LA NOUVELLE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES 1998, 3 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:MEDIZIN, ORGANSPENDE, PERSOENLICHKEITSRECHT, TRANSPLANTATION, TRANSPLANTATIONSGESETZ VOM 05.11.1997, DON, DON D'ORGANES, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT MEDICAL, LOI DU 05 NOVEMBRE 1997 (DON ET TRANSPLANTATION D'ORGANES), MEDECINE, TRANSPLANTATION D'ORGANES
LA LOI DU 5 NOVEMBRE 1997 SUR LE DON, LE PRELEVEMENT ET LA TRANSPLANTATION D'ORGANES (APPELEE LOI SUR LES TRANSPLANTATIONS) CREE UNE SECURITE JURIDIQUE DANS LE DOMAINE DU DON D'ORGANES. PLUSIEURS POINTS SONT IMPORTANTS DANS CE TEXTE: -L'ADOPTION DE LA "SOLUTION DU CONSENTEMENT "ENTENDU""; C'EST A DIRE QUE LA" DECISION PERSONNELLE POUR OU CONTRE LE DON D'ORGANES DOIT ETRE RESPECTEE PAR TOUT LE MONDE (RESPECT DU DROIT DE "LA PERSONNALITE); -LA" CONDITION DU PRELEVEMENT D'ORGANES EST LA MORT "CEREBRALE; -LE DON" D'ORGANES D'UNE PERSONNE VIVANTE EST SEULEMENT ACCEPTE EN CAS DE RELATIONS PERSONNELLES ETROITES ENTRE LE DONNEUR ET LA PERSONNE RECEVANT "L'ORGANE; -LA COOPERATION DES HOPITAUX AVEC LES CENTRES" DE "TRANSPLANTATION; -LA RECONNAISSANCE DE LA FONCTION D'UNE" INSTITUTION CHARGEE DE L'ENTREMISE POUR LA PROCURATION "D'ORGANES;" -L'INTERDICTION DU COMMERCE D'ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 28]

BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRIEGEL, R.;
Source / Fundstelle:IN: LA MAITRISE DE DEPENSES DE SANTE EN EUROPE ET EN AMERIQUE DU NORD. BORDEAUX. LCF 1996, 467 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, MEDIZIN, Reform, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, MEDECIN, REFORME, SANTE, TARIFICATION
L'AUTEUR PRESENTE UN BILAN DE LA POLITIQUE DE MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE EN ALLEMAGNE, ETUDIANT PLUS PRECISEMENT LES MESURES ISSUES DES REFORMES BLUM DE 1989 ET SEEHOFER DE 1993. CES MESURES CONCERNENT LE PILOTAGE DES DEPENSES LIBERALES, LES SOINS DENTAIRES, LES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, LES DEPENSES HOSPITALIERES ET LES FRAIS DE GESTION.

DE BLUEM A SEEHOFER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DONAT, VERONIQUE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1992. NUMERO 4/5. P. 114 - 120
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZT, BEITRAG, GEBUEHRENFESTSETZUNG, GESUNDHEIT, KRANKENHAUS, MEDIZIN, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COTISATION, DROIT SOCIAL, ETABLISSEMENT HOSPITALIER, MEDECIN, MEDECINE, SANTE, TARIFICATION
CONFRONTE A L'ACCROISSEMENT DES DEPENSES DE SANTE, L'ALLEMAGNE DOIT REFORMER L'ASSURANCE MALADIE AFIN DE COMBLER LES DEFICITS.

DE L’ANONYMAT DU DONNEUR EN MATIERE D’INSEMINATION ARTIFICIELLE. LES POLITIQUES SUIVIES ET LEURS IMPLICATIONS JURIDIQUES EN FRANCE, EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET EN SUEDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JUNG, HEIKE. BIOETHIK UND MENSCHENRECHTE. KOELN. CARL HEYMANNS VERLAG 1993, P. 11 - 30.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, FAMILIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MEDIZIN, MENSCHENRECHTE, BIOETHIQUE, Droit civil, DROIT MEDICAL, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, INSEMINATION ARTIFICIELLE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
EN ALLEMAGNE, AUCUNE DISPOSITION NE REGLE LA QUESTION DE L'ANONYMAT DU DONNEUR, MEME SI CELLE-CI EST LARGEMENT RESPECTEE. L'ANONYMAT SERAIT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE CAR ELLE PORTERAIT ATTEINTE A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE SA PERSONNALITE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DANS SON ARRET DU 31 JANVIER 1989 A AFFIRME L'EXISTENCE D'UN DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. UNE REGLEMENTATION QUI PREVOIRAIT L'ANONYMAT DU DONNEUR EST DONC EXCLUE MAIS NON LA POSSIBILITE DE L'ANONYMAT. LE PROBLEME DE LA CREATION D'UN LIEN JURIDIQUE ENTRE DONNEUR ET ENFANT EST BEAUCOUP PLUS DISCUTEE EN ALLEMAGNE QU'EN FRANCE. LA SOLUTION LA PLUS SOUVENT PRONEE CONSISTE EN L'EXCLUSION DE TOUTE POSSIBILITE DE DESAVEU DU MARI LORSQUE CELUI-CI A VALABLEMENT CONSENTI A L'INSEMINATION ARTIFICIELLE.

CONSEIL DE L’EUROPE: REFORMES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET DE LA PROCEDURE PENALE: RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1980: P. 558.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDLUNG, STRAFBARE-, MEDIZIN, STRAFTAT, DROIT MEDICAL, DROIT PENAL, EUTHANASIE, INFRACTION, MEDECINE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE L'ADOPTION PAR LA CHAMBRE FEDERALE DES MEDECINS DE PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIERE D'EUTHANASIE.