LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS, LES MODELES D’UTILITE ET LES MARQUES (TEXTE DU 9 MAI 1961, SIXIEME LOI TRANSITOIRE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEDL, GERHARD;
Source / Fundstelle:BERLIN. CARL HEYMANNS VERLAG, 1965. 122 P.
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTGESETZ VOM 09.5.1961, PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION, LOI DU 09 MAI 1961 (BREVET), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BREVETS
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ALLEMANDE DU 9 MAI 1961, DONT LES MODIFICATIONS ESSENTIELLES PAR RAPPORT A LA LOI PRECEDENTE CONCERNENT L'INSTITUTION D'UN TRIBUNAL FEDERAL COMPETENT EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, MODIFIANT LA POSITION JURIDIQUE DE L'OFFICE DES BREVETS : - DU BREVET - DE L'OFFICE DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT L'OFFICE DES BREVETS - DU TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR FEDERALE DE JUSTICE - DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE - DES INFRACTIONS - DU TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS.

LE PROBLEME DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EN ALLEMAGNE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUDMANN-OBIER, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1991. P. 41 - 53.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTRECHT, BREVET, HISTOIRE, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SECONDE GUERRE MONDIALE
APRES UN APERCU HISTORIQUE RELATANT LA NAISSANCE DE L'OFFICE ALLEMAND DES BREVETS, L'AUTEUR RETRACE LA SITUATION DE L'OFFICE APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE ET ANALYSE EN MEME TEMPS LES DIFFERENTS ALEAS QU'A DU SUBIR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE JUSQU'EN 1952, DATE A LAQUELLE LE BUNDESTAG RETABLIT LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE .

LA NOUVEAUTE EN MATIERE DE BREVETS D’INVENTION SELON LA LOI DU 2 JANVIER 1968. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES ET QUELQUES LOIS ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PLAISANT, R.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT COMMERCIAL. 1971. P. 213 - 229.
Revue / Zeitschrift:Revue trimestrielle de droit commercial
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, BREVET, LOI DU 02 JANVIER 1968 (BREVET), PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'APPLICATION DE LA LOI FRANCAISE DU 2 JANVIER 1968 EST DOMINEE PAR CELLE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES QUI ELLES MEMES ONT ETE INSPIREES PAR QUELQUES LOIS ETRANGERES. PARMI CELLES CI FIGURE LA LOI ALLEMANDE RELATIVE AUX BREVETS, DONT LE CONTENU EST EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE DE SON ETUDE PAR L'AUTEUR. A CET EFFET IL DECRIT LA THEORIE DE LA NOUVEAUTE ELABOREE PAR LA JURISPRUDENCE.

LA LICENCE OBLIGATOIRE DANS L’INTERET PUBLIC: LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SALAMOLARD, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:IN: SALAMOLARD, JEAN-MARC: LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION - ETUDE DE DROIT COMPARE. LAUSANNE. JUR. DISS. 1976, P.51 - 57.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTGESETZ VOM 02.1.1968, PATENTRECHT, ZWANGSLIZENZ, BREVET, LICENCE OBLIGATOIRE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
ANS LE CADRE D'UN OUVRAGE RELATIF A LA LICENCE OBLIGATOIRE EN MATIERE DE BREVETS D'INVENTION DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS, L'AUTEUR FAIT UNE PLACE A LA REGLEMENTATION DU DROIT ALLEMAND, QUI OBLIGE L'AUTORITE COMPETENTE A ACCORDER L'AUTORISATION D'UTILISER UNE INVENTION BREVETEE A TOUTE PERSONNE QUI S'EST ADRESSEE SANS SUCCES AU TITULAIRE DU BREVET, DES LORS QU'IL SE DECLARE PRET A PAYER UNE COMPENSATION IMMEDIATE ET FOURNISSE DES SURETES.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN EUROPE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HERBERGER, MAXIMILIAN;
Source / Fundstelle:IN: FONDATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L'ENTREPRISE. SERIE: DROIT DE L'INFORMATIQUE, DROIT DE L'INFORMATION. PARIS. LIBRAIRIE DE LA COUR DE CASSATION 1989, P. 7 - 21 .
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESPATENTAMT, COMPUTER, EUROPAEISCHES PATENTAMT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTAMT, EUROPAEISCHES-, PATENTGESETZ VOM 05.5.1936, PATENTRECHT, SOFTWARE, URHEBERRECHT, URHEBERRECHTSGESETZ VOM 09.9.1965, BREVET, DROIT D'AUTEUR, DROIT DE LA CONCURRENCE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, OFFICE EUROPEEN DES BREVETS, OFFICE FEDERAL DES BREVETS, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'AUTEUR NOTE L'ABSENCE DE DEFINITION DU LOGICIEL EN DROIT ALLEMAND: IL ANALYSE LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR BREVET, PAR DROIT D'AUTEUR, L'INFLUENCE DE LA PRATIQUE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS SUR LE DROIT ALLEMAND ET LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS AINSI QUE LES ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, POUR CONCLURE QUE L'ESSENTIEL DE LA PROTECTION EST A RECHERCHER DANS LE DROIT PENAL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE DELOYALE.