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L’ETAT DE DROIT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 173 - 190.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, RECHTSSTAAT, WIDERSTAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, RESISTANCE
LA CONSTITUTION ET L'ETAT DE DROIT SONT NON SEULEMEMT LE PLAN D'ORGANISATION DE L'ETAT MAIS ENCORE LES INDICATEURS DES VALEURS FONDAMENTALES. L'ETAT DE DROIT SIGNIFIE L'ORGANISATION DE LA VIE POLITIQUE ET L'EVALUATION D'OBJECTIFS EN APPLIQUANT ET EN REALISANT CEUX DE LA CONSTITUTION. L'AUTEUR ETUDIE L'ETAT DE DROIT EN TANT QU'IMPACT DE LA CONSTITUTION SUR LE GOUVERNEMENT, LES GROUPES SOCIAUX ET LES PARTICULIERS. IL ETUDIE LE ROLE DU JUGE CONSTITUTIONNEL ET RELEVE LES DEFIS DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL.

LE PRINCIPE DE LA JUSTICE SOCIALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUNIG, PHILIP;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996 P. 191 - 209.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:SOZIALPOLITIK, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, Droit constitutionnel, ETAT SOCIAL, POLITIQUE SOCIALE
L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE: AGIR "SOCIALEMENT" CE N'EST PAS UNE FIN EN SOI, CELA SIGNIFIE CREER ET REALISER LA JUSTICE SOCIALE. SELON LA LOI FONDAMENTALE, L'ALLEMAGNE FEDERALE DOIT VISER LA JUSTICE SOCIALE: IL S'AGIT LA D'UN OBJECTIF ASSIGNE A L'ACTION DE L'ETAT QUI A DES REPERCUSSIONS SUR LA LEGISLATION, L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR JURIDICTIONNEL.

LA LEGISLATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1997. NUMERO 58. P. 69 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, FINANZIERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 21, Parteien (politische), DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 21, PARTIS POLITIQUES
LA REGLEMENTATION ALLEMANDE SUR LE FINANCEMENT DE LA VIE POLITQUE EN ALLE- MAGNE PORTE EXCLUSIVEMENT SUR LE FINANCEMENT DES FORMATIONS POLITIQUES. SI LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EST ESSENTIELLEMENT PUBLIC, LA TRANS- PARENCE DE LEURS COMPTES EST PLUS APPARENTE QUE REELLE, CE QUI EXPLIQUE QUE LE CONTROLE DE LEURS COMPTES EST EN VOIE DE RENFORCEMENT.

INTRODUCTION A LA LOI FONDAMENTALE DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUERIG, GUENTER;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 14 - 26.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, RECHTSSTAAT, SOZIALSTAAT, WIDERSTAND, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, ETAT SOCIAL, FEDERALISME, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, RESISTANCE
L'AUTEUR EXPOSE LES TRAITS ESSENTIELS DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI S'EXPLIQUENT PAR UNE REACTION HISTORIQUE AU IIIEME REICH ET A LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. LE CARACTERE INTANGIBLE DE CERTAINS PRINCIPES, LE ROLE DES DROITS FONDAMENTAUX, LA DEFENSE DE LA DEMOCRATIE, LE DROIT DE RESISTANCE, LE PARLEMENTARISME, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT DE DROIT, L'ETAT SOCIAL ET LE FEDERALISME.

LE CARACTERE PARTICULIER DE LA CONSTITUTION DE LA RFA, ORDRE FONDAMENTAL DEMOCRATIQUE LIBRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOEHRING, KARL;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 27 - 45.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Grundrechte, MISSTRAUENSVOTUM, NOTSTAND, Parteien (politische), WAHL, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ETAT D'URGENCE, FONCTIONNAIRE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARTIS POLITIQUES
LE CONCEPT DE L'ORDRE LIBRE ET DEMOCRATIQUE EST AU COEUR DU SYTEME CONSTITU- TIONNEL ALLEMAND. L'AUTEUR ETUDIE LE CONTENU DE CE CONCEPT ET LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POUR LE CONSERVER. CE CONCEPT ENCADRE LA LIBERTE DU POUVOIR CONSTIUE ET DU POUVOIR CONSTITUANT DERIVE.