DE LA CRISE DES PARTIS A LA CRISE DE LA DEMOCRATIE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 121 - 132.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), DEMOKRATIE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, PARTEIENVERDROSSENHEIT, SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), VOLKSPARTEI, WAHL, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE)
LA LOI FONDAMENTALE (ART. 21) FAIT UNE PLACE IMPORTANTE MAIS NON DETERMINANTE AUX PARTIS POLITIQUES. LE BIPARTISME ALLEMAND CDU/CSU ET SPD PERMET D'ASSURER UNE STABILITE DEMOCRATIQUE EXEMPLAIRE. L'AUTEUR NOTE QU'EN 1992 LA SITUATION A PROFONDEMENT CHANGE ET LES PARTIS, PAR UN MOUVEMENT DE REJET A LEUR EGARD SE TROUVENT AU COEUR D'UNE POLEMIQUE RELATIVE A LEUR PLACE DANS LA DEMOCRATIE ALLEMANDE. L'AUTEUR RELEVE LES INDICES DU MALAISE (BAISSE DE LA PARTICIPATION ELECTORALE, VOTE EN FAVEUR DES PARTIS PROTESTATAIRES, LA BAISSE DU NOMBRE D'ADHERENTS, MANQUE DE CONFIANCE RELEVE PAR LES SONDAGES). LES GRANDS PARTIS TRADITIONNELS SERAIENT AINSI TROP PUISSANTS ET NE REMPLIRAIENT PAS LEURS TACHES DE MANIERE SATISFAISANTE. LES REMEDES DOIVENT AVOIR POUR BUT DE CONSOLIDER LA DEMOCRATIE FONDEE SUR LES PARTIS ET NON DE COMBATTRE LE "PARTEIENSTAAT" EN TANT QUE TEL.

CONSTITUTION ET PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1993-IX. P. 205 - 232.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 28.1.1994, Droit constitutionnel, LOI DU 28 JANVIER 1994 (PARTIS POLITIQUES, REFORME), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
ANALYSE DE LA POSITION DES PARTIS POLITIQUES EN ALLEMAGNE BASEE SUR L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE ET SUR LA NOUVELLE LOI DU 28 JANVIER 1994 MODIFIANT LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.

LE STATUT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTSCHILD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 55 - 70.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI DU 24 JUILLET 1967 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
L'OBJET DE CET ARTICLE EST D'EXAMINER LE STATUT JURIDIQUE DES PARTIS POLITIQUES ALLEMANDS, DELIMITE PAR LA LOI FONDAMENTALE ET LA LOI DU 24 JUILLET 1967 SUR LES PARTIS POLITIQUES. L'AUTEUR PRESENTE LES FONCTIONS DES PARTIS, LEURS STRUCTURES JURIDIQUES AINSI QUE LEUR FINANCEMENT. L'OBJET GENERAL EST D'ENSERRER CES ORGA- NISMES, INDISPENSABLES AU FONCTIONNEMENT D'UNE DEMOCRATIE MODERNE, DANS UN SYSTE ME LEGAL. CELA POSE ENORMEMENT DE PROBLEMES, AVEC TOUTEFOIS L'AVANTAGE DE PERMET TRE UNE TRANSPARENCE DU FONCTIONNEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA.

DU STATUT DES PARTIS POLITIQUES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 146 - 162.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, LOI DU 27 JUILLET 1969 (PARTIS POLITIQUES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES, STATUT
L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, COMPLETE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1967 FORME AVEC QUELQUES ARTICLES DE LA LOI ELECTORALE LE STATUT ALLEMAND DE DROIT PUBLIC DES PARTIS POLITIQUES. CE STATUT ILLUSTRE LES SOLUTIONS QUE LE DROIT PUBLIC PEUT TENTER D'APPORTER AUX PROBLEMES TENANT A L'INSERTION DES PARTIS DANS LA VIE POLITIQUE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA MISSION CONSTITUTIONNELLE DES PARTIS POLITIQUES EN RFA PUIS DECRIT LE SYSTEME DES PARTIS. EN ANNEXE SE TROUVENT TRADUITS LES PARAGRAPHES 1 ET 2 DE LA LOI SUR LES PARTIS POLITIQUES.

LA CRISE DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEILL, FREDERIC;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1987. P. 163 - 199.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LES FONDEMENTS DE LA REGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SE TROUVENT DANS L'ARTICLE 21 DE LA LOI FONDAMENTALE, MAIS EN FAIT C'EST LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A PROGRESSIVEMENT ELABORE LE DROIT DU FINANCEMENT DES PARTIS. SUITE A L'IMPORTANCE DES SCANDALES RELATIFS AUX PARTIS LA REFORME DE 1983 (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1984) EST INTERVENUE, ELLE TEND A MIEUX ENCADRER LE FINANCEMENT PRIVE OU PUBLIC DES PARTIS. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LE FINANCEMENT PRIVE: L'EGALITE, "LA TRANSPARENCE; EN SECOND LIEU LE FINANCEMENT PUBLIC: L'ADMISSION DU" FINANCEMENT PUBLIC DIRECT ET SON INFLUENCE SUR LA TRANSPARENCE DES FINANCES DES PARTIS.