LES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:	LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2001. NUMERO LC 85. P. 7 - 11.
Revue / Zeitschrift:	Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:	2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:	AUFGESTELLTE, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SATZUNG, SICHERHEIT, AGENT PUBLIC, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, STATUT

LA LUTTE CONTRE L'INCENDIE RELEVE DE LA COMPETENCE DES LAENDER SI BIEN QUE L'ORGANISATION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS, AINSI QIE LE STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE.

CEPENDANT, LES SEIZE LOIS REGIONALES SUR LA PROTECTION CONTRE L'INCENDIE PRESENTENT DE NOMBREUSES SIMILITUDES ET OBLIGENT CHAQUE COMMUNE A DISPOSER DE SON PROPRE CORPS DE SAPEURS-POMPIERS.
CONCERNANT LE STAUT DES SAPEURS-POMPIERS ON DISTINGUERA LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS QUI SONT FONCTIONNAIRES DES SAPEURS POMPIERS-VOLONTAIRES. [BIBLI BIJUS: F. 27]