Avr 27, 2012
DANS SON ETUDE, L'AUTEUR ENTREPREND LA DESCRIPTION DE L'EVOLUTION DES SCIENCES ADMINISTRATIVES EN ALLEMAGNE. IL COMMENCE PAR L'EPOQUE DITE DES SCIENCES CAMERALES ET DE POLICE C'EST A DIRE LES XVII ET XVIII SIECLES AVEC LA NAISSANCE DE L'ETAT MODERNE ET DE SON ADMINISTRATION, PUIS EXPOSE LE DECLIN DE L'ANCIENNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE DANS LA DEUXIEME MOITIE DU XIX SIECLE, LE RENOUVEAU DES SCIENCES ADMINISTRATIVES, ENFIN LES INFLUENCES MODERNES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 469 - 483. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESHAUPTSTADT, Eigentum, Ostdeutschland, UEBERTRAGUNG, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CAPITALE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROPRIETE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRANSFERT |
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APRES AVOIR BRIEVEMENT RAPPELE LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LES AUTEURS DECRIVENT DANS UN PREMIER POINT LES MODALITES DE DECOUPAGE TERRITORIAL DE L'EST DE L'ALLEMAGNE AVEC LA NAISSANCE DES CINQ NOUVEAUX LAENDER, PUIS LE PROBLEME DE LA FUTURE CAPITALE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE, LES PROBLEMES D'ORGANISATION POLITIQUE, ADMINISTRATIVE
ET D'ORDRE FINANCIER SE POSANT DANS LES NOUVEAUX LAENDER, LES PROBLEMES DE RESTRUCTURATION
DU PERSONEL ADMINISTRATIF ET JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDERS. DANS UN DERNIER POINT, ILS ENVISAGENT LES PROBLEMES RELATIFS A L'ENVIRONNEMENT ET AUX QUESTIONS DE PROPRIETE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 159 - 168. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, PRIVATISATION |
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LA DISCUSSION ALLEMANDE SUR LA PRIVATISATION CACHE UN BUT DE CARACTERE PROPREMENT POLITIQUE, A SAVOIR REDUIRE LE DOMAINE D'INTERVENTION DE L'ETAT ET REVENIR SUR L'EXTENSION DE L'ACTIVITE ETATIQUE INTERVENUE PENDANT LA COALITION SOCIO-LIBERALE. LE PROBLEME DE LA PRIVATISATION N'EST EN FAIT QU'UN ASPECT PARMI D'AUTRES DE CELUI DE LA MISSION DE L'ETAT DANS LA SOCIETE. APRES AVOIR DEFINI LA NOTION DE PRIVATISATION, LES AUTEURS EXPOSENT EN PREMIER LIEU LA PRIVATISATION D'ENTREPRISES PUBLIQUES PUIS EN SECOND LIEU LA PRIVATISATION D'ACTIVITES ADMINISTRATIVES.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1989. P. 143 - 154. |
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| Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESDATENSCHUTZGESETZ VOM 27.1.1977, DATENSCHUTZ, EINSICHTNAHME, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, COMMUNICATION, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, INFORMATIQUE, LOI DU 27 JUILLET 1977 (PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN DROIT ALLEMAND. IL EXAMINE SON DOMAINE D'APPLICATION, SA MISE EN OEUVRE PUIS EN DERNIER LIEU LES LIMITES QUE CONNAIT LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE. L'AUTEUR CONCLUT EN REMARQUANT QUE LA QUESTION DE LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE N'EST PAS VERITABLEMENT D'ACTUALITE EN ALLEMAGNE, EN CE SENS QU'AUCUN MOUVEMENT D'OPINION NE TEND A CE QUE L'ADMINISTRATION NE FONCTIONNE AU GRAND JOUR.
Avr 27, 2012
L'EVOLUTION DE L'ADMINISTRATION RECOURANT DE PLUS EN PLUS AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES CONDUIT A UN STOCKAGE TOUJOURS PLUS GRAND DES DONNEES PERSONNELLES RELATIVES AUX CITOYENS, UNE REGLEMENTATION DE PROTECTION DE CES DONNEES DOIT DONC ETRE ELABOREE DE FACON A CE QUE LE CITOYEN PUISSE FAIRE DEFENDRE SON DROIT A ETRE LE MAITRE DES DONNEES RELATIVES A SA PERSONNE. L'AUTEUR EXPOSE LES REGLES FONDAMENTALES REGISSANT LE DROIT RELATIF A LA PROTECTION DES DONNEES, LES DELEGUES A LA PROTECTION DES DONNEES, LES AUTRES FORMES DE CONTROLE, PUIS LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE.
