Juin 19, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GIRAUD, ALIX; MITSCH, WOLFGANG; BEZZENBERGER, TILMAN (HRSG.); ROHLFING- DIJOUX, STEFANIE (HRSG.); GRUBER, JOACHIM (HRSG.) |
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| Source / Fundstelle: | In: Nomos, Die deutsch-französischen Rechtsbeziehungen, Europa und die Welt. Les relations juridiques franco-allemandes, l'Europe et le monde, Liber amicorum Otmar Seul, pp. 161-178. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Mord, Mordmerkmale, Strafgesetzbuch, TOTSCHLAG, Tötungsdelikte, CODE PENAL, Homicide volontaire, MEURTRE |
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ISBN 978-3-8487-1119-2
Texte de la quatrième de couverture :
En Allemagne, le dispositif de répression de l'homicide volontaire (Tötungsdelikte) fait depuis longtemps l'objet des critiques. La question d'une réforme globale des atteintes volontaires à la vie reste en suspens depuis la réforme de 1998 qui n'a pas eu la portée espérée par de nombreux juristes. En droit allemand, les circonstances légales permettant la qualification de Mord (Mordmerkmale) sont même restées inchangées depuis la loi du 4 septembre 1941. Les développements mis en avant par l'auteur mettent en lumière les circonstances aggravantes du meurtre en droit allemand et en droit français et ont vocation à apporter une contribution au débat allemand, tout en constituant quelques pistes de réflexion pour le juriste français.
Juin 6, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GOULET, NATHALIE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Sénat, Étude de législation comparée n° 254 - 4 mars 2015, http://www.senat.fr/lc/lc254/lc254.html |
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| Année / Jahr: | 2015 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Paßgesetz, PERSONALAUSWEISGESETZ, Staatsgefährdenden Gewalttaten, Strafgesetzbuch, CODE PENAL, Infractions terroristes, Loi sur la carte d'identité, TERRORISME |
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Note de synthèse:
Cette note concerne les modalités de la lutte contre les réseaux terroristes « djihadistes ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, l'Australie, la Belgique et les Pays-Bas. À la différence des autres notes de législation comparée, elle n'étudie pas de façon minutieuse le régime juridique applicable à cette lutte. Ceci s'explique parce que la multitude des dispositions concernées interdit toute démarche systématique de ce type. En revanche, elle tente de rendre compte, de façon synthétique, en prenant pour base des informations diffusées par les gouvernements des pays considérés, des grands axes des politiques de lutte contre le terrorisme « djihadiste ». En pratique, lorsque l'une de ces politiques a fait l'objet d'une présentation par les autorités compétentes, celle-ci est reprise à l'instar de celle élaborée par le Gouvernement des Pays-Bas à l'intention du Parlement de ce pays pour laquelle une traduction non officielle est proposée infra. Cette note comprend enfin, une annexe 1, qui reprend le texte communiqué à la Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes au sujet du plan anglais de lutte contre le radicalisme.
Déc 17, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Juristen Zeitung, 69. Jahrgang, 5, Dezember 2014, S. 1132-1137. |
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| Revue / Zeitschrift: | Juristen Zeitung (JZ) |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Philosophie du droit, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsphilosophie, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | KRIMINALPOLITIK, Justice criminelle |
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Der folgende Beitrag nimmt das 250jährige Jubiläum des Erscheinens von Beccarias Kultwerk "Dei delitti e delle pene" zum Anlass, mit Michael Joseph Antoine Servan einen kongenialen französischen Mitstreiter in Sachen aufgeklärter Kriminalpolitik vorzustellen. Im Mittelpunkt steht dessen "Discours sur l'administation de la justice criminelle" aus dem Jahre 1766. Der Generalanwalt beim Parlament, also dem obersten Gerichtshof, der Dauphiné in Grenoble stellt darin ein Art Tugenlehre für den Strafrichter vor. Das Werk weist manche Parallele zu Beccarias Gedanken auf, was einmal mehr bestätigt, dass die kriminalpoltischen Grundforderungen der Aufklärungszeit von einer breiten Strömung getragen waren.
Déc 15, 2014
Cette note est consacrée aux équivalents de la « peine de contrainte pénale » que l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines tend à introduire dans le code pénal en y insérant un article 131-8-2 (nouveau). Elle se fonde sur les législations d'Allemagne, d'Angleterre et du Pays de Galles, du Canada, d'Italie, de Suède et de République tchèque (en ce qui concerne ce dernier pays, une notice dont le texte figure infra a été réalisée pour le Sénat). Elle contient une note sur le concept de probation en France et la « peine de contrainte pénale », également réalisée pour le Sénat, laquelle figure en Annexe 2. Avant de présenter la structure des monographies par pays, on précisera le périmètre de l'étude.
Sep 25, 2014
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SAAS, CLAIRE; WEIGEND, THOMAS |
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| Source / Fundstelle: | RSC 2013 p. 617-624. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 2013 |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafprozeßrecht, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Absprachen, STRAFPROZESS, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), Verständigung, accords sur les condamnations pénales, CODE DE PROCEDURE PENALE, négociations relatives à des condamnations pénales, PROCES PENAL |
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De manière inédite, cette chronique sera consacrée à une décision unique du Tribunal fédéral constitutionnel allemand, décision marquante pour la doctrine et les praticiens. Rendue le 19 mars 2013 par le deuxième Sénat du tribunal, elle porte sur l'une des questions les plus discutées par les pénalistes allemands au cours des trente dernières années, à savoir les négociations relatives à des condamnations pénales (Verständigung). Elle touche ainsi à l'éternelle querelle sur les liens qu'entretiennent le droit livresque et la pratique du droit. Si le Tribunal fédéral constitutionnel affirme que dans un État de droit, c'est le droit qui détermine la pratique et non la pratique qui détermine le droit, les praticiens, sans pour autant être dénués de tout sens critique, optent pour une position plus pragmatique.
I - Un satisfecit de constitutionnalité sous toutes réserves
II - Un rejet des pratiques de négociations praeter legem
III - Les critiques essentielles
IV - Une occasion manquée
