LES PROCUREURS DU DROIT. DE L’IMPARTIALITE DU MINISTERE PUBLIC EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIAS, ERIC;
Source / Fundstelle:PARIS. CNRS EDITIONS 1999, 288 P.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, KRIMINALPOLIZEI, RICHTER, UNTERSUCHUNGS-, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSRICHTER, VERGLEICHUNGSRECHT, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT COMPARE, JUGE, JUGE D'INSTRUCTION, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, POLICE CRIMINELLE, POURSUITE PENALE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
DANS CET OUVRAGE DE DROIT COMPARE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE A LA QUESTION DE SAVOIR POURQUOI LA PRATIQUE ANCIENNE ET AVEREE DES CLASSEMENTS DE CONVENANCE ORDONNES PAR LE POUVOIR EXECUTIF NE S'EST DEVELOPPEE QU'EN FRANCE ALORS QUE LES REGLES QUI COMMANDENT LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES SONT LES MEMES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ERIC MATHIAS DRESSE DANS UNE PREMIERE PARTIE UNE COMPARAISON FONCTIONNELLE : IL ETUDIE LES PRINCIPES DE LEGALITE ET D'OPPORTUNITE DE CHAQUE SYSTEME AVANT DE PROCEDER DANS UNE SECONDE PARTIE A UNE COMPARAISON STATUTAIRE QUI PORTE SUR LES LIEUX DE SUBORDINATION HIERARCHIQUE A L'EGARD DU MINISTERE DE LA JUSTICE MAIS AUSSI SUR LES MECANISMES DE CONTROLE QUI EMPECHENT OU RENDENT INOPERANTES LES IMMIXTIONS ILLEGITIMES DONT LE POUVOIR DANS LE DECLENCHEMENT DES POURSUITES PENALES.

LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" 2, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 365 - 411.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, BERUFUNG, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, HAFTBEFEHL, POLIZEI, RECHTSBEHELF, REVISION, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), UNTERSUCHUNGSHAFT, URTEIL, VERDACHT, VORVERFAHREN, ZEUGE, ZEUGENAUSSAGE, APPEL, AUDITION, CASSATION, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DETENTION PREVENTIVE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION PENALE, MANDAT D'ARRET, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIGNAGE, TEMOIN, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
L'AUTEUR TRAITE DANS CETTE ETUDE DE LA PROCEDURE PENALE DE PREMIERE INSTANCE, QUI EST REGLEMETEE DANS LE LIVRE II DU CODE DE PROCEDURE PENALE. ELLE SE DECOMPOSE EN TROIS ETAPES : LA PROCEDURE PRELIMINAIRE (SECTION I), LA PROCEDURE INTERMEDIAIRE (SECTION II) ET LA PROCEDURE PRINCIPALE (SECTION III). LA DECISION DE PREMIERE INSTANCE N'EST CEPENDANT PAS DEFINITIVE ET PEUT ETRE FRAPPEE DE VOIES DE RECOURS (SECTION IV).

LE CADRE JURIDIQUE DU PROCES PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME 2," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984. P. 347 - 364.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), DROIT PENAL, JUGE, JURIDICTION PENALE, MINISTERE PUBLIC, POURSUITE PENALE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
TOUT PROCES PENAL S'INSCRIT DANS UN CADRE JURIDIQUE DEFINI PAR LA LOI. ELLE ENONCE EN EFFET - EXPLICITEMENT OU IMPLICITEMENT - LES PRINCIPES SUR LESQUELS REPOSE LA PROCEDURE PENALE (SECTION I). CEUX-CI PEUVENT ETRE CLASSES EN DEUX CATEGORIES : LES UNS ONT TRAIT AU DECLENCHEMENT DES POURSUITES, LES AUTRES AU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE. LA LOI DEFINIT PAR AILLEURS LES ORGANES DU PROCES PENAL (SECTION II). LA DISTINCTION FONDAMENTALE EN DROIT FRANCAIS ENTRE LES ORGANES DE POLICE ET LES ORGANES DE JUSTICE NE SE RETROUVE PAS DANS LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE, QUI DISTINGUE QUANT A ELLE LES JURIDICTIONS REPRESSIVES D'UNE PART, LE MINISTERE PUBLIC ET SES AUXILIAIRES D'AUTRE PART.

LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FINCKE, M.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DU DROIT PENAL. 1992. P. 603.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALT, STAATSANWALTSCHAFT, MINISTERE PUBLIC, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SYSTEME DE POURSUITE EST CENTRALISE EN ALLEMAGNE ET ORGANISE AU NIVEAU FEDERAL. LES FONCTIONS DE POURSUITES ET D'INVESTIGATIONS NE SONT PAS SEPAREES: LES POUVOIRS DE CONTRAINTE APPARTIENNENT AU JUGE ET NON AU MINISTERE PUBLIC.

PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: MANUEL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE INTERNATIONALE. KOELN. BERLIN. BONN. MUENCHEN. CARL HEYMANNS 1985, 150 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSVERFAHREN, RECHTSTERMINOLOGIE, URTEIL, DROIT COMPARE, JUGEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE, CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DE LA PROCEDURE PENALE. UNE ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS EST PRESENTEE DANS LA PREMIERE PARTIE. DANS LA SECONDE PARTIE EST DETAILLE LE VOCABULAIRE UTILISE AU COURS DES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE.