Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | MARCOU, GERARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1995. P. 462 - 496. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit administratif |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEHERRSCHENDE STELLUNG, BEIHILFE, EINHEITLICHER MARKT, Gebietskörperschaft, KONZESSIONSVERTRAG, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, Wettbewerb, ABUS DE POSITION DOMINANTE, COLLECTIVITE LOCALE, CONCESSION, CONCURRENCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ENTREPRISE PUBLIQUE, LIBRE ADMINISTRATION, MARCHE UNIQUE, SERVICE PUBLIC, SERVICE PUBLIC LOCAL, SUBVENTION |
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QUELLES SONT LES CARACTERISTIQUES QUI DISTINGUENT LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A LA FRANCE ? LE SECTEUR PU- BLIC LOCAL EN ALLEMAGNE EST BEAUCOUP PLUS ETENDU CAR LES COLLECTIVITES LOCALES ONT DEPUIS LONGTEMPS UNE TRADITION TRES FORTE DE GESTION DIRECTE. L'AUTEUR ETUDIE LA COMPETENCE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LA CREATION ET LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA GARANTIE CONSTITUTIONNELLE DE LA LI- BRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES (CREATION DE SERVICES PUBLICS LO- CAUX, LIBRE CHOIX DU MODE DE GESTION, LE CONFLIT ENTRE LIBRE ADMINISTRATION ET DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE) PUIS DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL EXAMINE LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN ALLEMAGNE (ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES ET MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX PAR LE SECTEUR PRIVE, ET NOTAMMENT LE CONTRAT DE CONCESSION, L'AUXILIAIRE DE L'ADMINISTRATION, LA DE- LEGATION DE DROIT PUBLIC, CELLE DE DROIT PRIVE) AVANT DE SE PENCHER SUR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX FACE AU MARCHE UNIQUE. IL NOTE LES DIFFICULTES D'UNE HARMONISATION PAR LE MARCHE ET LA CONCURRENCE DES REGLES RELATIVES A LA GESTION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX ET LA RECONNAISSANCE DE LA SPECIFICITE DES SERVICES PUBLICS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ADMINISTRATIVES: LA REFORME DES
COLLECTIVITES LOCALES EN EUROPE DU NORD-OUEST, ROYAUME UNI, BELGIQUE,
FRANCE, RFA. PARIS. EDITIONS DU CNRS 1981, P. 107 - 152. |
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Année / Jahr: | 1981 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, ARRONDISSEMENT, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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L'AUTEUR PRESENTE DANS SON RAPPORT, A TRAVERS LA PRATIQUE DE L'AUTONOMIE LOCALE APRES LES REFORMES TERRITORIALE ET FONCTIONNELLE EN RFA, LES PROFONDES MODIFICATIONS DE L'AUTONOMIE DE GESTION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS AU COURS DES DERNIERES ANNEES, AINSI QUE LES EVOLUTIONS PREVISIBLES. IL EXPOSE A CETTE FIN LES METHODES DES REFORMES, LE CONTENU DES REFORMES, LES MOYENS HUMAINS ET LES MOYENS FINANCIERS.
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APRES AVOIR EXPOSE LA NECESSITE D'UN REMANIEMENT TERRITORIAL DES COMMUNES, ET NOTAMMENT LES RAISONS ECONOMIQUES QUI ONT CONDUIT LES LAENDER A ENTREPRENDRE CETTE REFORME TERRITORIALE, LES AUTEURS DRESSENT UN BILAN DE CETTE REFORME, EN DONNANT DES RESULTATS CONCRETS.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28 |
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L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | OFFMANN-MARTINOT, VINCENT; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES CAHIERS DU DROIT. 1984-TOME III. P. 111 - 125. |
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Revue / Zeitschrift: | Cahiers du droit |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEVERBAND, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Verwaltung, VERWALTUNGSREFORM, ARRONDISSEMENT, ASSOCIATION INTERCOMMUNALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION |
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LA REFORME TERRITORIALE ENGAGEE EN ALLEMAGNE FEDERALE VOICI ENVIRON 15 ANS A PROFONDEMENT TRANSFORME LE PAYSAGE COMMUNAL QUI NE COMPTE PLUS QUE 8501 MUNICIPALITES SOIT PRES DE QUATRE FOIS ET DEMI MOINS QU'EN FRANCE. L'AUTEUR SE PROPOSE D'EVALUER L'ENSEMBLE DES CHANGEMENTS QUE CETTE REFORME A PROVOQUE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES AU REGARD NOTAMMENT DE L'AUTO-ADMINISTRATION DES COMMUNES ET DES ARRONDISSEMENTS ET POSE LA QUESTION DE SAVOIR SI L'AMPLEUR DE L'EFFORT ENTREPRIS ET DES RESULTATS ACQUIS AUTORISENT A FAIRE DE L'EXEMPLE OUEST-ALLEMAND UN MODELE EXPORTABLE ET APPLICABLE AU SYSTEME POLITICO-ADMINISTRATIF FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 106]