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LES TECHNIQUES JURIDIQUES UTILISEES POUR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 579 - 588.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE TOUT D'ABORD LES DECISIONS DE PRINCIPE QUI CONDITIONNENT TOUTE LA TRANSFORMATION DU STATUT DE L'ALLEMAGNE (UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE, ADHESION DE LA RDA A LA CONSTITUTION DE LA RFA, ACCESSION A LA PLEINE SOUVERAINETE DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE). IL ETUDIE ENSUITE LES MODALITES DE L'UNION POLITIQUE DEFINIES PAR LE TRAITE D'UNION, TRAITE INTERNATIONAL QUI PRESENTE L'ORIGINALITE D'ETRE AUSSI EN PARTIE UN TEXTE CONSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE.

INVESTIR EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANG, HELMAR;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1978. P. 347 - 361.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSSENWIRTSCHAFTSGESETZ VOM 28.4.1961, AUSSENWIRTSCHAFTSVERORDNUNG VOM 18.12.1986, Gesellschaft, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, Société
L'ALLEMAGNE A CONSACRE TRES LARGEMENT LE PRINCIPE DU LIBERALISME ECONOMIQUE ET CELUI DE L'EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES INVESTISSEMENTS NATIONAUX ET LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS. CECI N'IMPLIQUE TOUTEFOIS PAS UNE ABSENCE TOTALE DE REGLEMENTATION, CETTE REGLEMENTATION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE. L'AUTEUR PRECISE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'INVESTISSEMENT ETRANGER, PUIS EXAMINE D'UNE PART LE TRAITEMENT GENERAL DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER C'EST A DIRE L'ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES A TOUS LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS, ET D'AUTRE PART LE TRAITEMENT DIFFERENCIE DE L'INVESTISSEMENT ETRANGER, VARIANT SUIVANT LE MODE D'INVESTISSEMENT CHOISI.

LES RISQUES DU CREDIT FOURNISSEUR EN RDA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GUERN, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BONITAET, KREDITVERSICHERUNG, Ostdeutschland, Versicherung, VERSICHERUNG, KREDIT-, ALLEMAGNE DE L'EST, ASSURANCE, ASSURANCE CREDIT, BANQUE, CREDIT FOURNISSEUR, DROIT COMMERCIAL
L'AUTEUR EXPOSE (DANS UNE OPTIQUE TRES PRATIQUE) LE SYTEME DU CREDIT FOURNISSEUR, ET LE CONFRONTE AU CADRE ECONOMIQUE DES RELATIONS D'AFFAIRES EN ALLEMAGNE DE L'EST. IL RAPPELLE LES CONDITIONS POUR LE FONCTIONNEMENT EFFICACE DU CREDIT FOURNISSEUR: IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR, ESTIMATION DE LA SOLVABILITE DE ACHETEUR, EXERCICE POSSIBLE DE RECOURS CONTRE LE DEBITEUR. [BIBLI BIJUS: F. 11]

40 ANS DE LOI FONDAMENTALE – UN BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER, HANS;
Source / Fundstelle:BONN. BOUVIER VERLAG 1990 POUR L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS, P. 43 - 82.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, Droit constitutionnel, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE
CETTE ETUDE EST ISSUE D'UN EXPOSE QUE L'AUTEUR A PRESENTE A L'INSTITUT HISTORIQUE ALLEMAND DE PARIS. ELLE A POUR BUT DE RETRACER LA GENESE DE LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE, EN EXPOSANT SES CARACTERISTIQUES AU REGARD DE LA CULTURE POLITIQUE OUEST-ALLEMANDE.