CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « JUGEMENT ETRANGER »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 617.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSENTSCHEIDUNG, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR SE LIVRE A L'ANALYSE DE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 8 MAI 1968 ET DU 15 NOVEMBRE 1967. LES POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT RELATIFS A L'EXEQUATUR DE JUGEMENTS ETRANGERS, L'AUTEUR DONNE AINSI DES PRECISIONS SUR LE DEROULEMENT DE CETTE PROCEDURE ET SES CONDITIONS (NOTAMMENT DE RECIPROCITE).

LE JUGEMENT PAR DEFAUT DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES – QUELQUES CONSIDERATIONS DE DROIT COMPARE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PONCET, DOMINIQUE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1979. P. 1 - 22.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, URTEIL, URTEIL, VERSAEUMNIS-, JUGEMENT, JUGEMENT PAR DEFAUT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, PROCEDURE PENALE
OUTRE DES OBSERVATIONS SUR DIVERS AUTRES SYSTEMES LEGISLATIFS, L'AUTEUR DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LA REGLEMENTATION DU JUGEMENT PAR DEFAUT SELON LE DROIT ALLEMAND, LEGISLATION CARACTERISEE PAR LE FAIT QUE LA PROCEDURE PAR DEFAUT EST D'UNE PART EXCEPTIONNELLE ET D'AUTRE PART TOUJOURS ENTOUREE DE GARANTIES.

LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1986. P. 430 - 451.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:AMTSGERICHT, BERUFUNG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, LANDGERICHT, OBERLANDESGERICHT, REVISION, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), URTEIL, APPEL, JUGEMENT, JURIDICTION, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POURVOI EN CASSATION, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL CANTONAL, TRIBUNAL REGIONAL, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
DANS SON ETUDE DE LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL, L'AUTEUR ENVISAGE DANS UN PREMIER POINT LES DIFFERENTS ORGANES DE JUSTICE QUI ASSUMENT LA PHASE DECISOIRE A SAVOIR LE TRIBUNAL CANTONAL, LE TRIBUNAL REGIONAL ET LE TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR. DANS UN SECOND POINT IL EXPOSE LE DEROULEMENT DE LA PHASE DECISOIRE : L'INSTRUCTION DEFINITIVE, LA DECISION, LA CRITIQUE DE LA DECISION C'EST A DIRE LES DIFFERENTS RECOURS, LE PRINCIPE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE.

LES CONFLITS DE JURIDICTION DANS LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BASEDOW, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 77 - 92.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, IPR, KODIFIKATION, URTEIL, COMPETENCE INTERNATIONALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), TRIBUNAL
L'AUTEUR PROCEDE EN PREMIER LIEU A UNE ETUDE DES REGLES DE COMPETENCE INTERNATIONALE DIRECTE (RECONNAISSANCE LEGALE DE LA COMPETENCE INTERNATIONALE, LES CHEFS DE COMPETENCE) AINSI QUE DES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES. IL REMARQUE QUE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE COMPREND DES REGLES, QUOIQUE INCOMPLETES, CONCERNANT LA COMPETENCE INTERNATIONALE ET DEUX NORMES SYNTHETIQUES SUR LES EFFETS DES DECISIONS ETRANGERES, MAIS QU'ELLE ECARTE CEPENDANT TOUT AUTRE PROBLEME POUVANT RESULTER D'UNE PROCEDURE COMPORTANT UN CARACTERE INTERNATIONAL.

L’INSTITUTION ET LE STATUT DU JUGE D’INSTRUCTION EN DROIT COMPARE – LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSLY, HENRI-D.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1990. P. 838 - 840.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, INQUISITORISCHES-, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RICHTER, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, UNTERSUCHUNGSRICHTER, URTEIL, DROIT PENAL, INSTRUCTION CRIMINELLE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JUGEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES INQUISITOIRE
LE JUGE D'INSTRUCTION TROUVE SA PLACE DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL, QUI ELLE MEME ASSURE UNE TRIPLE FONCTION: POURSUITE, INVESTIGATION, SELECTION. IL EST PROBLABLEMENT LE VESTIGE LE PLUS SIGNIFICATIF DE LA PROCEDURE INQUISITORIALE ET EST UTILISE GLOBALEMENT DANS TOUS LES PAYS D'EUROPE OCCIDENTALE. L'AUTEUR APRES AVOIR RETRACE BRIEVEMENT L'EVOLUTION HISTORIQUE DE CETTE INSTITUTION DECRIT L'ECONONIE GENERALE DU REGIME ACTUEL.