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NOUVELLES REGLES ALLEMANDES DE SOUS-CAPITALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KILLIUS, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. NUNERO 4. 1993. P. 31 - 35.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FREMDKAPITAL, Gesellschaft, GEWINNAUSSCHUETTUNG, KAPITALGESELLSCHAFT, KOERPERSCHAFTSTEUER, KOERPERSCHAFTSTEUERGESETZ VOM 30.06.1993, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, ACTIONNAIRE, CAPITAL, DETTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOT, IMPOT SUR LES SOCIETES, LOI DU 30 JUIN 1993 (LOI SUR L'IMPOT DES SOCIETES - KSTG), Société
L'ARTICLE VISE A INFORMER DE L'ENSEMBLE DES NOUVELLES REGLES FISCALES INTRODUITES PAR LE PARLEMENT EN MATIERE DE SOUS-CAPITALISATION. ELLES SONT DESTINEES AUX SOCIETES RESIDANT EN ALLEMAGNE. EN OUTRE, IL EST PROPOSE UNE TRADUCTION FRANCAISE DE L'ARTICLE 8 A DE LA LOI DU 30 JUIN 1993 SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES QUI EST RELATIF AU FINANCEMENT DES DETTES PAR LES ACTIONNAIRES. CET ARTICLE 8 A FAIT L'OBJET D'UNE NOTE EXPLICATIVE.

DROIT BOURSIER ALLEMAND: PROBLEMES INSTITUTIONNELS DU DROIT BOURSIER ALLEMAND ET DE LA LEGISLATION SUR LES VALEURS MOBILIERES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOPT, KLAUS J.;
Source / Fundstelle:IN: FISCALITE EUROPEENNE, REVUE. 1985. NUMERO 3. P. 89 - 108.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne, Revue
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, FINANZWESEN, KAPITALMARKTRECHT, WERTPAPIER, AGENT DE CHANGE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, INVESTISSEMENT, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), VALEUR MOBILIERE
L'AUTEUR EXAMINE LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES ANONYMES DE 1965 QUI A UNE IMPORTANCE CAPITALE SUR LA REGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIERES EN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE ENSUITE SUR LA REGLEMENTATION DES MARCHES (LOI SUR LA BOURSE) AINSI QUE SUR LA REGLEMENTATION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS (AGENT DE CHANGE, CONSEILLERS INDEPENDANTS EN INVESTISSEMENT).

MONNAIE ET FINANCE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COUDERT, VIRGINIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1987. NUMERO 3. P. 59 - 71.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, BUNDESBANK, FINANZWESEN, GROSSBANK, KREDIT, WAEHRUNG, ZINSSATZPOLITIK, BANQUE, BANQUE FEDERALE, BANQUE UNIVERSELLE, CREDIT, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, MONNAIE, POLITIQUE, POLITIQUE MONETAIRE, TAUX D'INTERET
LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE TAUX D'INTERET EN FRANCE INCITE A SE PENCHER SUR L'EXPERIENCE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE QUI PRATIQUE CE TYPE DE REGULATION DEPUIS DES DECENNIES. LE SECTEUR FINANCIER ALLEMAND DOMINE PAR LES BANQUES UNIVERSELLES PRESENTES A LA FOIS SUR LES MARCHES FINANCIERS, SUR LE MARCHE DU CREDIT ET AU SEIN MEME DES GRANDES ENTREPRISES, PERMET A LA POLITIQUE MONETAIRE ALLEMANDE DE FONCTION- NER EN AGISSANT SEULEMENT SUR LA LIQUIDITE BANCAIRE. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS QUANTITATIFS PERMET A LA BUNDESBANK DE COMPLETER SON ACTION SUR LES TAUX D'INTERET. CEPENDANT, LA PRATIQUE DE CES DERNIERES ANNEES MONTRE QUE LES DIFFICULTES DE CE TYPE DE POLITIQUE A CONTROLER LA LIQUIDITE INTERNE EN PRESENCE DE FORTS MOUVEMENTS DE CAPITAUX.

A FRANCFORT : LA PRATIQUE BANCAIRE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 19. P. 195 - 203.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BANKRECHT, Bankwesen, GIROZENTRALE, GROSSBANK, HAUSBANK, KREDITBANK, Unternehmen, BANQUE, BANQUE DOMESTIQUE, BANQUE UNIVERSELLE, BOURSE, BOURSE DE VALEURS, CAISSE D'EPARGNE, DROIT BANCAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise
DANS CETTE CHRONIQUE, IL EST RAPPELE LE ROLE ET L'IMPACT DE LA BANQUE POUR L' INDUSTRIE ET POUR L'ECONOMIE EN GENERAL. L'ARTICLE DISTINGUE POUR CELA ENTRE LES DIFFERENTS TYPES D'ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET EXPOSE LES PARTICULARITES ALLEMANDES DU SYSTEME BANCAIRE.

A FRANCFORT : VERS UN ASSECHEMENT DES RESERVES D’EPARGNE MONDIALE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOTZ, HANS-HELMUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FIANCIERE. 1990-I. NUMERO 15. P. 227 - 231.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, FINANZWESEN, KAPITALFLUCHT, KREDIT, Unternehmen, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, BANQUE, CAPITAL, CREDIT, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, EMPRUNT, MARCHE FINANCIER, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES LA CHOC HISTORIQUE DE LA REUNIFICATION, LE MONDE ECONOMIQUE FINANCIER DE L'ALLEMAGNE A ETE BOULEVERSE. L'AUTEUR REPREND LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA NOUVELLE SITUATION ET ANALYSE PAR AILLEURS LES CONSEQUENCES D'UNE FUITE DES CAPITAUX HORS DE L'ECONOMIE ALLEMANDE.