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ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 17 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENVIRONNEMENT, INDEMNISATION, POLLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE
BREVES OBSERVATIONS - A PROPOS DE LA LOI DU 31 AOUT 1988, PROMULGUEE EN ANNEXE AUX PROTOCOLES DU 25 MAI 1984 ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE EN RAISON DES DOMMAGES A LA SUITE D'UNE POLLUTION CAUSEE PAR DES HUILES MINERALES ET DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1971 SUR LA CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL POUR L'INDEMNISATION DE CES DOMMAGES. - A PROPOS DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1988 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN RAISON DES DOMMAGES A CARACTERE DE POLLUTION CAUSES PAR LES HUILES MINERALES.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 93 - 94.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LAERMBEKAEMPFUNG, LUFTREINHALTUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, AIR, BRUIT, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES NUISANCES), NUISANCE, POLLUTION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 15 MARS 1974 POUR LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES PROVENANT DE LA POLLUTION DE L'AIR, DU BRUIT, DES TREPIDATIONS ET AUTRES PHENOMENES ANALOGUES.

LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET L’AVANT-PROJET DE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE EN LA MATIERE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1987. P. 173 - 193.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSTRAFRECHT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, POLLUTION TRANSFRONTALIERE, PREVENTION, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SANCTION, SANCTION PENALE
L'AUTEUR EXPOSE LE SYSTEME DE LA REPRESSION PENALE DE POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES ET RELEVE QUE CE SUJET EST TRES LARGEMENT NEGLIGE DANS LE CADRE DE PUBLICATIONS JURIDIQUES. IL DEVELOPPE LES PROBLEMES PENAUX POSES PAR DES POLLUTIONS TRANSFRONTALIERES SUR LE PLAN DU DROIT INTERNE A L'EGARD DE L'APPLICATON DE LA REGLE CRIMINELLE DANS L'ESPACE. DANS UNE SECONDE PARTIE IL ANALYSE L'AVANT-PROJET ELABORE PAR LA SOCIETE ALLEMANDE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT AYANT POUR OBJET UNE CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DESTINEE A LIMITER ET EVITER DES ATTEINTES TRANSFRONTALIERES DE L'ENVIRONNEMENT. LE TEXTE DU PROJET SE TROUVE EN ANNEXE.

LES DOMMAGES ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNNE RDA – LA QUESTION DES TERRAINS CONTAMINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DENOIX DE SAINT-MARC, VALERY;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 10 - 13.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTLAST, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DECHARGE ANCIENNE, DOMMAGE ECOLOGIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TERRAIN CONTAMINE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LE TRAITE D'UNIFICATION POSANT LE PRINCIPE DE L'UNIFICATION ECOLOGIQUE, LA REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT FAIT DESORMAIS PARTIE D'UN REGIME UNIQUE POUR TOUT LE TERRITOIRE ALLEMAND. A CET EGARD, L'AUTEUR DECRIT LE REGIME GENERAL DE RESPONSABILITE DE DROIT PUBLIC AINSI QUE CERTAINS REGIMES PARTICULIERS. LES INVESTISSEURS PEUVENT CEPENDANT OBTENIR UNE PRISE EN CHARGE DES COUTS DE DECONTAMINATION PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE OU CONVENIR DE LEUR REPARTITION AVEC LE CEDANT DU BIEN CONCERNE. CE POINT FAIT L'OBJET DE LA SECONDE PARTIE DE CETTE ETUDE.