Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HOFFMANN, DIETRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1974. P. 457 - 484. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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Année / Jahr: | 1974 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE |
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LA COGESTION SIMPLE EST AUJOURD'HUI ADMISE EN RFA ET EST ACCEPTEE PAR LES ENTREPRISES. LA COGESTION ELARGIE, C'EST A DIRE QUI DONNE LE DROIT A UNE DES PARTIE DE BLOQUER L'AUTRE, NE CONCERNE TOUTEFOIS PAS ENCORE TOUTES LES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES REGLES DE LA LOI SUR LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET METALLURGIQUES ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE, PUIS LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LES LOIS DE 1952 ET 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, LE RAPPORT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE ET L'APPRECIATION DES EXPERIENCES DE COGESTION, EN DERNIER LIEU LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE LOI SUR LA COGESTION.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHEUERLE, WILHELM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GAMILLSCHEG, FRANZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1980. P. 57 - 74. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, PARITAET, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARITE, PARTICIPATION, SALARIE |
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A PARTIR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE COGESTION C'EST A DIRE LA PARTICIPATION AUX DECISIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. IL ANALYSE LA LOI SUR LA COGESTION DU 18 MARS 1976 (SON DOMAINE D'APPLICATION, LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, L'ELECTION ET LA SITUATION JURIDIQUE DES MEMBRES DU CONSEIL). IL RAPPORTE EGALEMENT LES DIFFERENTS ARGUMENTS SOULEVES POUR ET CONTRE LA COGESTION PARITAIRE AU REGARD DE L'ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET IMAGINE LES PERSPECTIVES D'AVENIR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHREGLE, JOHANNES; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DU TRAVAIL - BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL. 1978.
VOLUME 117. NUMERO 1. P. 91 - 110. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale du travail |
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Année / Jahr: | 1978 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, DEUTSCHER GEWERKSCHAFTSBUND (DGB), MITBESTIMMUNG, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, COGESTION, COMITE, CONFEDERATION ALLEMANDE DES SYNDICATS (DGB), CONSEIL DE SURVEILLANCE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT |
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LE SYSTEME DE LA CODECISION, APPELEE PLUS COMMUNEMENT COGESTION, REPOSE SUR TROIS INSTITUTIONS PRINCIPALES : LES COMITES D'ENTREPRISE (BETRIEBSRAT), LES REPRESENTANTS DES TRAVAILLEURS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE (AUFSICHTSRAT) ET LES DIRECTEURS DU TRAVAIL. LA LOI DE 1972 (BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ) ENUMERE DE FACON TRES DETAILLEE LES DROITS ET DEVOIRS DU COMITE D'ENTREPRISE QUI COUVRENT LES QUESTIONS SOCIALES, LA STRUCTURE DES POSTES ET DU MILIEU DE TRAVAIL, DU PERSONNEL, DE LA FORMATION ET DES QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES. LA REPRESENTATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE EST ELUE ET EN PRINCIPE PARITAIRE. PAR LES EFFETS CONJUGUES DE LA COGESTION ET DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE, LE ROLE DES SYNDICATS EST TRES IMPORTANT.