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L’HISTOIRE DES GRANDES SOCIETES EN ALLEMAGNE, EN FRANCE ET EN ITALIE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992. NUMERO 4. P. 849 - 881.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, KONZERN, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, GROUPE DE SOCIETES, HISTOIRE DU DROIT, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
L'AUTEUR FAIT UNE ETUDE COMPAREE DES SOURCES HISTORIQUES DES REGLES DU DROIT DES SOCIETES EN ALLEMAGNE, FRANCE ET ITALIE. EN CE QUI CONCERNE L'ALLEMAGNE, L'EXISTENCE DES SOCIETES PAR ACTIONS FUT TOUT D'ABORD PERMISE EN VERTU D'UN PRIVILEGE LEGISLATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE L'OCTROI, PUIS PAR UN ACTE PURE- MENT ADMINISTRATIF A TRAVERS LE SYSTEME DE LA CONCESSION, CONSACRE DANS LES CODES. L'AUTEUR EXAMINE ENSUITE LE SYSTEME REGLEMENTAIRE ET LA GENERALISATION DE LA LIBRE CONSTITUTION DE TOUTES LES SOCIETES PAR ACTIONS PAR LA "REFORMNO- VELLE", AVANT D'ABORDER LE SYSTEME INSTITUTIONNEL ET ENFIN LA CODIFICATION DU DROIT DES GROUPES PAR L'AKTIENGESETZ DE 1965.

LES ACTIONS DE PREFERENCE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: RODIERE, RENE: LES ACTIONS DE PREFERENCE EN DROIT COMPARE - TRAVAUX ET RECHERCHES DE L'INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS. PARIS. EDITIONS A. PEDONE 1978, P. 29 - 54.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Vorzugs-, Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, ACTION DE PREFERENCE, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
CETTE ANALYSE CONSTITUE LE RAPPORT NATIONAL POUR L'ALLEMAGNE REDIGE DANS LE CADRE D'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE RELATIVE AUX REGIMES JURIDIQUES DES ACTIONS DE PREFERENCE. ELLE SE PRESENTE SOUS LA FORME DE REPONSES FAITES A UN QUESTIONNAIRE: LES POINTS GENERIQUES ABORDES SONT LES SUIVANTS: NOTION D'ACTION DE PREFERENCE, MODALITES D'EMISSION, STATUT DE L'ACTION DE PREFERENCE. EN ANNEXE SE TROUVE UN TABLEAU DES SOCIETES ANONYMES AYANT EMIS DES ACTIONS DE PREFERENCE.

LE BILAN ALLEMAND – LECTURE ET ANALYSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIENAST, PHILIPPE; BLAETTCHEN, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 1981, 117 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, BILANZ, HANDELS-, BILANZ, STEUER-, BILANZRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 243, RECHNUNGSWESEN, RICHTLINIE 78/660/EWG, BILAN FISCAL, BILAN SOCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 243, COMPTABILITE, DIRECTIVE 78/660/CEE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE PERMETTRE DE LIRE ET D'INTERPRETER LES ETATS FINANCIERS D'UNE ENTREPRISE ALLEMANDE. LE CADRE INSTITUTIONNEL EST PRESENTE, L'ACCENT ETANT MIS SUR LES DIFFICULTES D'ORDRE TERMINOLOGIQUE, COMPTABLE OU FINANCIER, LES PROBLEMES D'INFORMATION ET DE COMPARAISON, LE TOUT ETANT EXPOSE ET RESOLU D'UNE MANIERE CONCRETE ET PRATIQUE. UN GLOSSAIRE DES TERMES ALLEMANDS ET DE LEUR TRADUCTION FRANCAISE SE TROUVE EN ANNEXE.

LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: STURM, FRITZ: CODES ALLEMANDS. PARIS. EDITIONS JUPITER 1973, P. 123 - 170.
Année / Jahr:1973
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, DROIT COMMERCIAL, Société, SOCIETE PAR ACTIONS
MISE A JOUR DE LA TRADUCTION DE LA LOI SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS PARUE EN 1967 AUX MEMES EDITIONS.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.