LE CONTROLE DES FINANCES PUBLIQUES. 1991, P. 51 – 70.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALTSRECHT, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER
EN VERTU DE LA LOI FONDAMENTALE, LA COUR DES COMPTES FEDERALE CONTROLE LES COMPTES DE L'ETAT FEDERAL AINSI QUE SA GESTION BUGETAIRE ET ECONOMIQUE. L'AUTEUR EXPOSE LE FONCTIONNEMENT DE CETTE INSTITUTION ALLEMANDE EN TRAITANT DES THEMES SUIVANTS : LE STATUT JURIDIQUE, LE RAPPORT AVEC LES COURS DES COMPTES DES LAENDER, LES FONCTIONS, L'ORGANISATION, LE PERSONNEL, LA VERIFICATION PREALABLE, LES METHODES DE CONTROLE ET LES RAPPORTS.

LE CONTROLE PAR LES COURS DES COMPTES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTROCK, KARL;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PULIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 387 - 400.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZKONTROLLE, FINANZWESEN, HAUSHALT, LANDESRECHNUNGSHOF, Verwaltung, Administration, BUDGET, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, ECONOMIE FINANCIERE PUBLIQUE, EXECUTION, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, STATUT
L'EXECUTION DES BUDGETS PUBLICS EST SOUMISE A UN CONTROLE, AFIN DE GARANTIR QUE LA GESTION BUDGETAIRE REPONDE AUX CRITERES DE REGULARITE, D'ECONOMIE ET DE RENTABILITE. LE CONTROLE DES FINANCES EST EN RFA ORGANISE SUR LA TRAME DU SYSTEME FEDERAL. L'AUTEUR EXAMINE LA STATUT JURIDIQUE, LES ATTRIBUTIONS, LE ROLE DE CONSEIL DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS; OERTZEN, HANS-JOACHIM VON; WAGENER, FRIDO; AUTEXIER, CHRISTIAN
Source / Fundstelle:PARIS. ECONOMICA 1983, 469 P.
Année / Jahr:1983
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, EUROPAEISCHES, Gebietskörperschaft, GEMEINSCHAFTSRECHT, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COLLECTIVITE LOCALE, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, HISTOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC

L'ALLEMAGNE FEDERALE OFFRE UN DES PREMIERS EXEMPLES D'ADMINISTRATION MODERNE FONDEE SUR LA RATIONALITE DES STRUCTURES ET L'EFFICACITE DES SERVICES PUBLICS. CES TRAITS CARACTERISTIQUES SONT D'AUTANT PLUS REMARQUABLES QU'ILS N'ONT PAS ETE AFFECTES PAR LES BOULEVERSEMENTS POLITIQUES QUI ONT MARQUE L'HISTOIRE DU PAYS. UN OUVRAGE VOLUMINEUX AUQUEL ONT CONTRIBUE DE NOMBREUX AUTEURS.

Traduction par Christian Autexier.