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CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « ORDRE PUBLIC »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 583 - 589.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, ELTERLICHE SORGE, KIND, KIND, UNEHELICHES-, OEFFENTLICHE ORDNUNG, SCHIEDSSPRUCH, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AUTORITE PARENTALE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, ENFANT NATUREL, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, EXEQUATUR, MARIAGE, ORDRE PUBLIC, SENTENCE ARBITRALE
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE TRIBUNAUX ALLEMANDS RENDUES AU COURS DES ANNEES 1966 A 1969 RELATIVES TOUTES A LA NOTION D'ORDRE PUBLIC EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES DIFFERENTS POINTS SOULEVES PAR LES DECISIONS ENVISAGEES ICI SONT LES SUIVANTS: LOI APPLICABLE EN MATIERE D'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, LEGITIMATION PAR MARIAGE D'UN ENFANT ADULTERIN, D'UN ENFANT NATUREL, EXERCICE DE LA PUISSANCE PATERNELLE CHEZ DES EPOUX SEPARES DE FAIT, MARIAGE D'EPOUX DE NATIONALITE DIFFERENTE, RECONNAISSANCE D'UN JUGEMENT ETRANGER ET D'UNE SENTENCE ARBITRALE ETRANGERE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE GENERALE – « SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENGLER, WILHELM;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 595.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, ERBSCHAFT, IPR, NACHLASS, Rechtsprechung, VERMOEGEN, CONFLIT DE LOIS, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, PATRIMOINE, SUCCESSION
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR NOUS LIVRE UNE ANALYSE DE L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE EN DATE DU 27 MARS 1968 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A UNE SUCCESSION (BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES).

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 596 - 597.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, Jurisprudence, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE
CETTE NOTE ANALYSE DEUX DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES A SAVOIR DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 21 JUIN 1966 ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 14 FEVRIER 1966. L'ANALYSE REPREND CERTAINS POINTS SOULEVES PAR CES DECISIONS ET NOTAMMENT LE PROBLEME DE LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE POUR MOTIFS RACIAUX EN VERTU DE L'ORDONNANCE NATIONAL-SOCIALISTE DU 25 NOVEMBRE 1945 CONFRONTEE A L'ARTICLE 116 AL 2 DE LA LOI FONDAMENTALE ET DE LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE ENTRAINEE PAR LE NON-ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE MILITAIRE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « NOM »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 597 - 599.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, NAME, EHE-, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, MARIAGE, NOM CONJUGAL
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TOUTES RELATIVES A LA QUESTION DE L'INCIDENCE DU MARIAGE SUR LE NOM DE LA FEMME LORSQUE LES EPOUX N'ONT PAS LA MEME NATIONALITE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « FIANCAILLES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 599- 600.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, VERLOEBNISBRUCH, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FIANCAILLES, MARIAGE
DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DUESSELDORF EN DATE DU 18 AVRIL 1967 RELATIVE A LA DETERMINATION EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND DE LA LOI APPLICABLE DANS UN CAS DE RUPTURE DE FIANCAILLES ET PLUS PARTICULIEREMENT POUR JUGER SI CETTE RUPTURE DONNE DROIT A REPARATION.