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LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DROIT ALLEMAND APRES LA LOI DU 15 DECEMBRE 1989.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; ZIERAU, BRITTA;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1990. II/15852. NUMERO 39. P. 544 - 549.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, CEE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 823 I, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
EXAMEN DE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1989 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS (PRODUKTHAFTUNGSGESETZ) TRANSPOSANT LA DIRECTIVE CEE DU 25 JUILLET 1985. - LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX: LA "RESPONSABLITE FONDEE SUR LE PARAGRAPHE 823 I DU BGB; LA CONSTRUCTION" JURISPRUDENTIELLE "- LA TENEUR DE LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1989: SPECIFICITE DE LA LOI; L'APPORT" "DE LA LOI NOUVELLE; COEXISTENCE DU REGIME NOUVEAU AVEC LES AUTRES REGIMES" DE RESPONSABILITE. EN ANNEXE UNE TRADUCTION DE LA LOI DU 15 NOVEMBRE 1989.

LES BARREAUX DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, FACE AUX PROBLEMES DE LA LIBERTE D’ETABLISSEMENT ET DE SERVICE DES AVOCATS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARENDT, ERNEST;
Source / Fundstelle:IN: CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES - UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN: BARREAU ET MEDECINS FACE AU DROIT D'ETABLISSEMENT. LOUVAIN. LIBRAIRIE UNIVERSITAIRE 1968, P. 38 - 70.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, BARREAU, CEE, ETRANGER, GENERALITES, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, STATUT
DANS LE CADRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES BARREAUX ET ASSOCIATIONS D'AVOCATS CREEE EN 1960 A L'INITIATIVE DE L'UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS LES BARREAUX ALLEMANDS ET LUXEMBOURGEOIS SE SONT OPPOSES A LA LIBERALISATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT DANS LE CADRE DU TRAITE DE ROME ET SELON LES DIRECTIVES A PRENDRE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES. L'AUTEUR PRESENTE LEURS ARGUMENTS JURIDIQUES ET RAPPELLE AINSI LE STATUT DES AVOCATS ALLEMANDS ET DES AVOCATS ETRANGERS EN ALLEMAGNE.

INTRODUCTION DANS LES DROITS NATIONAUX DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DE LA CEE (85/374) RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS: L’EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE VU DE LA FRANCE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DURQUET-TUREK, FRANCOISE; RICATTE, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 430 - 436.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.12.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, CEE, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT COMPARE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE LE 15 DECEMBRE 1989 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX (GESETZ UEBER DIE HAFTUNG FUER FEHLERHAFTE PRODUKTE = PRODUKTHAFTUNGSGESETZ) ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1990 ET INTRODUISANT DANS LE DROIT DE LA RFA LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985. - LES OPTIONS OFFERTES PAR LA DIRECTIVE - LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA LOI: LE PRODUIT DEFECTUEUX (LE DEFAUT, LE PRODUIT), LE DOMMAGE REPARABLE, LE RESPONSABLE, LE LIEN DE CAUSALITE. EN ANNEXE UNE REPRODUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DE LA LOI.

LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE AU DROIT NATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHAEFFER, EUGENE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-II. P. 441 - 449.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, VORRANGSPRINZIP, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, PRINCIPE DE LA PRIMAUTE
L'AUTEUR EXAMINE LA SITUATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE, QUI BIEN QU'INTEGRE AU SYSTEME JURIDIQUE DES ETATS MEMBRES RESTE SEPARE DE L'ORDRE NATIONAL. DANS SA PREMIERE PARTIE ("LE DROIT COMMUNAUTAIRE ELIMINE LE DROIT NATIONAL DE SA SPHERE DE COMPETENCE") IL DEVELOPPE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRIMAUTE DANS LES ETATS VOISINS DE LA FRANCE ET NOTAMMENT L'ALLEMAGNE (P.445 446).

L’APPLICATION DE LA DIRECTIVE DU 22 MARS 1977 SUR LA LIBRE PRESTATION DES AVOCATS DANS LES DIFFERENTS PAYS DE LA COMMUNAUTE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1979-I. P. 322 - 326.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Europarecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNGSFREIHEIT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, RECHTSANWALT, RICHTLINIE 77/249/EWG, AVOCAT, CEE, DIRECTIVE 77/249/CEE, DROIT COMPARE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, GENERALITES, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES
L'AUTEUR DEGAGE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS TEXTES ELABORES PAR LES PAYS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE ET NOTAMMENT DU TEXTE ALLEMAND (P. 324 - 325) QUI N'AVAIT PAS ENCORE FAIT L'OBJET D'UN VOTE AU PARLEMENT.