LE CONTRAT EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:(DROIT DES AFFAIRES). PARIS. L.G.D.J. 1993, 245 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 104 - 185, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 241 - 431, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), RECHTSGESCHAEFT, Schuldrecht, Vertrag, VERTRAGSRECHT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 104 A 185, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 241 A 431, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, Contrat, CONTRAT INDIVIDUEL, CONTRAT STANDARDISE, Droit civil
L'AUTEUR PRESENTE LES GENERALITES SUR LES ACTES JURIDIQUES ET LES CONTRATS GENERATEURS D'OBLIGATIONS PUIS SE PENCHE DANS UNE PREMIER CHAPITRE SUR LA CONCLUSION DU CONTRAT (INDIVUDUEL ET STANDARDISE), DANS UN DEUXIEME CHAPITRE SUR LA VALIDITE DU CONTRAT ET LES CONSEQUENCES DE L'INOBSERVATION DES CONDITIONS DE VALIDITE, DANS UN CHAPITRE TROISIEME, SUR LES SFFETS DU CONTRAT ET LA FIN DU CONTRAT (RESOLUTION ET RESILIATION). L'OUVRAGE PRESENTE EN ANNEXE DES EXTRAITS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGH) NOTAMMENT: - LIVRE I: PARTIE GENERALE - PARAGRAPHES 104 A 185 - LIVRE II: DROIT DES OBLIGATIONS - PARAGRAPHES 241 A 431.