LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LES LEGISLATIONS EUROPEENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUMUSC, DANIEL;
Source / Fundstelle:GENEVE. LIBRAIRIE DROZ - COMPARATIVA, FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LAU- SANNE, TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE 1980, P. 154 - 185.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1566, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1566, DIVORCE, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, Droit civil, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE SITUER LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR RAPPORT AUX AUTRES CAUSES DE DIVORCE ET DE DEFINIR LES SOLUTIONS ACTUELLES PAR RAPPORT A L'EVOLUTION QUE CONNAIT LE DROIT DANS CHAQUE PAYS. S'AGISSANT DE LA LEGISLATION ALLEMANDE (SYSTEME DANS LEQUEL LE DIVORCE POUR FAUTE COTOIE IMPLICITEMENT LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL) L'AUTEUR ETUDIE LE DROIT DU DIVORCE JUSQU'A LA REFORME DE 1976, LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DU 14 JUIN 1976, LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DANS LE NOUVEAU DROIT ET ENFIN LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL EN DEHORS DU PARAGRAPHE 1566 DU BGB.

LE DIVORCE REMEDE OU LA PLACE FAITE AU DIVORCE OBJECTIF DANS LE NOUVEAU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, BERNADETTE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1979. I/2940.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, HAERTEKLAUSEL, VERSCHULDENSPRINZIP, ZERRUETTUNGSPRINZIP, CLAUSE DE DURETE, CULPABILITE, DESUNION, DIVORCE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, Droit civil, FAMILLE, FAUTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE)
ETUDE COMPARATIVE DES NOUVEAUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RELATIFS AU DIVORCE: COTE FRANCAIS LA LOI DU 11 JUILLET 1975 ET COTE ALLEMAND LA LOI DU 14 JUIN 1976 QUI ONT CHACUNE CONSACRE LE PRINCIPE DU DIVORCE REMEDE. - GENESE DES REFORMES ET BREF APERCU DES DROITS ANTERIEURS - LA MISE EN OEUVRE DE LA THEORIE DU DIVORCE REMEDE OU LA CLAUSE GENERALE ET LES CAUSES OBJECTIVES DE DIVORCE - LES LIMITES IMPOSEES AU PRINCIPE DE DIVORCE OBJECTIF ET LA PERSISTANCE DE LA NOTION DE CULPABILITE DANS LE DIVORCE OBJECTIF.

LA REFORME DU DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PRELOT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1977 II. P. 570 - 575.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, KIND, UNTERHALTSANSPRUCH, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, FAMILLE, GARDE CONJOINTE, LOI DU 11 JUILLET 1975 (DIVORCE), LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), OBLIGATION ALIMENTAIRE
ETUDE COMPARATIVE DE LA LOI DU 11.7.1975 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN FRANCE ET DE LA LOI DU 14.6.1976 REFORMANT LE DROIT DU DIVORCE EN ALLEMAGNE FEDERALE. L'AUTEUR EXAMINE LES DROITS ANTERIEURS ET LES DROITS NOUVEAUX AINSI QUE LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DU DIVORCE ET PORTE UNE APPRECIATION CRITIQUE SUR CES DEUX REFORMES.