Sélectionner une page

LA LOI ELECTORALE DE LA RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOLL, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 18 - 28
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Ostdeutschland, WAHL, WAHL, 1990, WAHLGESETZ VOM 18.3.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, LOI DU 20 FEVRIER 1990 (ELECTION 1990, CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
TRADUCTION DE LA LOI DU 20 FEVRIER 1990 SUR LES ELECTIONS DU 18 MARS 1990 A LA CHAMBRE DU PEUPLE DE LA RDA MODIFIANT LA CONSTITUTION DE LA RDA. LE TEXTE TRADUIT LA VOLONTE DES REDACTEURS, APRES TANT DE DECENNIES D'ELECTIONS-FARCES ET DE FALSIFICATION, D'ADOPTER LE MODELE DEMOCRATIQUE.

LE VOTE DANS LES TERRITOIRES DE LA FUTURE RDA EN 1946 ET 1933

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HANSCHMIDT, ALWIN;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 50 - 58
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, Ostdeutschland, Parteien (politische), Politik, WAHL, ALLEMAGNE DE L'EST, DEMOCRATIE, ELECTION, HISTOIRE, LAENDER, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SED
ETUDE COMPARATIVE SUR LE VOTE DANS LES TERRITOIRES QUI FORMERONT LA RDA, LORS DE L'AVENEMENT DU NAZISME ET AU DEBUT DE L'EVOLUTION QUI VA CONDUIRE A LA CREATION DE LA RDA.

LES ELECTIONS DU 18 MARS 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1990. NUMERO 2. P. 29 - 42
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), Ostdeutschland, Parteien (politische), Politik, PROGRAMM, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, ALLEMAGNE DE L'EST, ALLIANCE POUR L'ALLEMAGNE, CAMPAGNE ELECTORALE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), ELECTION, ELECTION, ANNEE 1990, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
L'AUTEUR ANALYSE LES RESULTATS DU SCRUTIN DU 18 MARS 1990, QUI "VIENT DE RENDRE LA LIBERTE AU PEUPLE DE RDA". IL RAPPORTE LE DEROULEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE ET COMMENTE LES RESULTATS OBTENUS PAR LES DIFFERENTS PARTIS EN PRESENCE, NOTANT LES ECARTS IMPORTANTS QUI SE SONT MANIFESTES ENTRE LE NORD ET LE SUD DE LA RDA. IL ETUDIE LES ASPECTS SOCIO-ECONOMIQUES DU SCRUTIN ET S'INTERROGE SUR L'INFLUENCE CROISSANTE DE LA RDA SUR LA VIE POLITIQUE DE LA RFA.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

LES CONFLITS DE LOIS INTER-ALLEMANDS APRES L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KREUZER, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1993. P. 1 - 24.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBG), NORMENKOLLISION, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONFLIT DE LOIS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LA SITUATION DES CONFLITS DE LOI INTER-ALLEMANDS A LA SUITE DE L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE EST EN PRINCIPE CLAIRE POUR LES ESPECES ACHEVEES APRES LE 2 OCTOBRE 1990: IL Y A UNITE DE JURIDICTION, UNITE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE, UNITE DE DROIT INTER-ALLEMAND ET - A QUELQUES EXCEPTIONS PRES - UNITE DE DROIT PRIVE MATERIEL. QUANT AUX FAITS ACHEVES AVANT LE 3 OCTOBRE 1990, RIEN NE CHANGE POUR LA RFA: LES TRIBUNAUX SITUES SUR SON TERRITOIRE APPLIQUENT COMME AVANT LE 3 OCTOBRE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL PAR ANALOGIE ET EVENTUELLEMENT EN DEUXIEME LIEU, LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR ANALOGIE, MAIS UNIQUEMENT SI UNE REGLE DE CONFLIT DE LOIS INTER-ALLEMAND Y RENVOIE. AU CONTRAIRE, LES TRIBUNAUX SITUES SUR LE TERRITOIRE DE L'EX RDA SONT COMPETENTS EN VERTU DES REGLES DE COMPETENCE DU DROIT DE LA RFA ET ILS APPLIQUENT LA LOI SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DIRECTEMENT OU PAR ANALOGIE LORSQU'IL S'AGIT DE SITUATIONS INTER-ALLEMANDES.