Fév 11, 2015
ISBN 978-3-8487-0302-9
This book gives a systematic comparative overview of the characteristic principles of patent enforcement proceedings in the US, Japan and Germany, ie the major jurisdictions where patent holders might seek for legal remedies in parallel proceedings.
Content overview:
- Survey
- Matter of infringement
- Fact finding
- Claims of patent holder and objections of the infringer
- Pre-procedural matters
- Infringement proceedings
- Procedural principles
(Dieses Werk ist Teil der Reihe Kooperationswerke Beck - Hart - Nomos.)
Jan 19, 2015
Cette note concerne le régime de la protection des sources des journalistes, souvent évoqué sous l'appellation de « secret des sources ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.
Jan 14, 2015
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE |
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| Source / Fundstelle: | IN: Étude de législation comparée n° 251 - décembre 2014, http://www.senat.fr/lc/lc251/lc251_mono.html |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Allgemeiner Gleichheitssatz, ALLGEMEINES GLEICHBEHANDLUNGSGESETZ, DISKRIMINIERUNGSVERBOT, Grundgesetz, LOI FONDAMENTALE, Loi générale sur l'égalité, PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION |
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Cette note concerne le régime de la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté. Elle prend pour base, d'une part, des exemples d'instruments internationaux qui y font référence et, d'autre part, le régime applicable, dans huit États : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Bolivie, l'Équateur, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Après avoir rappelé les grands traits du régime qui prévaut en France en matière de discrimination, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces huit exemples (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Bolivie. Équateur, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) avant de considérer, pour les pays étudiés :
- la nature des normes relatives à la prohibition de la discrimination à raison de la pauvreté, lorsqu'elles existent ;
- et la définition de la pauvreté qui y est retenue.
Elle ne traite que de façon incidente des formes de sanction de la discrimination qu'elles soient civiles (nullités...) ou pénales (amendes, peines d'emprisonnement...).
Jan 14, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | KNETSCH, JONAS |
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| Source / Fundstelle: | IN: L.G.D.J, Collection : Thèses, Sous-collection : Bibliothèque de droit privé, Tome 548. |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit civil, Droit comparé, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Entschädigungsfonds, HAFTUNGSRECHT, Recht des Schadensausgleichs, Compensation des dommages, Droit de l'indemnisation, Fonds d'indeminisation |
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ISBN : 978-2-275-04064-6
Préfaces de Yves Lequette et Christian Katzenmeier
L'importance croissante des fonds d'indemnisation invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d'application et de leur fonctionnement ainsi qu'une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d'un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d'un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l'objet d'une médiatisation importante ; de l'autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l'indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d'indemnisation se démarquent d'autres techniques d'indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. La notion d'indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d'un fonds d'indemnisation. Une comparaison de la procédure d'indemnisation devant un fonds et d'une action en responsabilité révèle un besoin d'ajustement de la réglementation pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s'imposent enfin pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant. Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix Corbay de l'Académie des sciences morales et politiques, Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Prix de thèse de la Faculté de droit de l'Université de Cologne.
Jan 7, 2015
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | COSSALTER, PHILIPPE |
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| Source / Fundstelle: | IN: 50 Jahre Elysée- Vetrag (1963-2013)/ Les 50 ans du traité de l'Elysée (1963-2013) Traditionen, Herausforderungen, Perspektiven/ Traditions, défis , perspectives, Jahrbuch des Frankreichzentrums der Universität des Saarlandes Band 13 2013. |
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| Année / Jahr: | 2014 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit comparé, Généralités, Rechtsvergleichung |
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| Mots clef / Schlagworte: | RECHT, RECHTSLEHRE, RECHTSWISSENSCHAFT, Droit positif, La doctrine, SCIENCE |
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Dans les arts et dans tous les domaines des sciences sociales, la France et l'Allemagne partagent une histoire commune d'une richesse rarement égalée. Au sein de cette histoire, et parmi les sciences sociales, le droit dispose d'une place nécessairement particulière. Mais encore faut- il distinguer, derrière le terme "droit", différentes acceptions. Le droit comme science (Rechtswissenschaft), le droit positif (Recht) et le droit comme doctrine (Rechtslehre).
La particularité des droits (Recht) français et allemand, et dans une moindre mesure de la doctrine (Rechtslehre) des deux pays, est la position de domination qu'elles ont assumée aux XIXe et XXe siècle sur le droit continental des États européens. Dans le même temps les droits français et allemands sont propablement en Europe les plus hermétiques aux influences étrangères.
