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LE SERVICE CIVIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1994. NUMERO 3. P. 62 - 68.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, VERTEIDIGUNG, WEHRDIENST, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, ARMEE, Droit constitutionnel, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, SERVICE CIVIL, SERVICE MILITAIRE
C'EST LORS DE L'ADHESION DE LA RFA A L'ALLIANCE ATLANTIQUE EN 1955 QUE L'ALLEMAGNE SE DOTA D'UNE ARMEE NATIONALE. L'AUTEUR RAPPELLE L'ORIGINE AINSI QUE L'ORGANISATION ET LES MODALITES DU SERVICE CIVIL.

LA BUNDESWEHR EN TRANSITION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON ORDEN, GEOFFREY;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 873 - 890.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, BUNDESWEHR, EUROPA, NATO, RUESTUNGSPOLITIK, SICHERHEITSPOLITIK, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, ARMEE, DEFENSE, EUROPE, OTAN, POLITIQUE DE SECURITE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, UEO
L'EVOLUTION DES FORCES ARMEES ALLEMANDES AU COURS DES QUELQUES PROCHAINES ANNEES DONNERA A NOUVEAU UNE IDEE DE LA DIRECTION VERS LAQUELLE S'ORIENTENT LA SECURITE ET LA POLITIQUE ETRANGERE DE L'ALLEMAGNE. POUR LE MOMENT, LES ALLEMANDS SONT SENSIBLES EN CE QUI CONCERNE LEUR SOUVERAINETE A PEINE RETROUVEE ET LA CREATION D'UNE STRUCTURE DE COMMANDEMENT EXPRESSEMENT ALLEMANDE, MALGRE LA RHETORIQUE DE DEFENSE QUI MET L'ACCENT SUR LE CARACTERE MULTINATIONAL. ON NE PEUT CONSIDERER LA NOUVELLE STRUCTURE QUE COMME TRANSITOIRE JUSQU'A CE QUE L'ALLEMAGNE DEFINISSE SON ROLE SUR L'ECHIQUIER MONDIAL ET PERMETTE A SON ARMEE D'ATTEINDRE LA NORMALITE, C'EST A DIRE QU'ELLE SOIT EN MESURE DE CONTRIBUER A LA FOIS A LA SECURITE ET A L'INTEGRATION NATIONALES, AINSI QU'AU PRESTIGE INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE.

LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION DE L’ARMEE FEDERALE ALLEMANDE DANS LE CADRE D’OPERATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES (DECISION DE LA SECONDE CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.

DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A LA PARTICIPATION ALLEMANDE A DES MISSIONS POUR LE COMPTE D’ORGANISATION DE SECURITE COLLECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. P. 954.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
IL S'AGIT D'UN COURT COMPTE RENDU DE L'IMPORTANTE DECISION DU 12 JUILLET 1994 SUR L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES POUR LE COMPTE D'ORGANISATIONS DE SECURITE COLLECTIVE (ONU, OTAN, UEO). LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL PROVENAIT DU CARACTERE ESSENTIELLEMENT DEFENSIF DES FORCES ALLEMANDES SELON L'ARTICLE 87A DE LA LOI FONDAMENTALE. MAIS LES FONDATEURS DE LA RFA AVAIENT PREVU QUE L'ALLEMAGNE PUISSE, POUR GARANTIR LA PAIX, S'INTEGRER DANS UN SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE RECIPROQUE. LA COUR A ESTIME QUE L'ART. 24 CONSTITUAIT LE CADRE LEGAL POUR DE TELLES OPERATIONS, SOUS RESERVE D'APPROBATION DU PARLEMENT, DONNEE LE 22 JUILLET 94.

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.