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PARLEMENTARISME DUALISTE : ENTRE WEIMAR ET BAYEUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE DIVELLEC, ARMEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 749 -758.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Droit constitutionnel, PARLEMENTARISME, REGIME PARLEMENTAIRE, WEIMAR
L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES RAPPROCHEMENTS QU'ON PEUT OPERER ENTRE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR ET LE REGIME DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. IL CONSTATE QUE LE POINT DE DEPART DES CONSTITUANTS DE WEIMAR ET DE LA VEME REPUBLIQUE ETAIT COMMUN . BATIR UN REGIME PARLEMENTAIRE TOUT EN SE MEFIANT DE LA TOUTE PUISSANCE DU PARLEMENT. LA CHARPENTE INSTITUTIONNELLEMENT PROCLAMEE A WEIMAR EN 1919 ET A PARIS EN 1958 EST FONDAMENTALEMENT LA MEME. CEPENDANT, DANS LA PRATIQUE, LES DEUX SYSTEMES VONT ABOUTIR A UNE PRATIQUE TRES DIFFERENTE. AVEC LA VEME, LE REGIME PARLEMENTAIRE A CORRECTIF PRESIDENTIEL VA SE TRANS- FORMER DES L'ORIGINE EN DUALISME INSTITUTIONNEL. WEIMAR AU CONTRAIRE NE VA REALISER LE DUALISME QU'APRES UNE LONGUE PHASE MONISTE DE FAIT. TOUTES DEUX VARIANTES D'UN MEME MODELE, CES DEUX CONSTITUTIONS MONTRENT LA DIFFICULTE A STABILISER CELUI-CI CAR LA SOUPLESSE PEUT AVOIR DES AVANTAGES MAIS AUSSI ETRE SOURCE DE DESEQUILIBRE.

LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 5 - 20.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, CONSTITUTIONNALISME, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, WEIMAR
TROIS ELEMENTS CARACTERISENT LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND : L'ETAT DE DROIT, LE FEDERALISME ET LA DEMOCRATIE. L'ETAT DE DROIT EST LE PLUS ANCIEN ET LE PLUS FORT PUISQU'IL EST ETABLI DEPUIS 1850 ET QU'IL CONSTITUE LE FONDEMENT DE LA LOI FONDAMENTALE DE 1949. IL SIGNIFIE A LA FOIS LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX. LE FEDERALISME A PEU EVOLUE: APPARU EN 1871, IL A CESSE D'ETRE MONARCHIQUE AVEC LA CONSTITUTION DE WEIMAR EN 1919 MAIS RESTE CARACTERISE PAR L'ETENDUE DES COMPETENCES EXECUTIVES QUI REVIENNENT AUX LAENDER. LA DEMOCRATIE EST RESTEE LIMITEE JUSQU'EN 1919 ET C'EST AVEC LA LOI FONDAMENTALE DE 1949 QU'ELLE A PRIS LA FORME D'UN PARLEMENTARISME.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE – LE PARLEMENTARISME ALLEMAND DE 1981 A 1983 : CRISE ET MUTATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1983. P. 929 - 963.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, PARLAMENTARISMUS, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, PARLEMENTARISME
LA CRISE DU PARLEMENTARISME ALLEMAND A COMMENCE DES 1981 ET SON DENOUEMENT N'EST QU'EN PARTIE ACQUIS EN 1983. ELLE A AFFECTE TOUT D'ABORD LES LAENDER ET A DEBOUCHE SUR L'ELECTION DE PARLEMENTS DEPOURVUS DE TOUTE MAJORITE COHERENTE. CETTE CRISE POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE DES LAENDER A EU DES REPERCUSSIONS SUR LA POLITIQUE FEDERALE, BIEN QUE LA CRISE Y AIT ETE MOINS PROFONDE ET PLUS BREVE. SON DENOUEMENT A ETE CARACTERISE PAR UNE VERITABLE MUTATION DU REGIME PARLEMENTAIRE DE BONN. L'AUTEUR DECRIT LA CRISE DANS LES LAENDER PUIS DANS LA FEDERATION. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=85)

LA LOI FONDAMENTALE: INTENTIONS ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1988. P. 418 - 425.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, Grundgesetz, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME
LA LOI FONDAMENTALE REGIT DEPUIS QUARANTE ANS LA VIE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET BENEFICIE D'UN CONSENSUS ASSEZ GENERAL. ELLE A ETABLI UN ETAT FEDERAL, PARLEMENTAIRE ET TOUT ENTIER DOMINE PAR LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT. L'AUTEUR EXAMINE SUCCESSIVEMENT LE FEDERALISME, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, EN CONFRONTANT A CHAQUE FOIS LE SCHEMA CONSTITUTIONNEL ET LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE.

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.