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TENDANCES NOUVELLES DANS L’EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAERMANN, JOHANNES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 337 - 352.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Arbeitnehmer, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSVERTRETER, KARTELLGESETZ, KONZERN, KREDIT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, WIRTSCHAFTSRECHT, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, ENTENTE, Entreprise, LOI ANTI-TRUST, LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR PROPOSE UN PETIT NOMBRE DE POINTS ESSENTIELS QUI ONT MARQUE L'EVOLUTION MULTIFORME DU DROIT COMMERCIAL ET DU DROIT ECONOMIQUE DEPUIS LES DERNIERES DECENNIES. - IL EST TRAITE DANS UN PREMIER TEMPS DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LE DO- MAINE DU CODE DE COMMERCE (SONT VISES : LE STATUT LEGAL DES REPRESANTANTS DE COMMERCE, LE DROIT APPLICABLE AUX EMPLOYES DE COMMERCE ET APPRENTIS DANS LA PROFESSION COMMERCIALE, L'INTRODUCTION DE LA NOTION D'ENTREPRISE, LA THEORIE DE L'APPARENCE, LE DEVELOPPEMENT DES CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES ET LA NOUVELLE ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE). - DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EVOQUE LES CHANGEMENTS JURIDIQUES INTERVENUS "A PARTIR DE L'ANNEE 1947 ; IL EST ALORS QUESTION DU DROIT DES ENTENTES, DE LA LO" CONTRE LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE. - DANS UN TROISIEME TEMPS, LES DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES PRINCIPALEMENT A L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS ET AUX MODIFICATIONS IMPORTANTES OPEREES PAR LA LOI DE 1965. - DANS UN QUATRIEME TEMPS, SONT ABORDEES DEUX QUESTIONS : LE DROIT DE LA COGES- TION DANS L'ENTREPRISE ET LA PUBLICITE CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE. - EN DERNIER LIEU, L'AUTEUR NOUS LIVRE LES EVOLUTIONS DANS LE DOMAINE DU CREDIT.

DES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES EXEMPLAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DIETSCH, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 42 - 44.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, DISKONTKREDIT, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, Unternehmen, BANQUE, BANQUE-MAISON, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, Entreprise
L'ARTICLE PRESENTE LES RAISONS POUR LESQUELLES EN ALLEMAGNE, LA BANQUE EST, PAR RAPPORT A LA FRANCE, DAVANTAGE CONSIDEREE COMME UN PARTENAIRE PAR LES RESPONSABLES FINANCIERS D'ENTREPRISES. APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DES RAPPORTS BANQUE/ENTREPRISE, L'AUTEUR DECRIT LE ROLE DES BANQUES AU SEIN MEME DE L'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES AINSI QUE LES TYPES DE FINANCEMENTS OCTROYES PAR LES BANQUES AUX ENTREPRISES AU TRAVERS DESQUELS ON PEUT EVALUER LA QUALITE DE LA RELATION ENTRE LA BANQUE ET L'ENTREPRISE.

BANQUE UNIVERSELLLE : UN AVANTAGE CAPITAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 32 - 36.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, SPARKASSE, BANQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BANQUE-MAISON, CAISSE D'EPARGNE, CREDIT COOPERATIF, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE
OUTRE-RHIN, BANQUES PRIVEES, ETABLISSEMENTS DE CREDIT COOPERATIFS ET CAISSES D'EPARGNE ONT AU MOINS UN POINT COMMUN : LEUR VOCATION DE "BANQUE UNIVERSELLE". POINT FORT OU HANDICAP POUR LES ENTREPRISES ? POUR L'ECONOMIE NATIONALE ? L'AUTEUR SE PROPOSE DE REPONDRE A CES QUESTIONS DANS CET ARTICLE.

LES RELATIONS BANQUES-ENTREPRISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOME, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1991. NUMERO 513. P. 170 - 175.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, FINANZWESEN, HAUSBANK, KREDIT, NEBENBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BANQUE-MAISON, CREDIT GLOBAL D'EXPLOITATION, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise
L'ARTICLE PROPOSE UNE ANALYSE DE L'INSTITUTION DE LA "HAUSBANK" (BANQUE-MAISON) QUI EST L'UNE DES PARTICULARITES LES PLUS MARQUANTES DE LA RELATION BANQUE/ ENTREPRISE EN ALLEMAGNE. IL FAIT UN TABLEAU DES FACTEURS DETERMINANTS DES CONDITIONS BANCAIRES ET RECHER- CHE LES CAUSES DU DECLIN DE LA RELATION DE "HAUSBANK". IL CONSTATE QUE LES PME SONT SOLLICITES PAR DE NOMBREUX ETABLISSEMENTS DANS LE CADRE D'UN RENFORCEMENT DE LA CONCURRENCE ET QUE LE MARCHE ALLEMAND RESTE FORTEMENT SEGMENTE. ENFIN, L'AUTEUR EVOQUE LA CONCURRENCE EXISTANTE ENTRE LES BANQUES FRANCAISES ET LES BANQUES ALLEMANDES.

MONNAIE ET FINANCE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUDERT, VIRGINIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1987. NUMERO 3. P. 59 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, GROSSBANK, KREDIT, WAEHRUNG, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BANQUE UNIVERSELLE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TAUX D'INTERET EN FRANCE INCITE A SE PENCHER SUR L'EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI PRATIQUE CE TYPE DE REGULATION DEPUIS DES DECENNIES. LE SECTEUR FINANCIER ALLEMAND DOMINE PAR LES BANQUES UNIVERSELLES PRESENTES A LA FOIS SUR LES MARCHES FINANCIERS, SUR LE MARCHE DU CREDIT ET AU SEIN MEME DES GRANDES ENTREPRISES, PERMET A LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE DE FONCTION- NER EN AGISSANT SEULEMENT SUR LA LIQUIDITE BANCAIRE. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS QUANTITATIFS PERMET A LA BUNDESBANK DE COMPLETER SON ACTION SUR LES TAUX D'INTERET. CEPENDANT, LA PRATIQUE DE CES DERNIERES ANNEES MONTRE QUE LES DIFFICULTES DE CE TYPE DE POLITIQUE A CONTROLER LA LIQUIDITE INTERNE EN PRESENCE DE FORTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX.