L’étude de législation comparée sur la protection du secret des sources des journalistes

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT- ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE
Source / Fundstelle:IN: Étude de législation comparée n° 252 - 18 décembre 2014, http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc252-notice.html
Année / Jahr:2014
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit comparé, Droit constitutionnel, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Artikel 5 Grundgesetz, PRESSEFREIHEIT, Pressegesetz, LIBERTE DE LA PRESSE, Protection des sources des journalistes, Secret des sources

Cette note concerne le régime de la protection des sources des journalistes, souvent évoqué sous l'appellation de « secret des sources ». Elle prend pour base les exemples relatifs à l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Après avoir rappelé les grands traits du régime applicable en France, elle présente les conclusions de l'analyse comparative de ces cinq exemples, avant de considérer, pour les pays étudiés : la nature de la norme relative aux secrets des sources ; les bénéficiaires du régime de protection ; la portée du secret ; les garanties procédurales applicables en la matière ; et, le cas échéant, la sanction de leur violation.