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LOI DU 3 SEPTEMBRE 1953 SUR LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1953. ALL. (RF) 2. P. 1 - 21.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1953
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGERICHT, ARBEITSGERICHTSGESETZ VOM 03.9.1953, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSVERFASSUNG, DROIT DU TRAVAIL, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LOI DU 03 SEPTEMBRE 1953 (ORGANISATION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL), ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 3 SEPTEMBRE 1953 SUR LES TRIBUNAUX DE TRAVAIL.

GESETZ ZUR AENDERUNG DES ARBEITSGERICHTSGESETZES VOM 2.12.1955.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1955. ALL. (RF) 2. P. 1 - 3.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1955
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGERICHTSGESETZ VOM 02.7.1979, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSVERFASSUNG, DROIT DU TRAVAIL, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LOI DU 02 DECEMBRE 1955 (ORGANISATION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL), ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 2 DECEMBRE 1955 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL.

NEUFASSUNG DES ARBEITSGERICHTSGESETZES VOM 2.7.1979.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1979. ALL. (RF) 2. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1979
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSGERICHTSGESETZ VOM 02.7.1979, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, GERICHTSVERFASSUNG, DROIT DU TRAVAIL, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, JUSTICE, LOI DU 20 JUILLET 1979 (ORGANISATION DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL), ORGANISATION JUDICIAIRE, TRIBUNAL, TRIBUNAL DU TRAVAIL
TRADUCTION DU TEXTE CODIFIE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LES TRIBUNAUX DU TRAVAIL EN DATE DU 2 JUILLET 1979.

LE ROLE DU TRIBUNAL DANS L’APPLICATION DES PEINES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TRONDLE, HERBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1970. P. 409 - 439.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:RICHTER, STRAFRECHTSREFORM, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, STRAFVOLLZUGSREFORM, ENTWURF VON 1962, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, JUGE, PEINE, SANCTION, TRIBUNAL
EN ALLEMAGNE L'EXECUTION DES PEINES EST PRIVEE DE TOUTE BASE LEGISLATIVE, DEPUIS DES DIZAINES D'ANNEES LES PROJETS SUR CE POINT COMME SUR LA REFORME PENALE DANS SON ENSEMBLE N'ONT PAS ABOUTI. LE DROIT ACTUEL CONSACRE CERTES DEJA DANS QUELQUES MATIERES LA POSSIBILITE D'ADAPTER LES PEINES ET LES MESURES POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT MAIS IL NE S'AGIT PAS DE GARANTIES JURIDIQUES ACCORDEES D'OFFICE SOUS FORME INSTITUTIONNELLE MAIS SEULEMENT SUR REQUETE. L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE ESSENTIELLEMENT AU CONTENU DU PROJET DE CODE PENAL ALLEMAND DE 1962 QUI INSTITUE LE TRIBUNAL DIT DE L'APPLICATION DES PEINES, INNOVATION CAPITALE DU PROJET POUR LA POLITIQUE CRIMINELLE. A L'ANALYSE DU PROJET SUCCEDE LE RAPPORT DES CRITIQUES QUI ONT ETE FORMULEES.

LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1985. P. 120 - 150.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit pénal
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSHILFE, GERICHTSVERFAHREN, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, AUXILIAIRE DE JUSTICE, MINISTERE PUBLIC, ORGANISATION JUDICIAIRE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
EN DROIT ALLEMAND LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL CORRESPOND A LA MARCHE DU PROCES A PARTIR DE LA PREMIERE ENQUETE JUSQU'A LA DECISION FINALE DU PARQUET PORTANT SUR L'ACCUSATION DE L'INCULPE DEVANT LA JURIDICTION DE JUGEMENT OU SUR LE CLASSEMENT DE L'AFFAIRE. APRES AVOIR EVOQUE LES TRAVAUX LEGISLATIFS EN MATIERE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EXAMINE DIFFERENTES QUESTIONS AFFERENTES A LA PROCEDURE PENALE A SAVOIR L'INTERROGATOIRE, L'INSTITUTION DE LA GERICHTSHILFE, LE ROLE DU PARQUET, DU JUGE ET DE LA POLICE, L'OUVERTURE DU PROCES, LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES POURSUITES. IL DECRIT DANS LE DETAIL LE DEROULEMENT DE LA PHASE PREPARATOIRE PUIS ENVISAGE LA QUESTION DES CONTROLES EXERCES SUR LES ACTES DE LA PHASE PREPARATOIRE.