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CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 14 - 15.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:MARKENSCHUTZ, VERBRAUCHERSCHUTZ, WARENZEICHEN, CONSOMMATEUR, Droit civil, INDICATION D'ORIGINE, MARQUE
COMMENTAIRE DE LA CINQUIEME LOI SUR LES MARQUES DE TEXTILES DU 21 JUILLET 1986 RELATIVE A LA DENOMINATION DE LA MATIERE EMPLOYEE DANS LA CONFECTION.

CHRONIQUE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1986. P. 15 - 16.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:GEBRAUCHSMUSTERGESETZ VOM 05.5.1936, GESMACKSMUSTERGESETZ VOM 11.1.1876, GESMACKSMUSTERRECHT, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, URHEBERRECHT, BREVET, CONTREFACON, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, INVENTION, LOI DU 05 MAI 1936 (EXPLOITATION DES MODELES), LOI DU 11 JANVIER 1876 (DESSINS ET MODELES), PROPRIETE INTELLECTUELLE
COMMENTAIRES - DE LA LOI DU 18 DECEMBRE 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES MODELES ET DESSINS ARTISTIQUES (GESCHMACKSMUSTERGESETZ) - DE LA LOI DU 15 DECEMBRE 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR L'EXPLOITATION DES MODELES (GEBRAUCHSMUSTERGESETZ)

LE DROIT ALLEMAND SUR LES SIGNES DISTINCTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VIEL, CHRISTOF;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1995. NUMERO 29. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, GESETZ UEBER DEN SCHUTZ VON MARKEN UND SONSTIGEN KENNZEICHEN VOM 25.10.1994, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENGESETZ VOM 25.10.1994, MARKENSCHUTZ, SONSTIGES KENNZEICHEN, WARENZEICHENRECHT, DENOMINATION SOCIALE, INDICATION D'ORIGINE, LOI DU 25 OCTOBRE 1994 (DROIT DES MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS), MARQUE, NOM COMMERCIAL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SIGNE DISTINCTIF, Société
QUELQUES REFLEXIONS SUR LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DROIT DES MARQUES DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR AU 1 JANVIER 1995 D'UNE NOUVELLE LOI REGOUPANT TOUTES CELLES RELATIVES AUX MARQUES ET AUX SIGNES DISTINCTIFS (DENOMINATION GEOGRAPHIQUE, NOMS COMMERCIAUX, TITRES DE PERIODIQUES).

LOI ALLEMANDE SUR LES BREVETS, LES MODELES D’UTILITE ET LES MARQUES (TEXTE DU 9 MAI 1961, SIXIEME LOI TRANSITOIRE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LIEDL, GERHARD;
Source / Fundstelle:BERLIN. CARL HEYMANNS VERLAG, 1965. 122 P.
Année / Jahr:1961
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, PATENTAMT, PATENTGESETZ VOM 09.5.1961, PATENTRECHT, BREVET, DROIT COMMERCIAL, JURIDICTION, LOI DU 09 MAI 1961 (BREVET), MARQUE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BREVETS
TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI ALLEMANDE DU 9 MAI 1961, DONT LES MODIFICATIONS ESSENTIELLES PAR RAPPORT A LA LOI PRECEDENTE CONCERNENT L'INSTITUTION D'UN TRIBUNAL FEDERAL COMPETENT EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE, MODIFIANT LA POSITION JURIDIQUE DE L'OFFICE DES BREVETS : - DU BREVET - DE L'OFFICE DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT L'OFFICE DES BREVETS - DU TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DES BREVETS - DE LA PROCEDURE DEVANT LA COUR FEDERALE DE JUSTICE - DE LA PROCEDURE D'ASSISTANCE JUDICIAIRE - DES INFRACTIONS - DU TRIBUNAL FEDERAL DES BREVETS.

L’OBLIGATION D’EXPLOITER LES MARQUES EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND – ETUDE COMPARATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUMANN, DENISE;
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1978, 128 P.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle
Mots clef / Schlagworte:BENUTZUNGSZWANG, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, MARKENSCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, DROIT COMPARE, MARQUE, MARQUE DE RESERVE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
A QUELQUES ANNEES DE DISTANCE, LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE ONT INTRODUIT L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES SOUS PEINE DE LES VOIR FRAPPER DE DECHEANCE. BIEN QUE LES DEUX TEXTES AIENT PREVU SUR DE NOMBREUX POINTS DES DISPOSITIONS ANALOGUES, L'INSTITUTION DE L'OBLIGATION D'EXPLOITER LES MARQUES ABOUTIT, DU FAIT D'UNE INTERPRETATION JURISPRUDENTIELLE ET DOCTRINALE DIFFERENTE, A DES RESULTATS TRES DIFFERENTS DANS LES DEUX PAYS. L'AUTEUR TRAITE SUCCESSIVEMENT DES POINTS SUIVANTS: LES MARQUES DE RESERVE ET DE DEFENSE, LES PROBLEMES DE PROCEDURE ET DE FORME, LA NOTION D'USAGE, LES EXCEPTIONS A L'OBLIGATION D'USAGE.