LA NOUVELLE LOI SUR LA PARTICIPATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHEUERLE, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE
L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.

LA « COGESTION » DANS LES SOCIETES ALLEMANDES MINIERES ET SIDERURGIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAVENSTEIN, VICKY;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1963. P. 272 - 279.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Grundrechte, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, SALARIE, SIDERURGIE, Société
L'AUTEUR ANALYSE L'APPARITION DE LA NOTION DE COGESTION, CREATION RECENTE QU'IL ESTIME DANGEREUSE. IL S'AGIT ICI DE LA LOI FEDERALE DU 21 MAI 1951 SUR LE DROIT DE COGESTION DANS LES INDUSTRIES MINIERES ET SIDERURGIQUES VISANT LES ENTREPRISES OCCUPANT PLUS DE MILLE SALARIES. SELON L'AUTEUR LE TEXTE PREVOIT DES MODIFICATIONS GRAVES CONCERNANT LES ORGANES DE SOCIETES. APRES AVOIR FAIT L'ANALYSE DE CES MODIFICATIONS, L'AUTEUR CONCLUT AVEC LE PATRONAT ALLEMAND QUE CETTE LOI EST ANTICONSTITUTIONNELLE, COMME CONTRAIRE A L'ARTICLE 14 DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: MODELE ET REALITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISSLER, LEO;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1988. P. 857 - 870.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, INDUSTRIE, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, SALARIE
- LA COGESTION DANS LE SYSTEME DE RELATIONS INDUSTRIELLES EN RFA: LE CONTEXTE HISTORIQUE DE DEPART, LES FONCTIONS REMPLIES PAR LA COGESTION DANS LE SYSTEME DES RELATIONS INDUSTRIELLES, LA TRANSFORMATION DES RELATIONS INDUSTRIELLES ET DES FONCTIONS DE LA COGESTION. - LE FONCTIONNEMENT DE LA COGESTION OUEST-ALLEMANDE, FONDEMENTS JURIDIQUES ET STRUCTURES INSTITUTIONNELLES: LA COGESTION PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, LA COGESTION VUE COMME PROCESSUS. - LA PRATIQUE DE LA COGESTION: LES PROBLEMES DE LA PRATIQUE DE LA COGESTION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE, PAR LE CONSEIL D'ENTREPRISE, LA COGESTION JUGEE PAR LES SALARIES. - LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION DE LA COGESTION EN RFA: LES RISQUES, LES CHANCES DE LA COGESTION.

QU’EST CE QUE LA COGESTION ? SYSTEME ALLEMAND. ET EN FRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:EMERY, F.;
Source / Fundstelle:PARIS. EDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES 1969, 131 P.
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, HISTOIRE, LOI DE 1937 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DE 1965 (SOCIETE COMMERCIALE), LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE
ETUDE PORTANT SUR LA LEGISLATION ALLEMANDE RELATIVE A LA COGESTION, QUE L'AUTEUR DEFINIT COMME ETANT LA PRISE DE DECISIONS CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, PARITAIREMENT ENTRE REPRESENTANTS DES SALARIES SANS QUE CEUX-CI SOIENT OBLIGATOIREMENT ACTIONNAIRES OU BAILLEURS DE FONDS DE L'ENTREPRISE. - RAPPEL HISTORIQUE "- LEGISLATION DES SOCIETES COMMERCIALES: LOIS DE 1937-1965; CONSEIL DE" DIRECTION ET CONSEIL DE SURVEILLANCE "- LOIS DE COGESTION: SIDERURGIE ET MINES, LOIS DE 1951 - 1956; LOI" CONSTITUTIONNELLE DE L'ENTREPRISE 1952. ANNEXE : EXTRAITS EN LANGUE FRANCAISE DE DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS ALLEMANDS

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.