEUR ETUDIE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 16 MAI 1995 A PROPOS D'UN CRUCIFIX DANS UNE SALLE DE CLASSE DE BAVIERE EN LA METTANT EN PERSPECTIVE AVEC LA JURISPRUDENCE ANTERIEURE DE LA COUR PUIS AVEC LES JURISPRUDENCES ANALOGUES D'AUTRES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES.