INVESTIR EN RFA, THEORIE ET PRATIQUE DU DROIT DES SOCIETES ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STORP, ROGER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 91. P. 53 - 65.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, INVESTISSEMENT, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC)
L'AUTEUR DRESSE UN TABLEAU DE QUELQUES ASPECTS GENERAUX ET DE QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES PAR COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, AFIN D'AIDER LES ENTREPRENEURS FRANCAIS ET LEURS CONSEILS A MIEUX CERNER LA FORME JURIDIQUE QUE DOIT PRENDRE UNE IMPLANTATION EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT, L'AUTEUR EXAMINE LES SOCIETES DE PERSONNES (SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE EN NOM COLLECTIF ET LE TYPE DE SOCIETE PARTICULIER QU'EST LA GMBH UND CO KG), DANS UN SECOND POINT LES SOCIETES DE CAPITAUX, ET EN PARTICULIER LA SOCIETE A RESPONSABILITE.

LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRSJAK, PETER;
Source / Fundstelle:KOELN. JUR. DISS. 1971, 206 P.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT, HANDELS-, STAATSZUGEHOERIGKEIT, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, NATIONALITE, SIEGE SOCIAL, Société, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR COMPARE L'ETAT DE LA QUESTION, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, POSEE PAR LA NATIONALITE DES SOCIETES COMMERCIALES. IL TRAITE DANS UNE PREMIERE PARTIE DU DROIT POSITIF EN LA MATIERE, A SAVOIR LA DETERMINATION DE LA NATIONALITE DES SOCIETES, LE PROBLEME DU CHANGEMENT DE NATIONALITE D'APRES "LES TEXTES; PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE IL ENVISAGE LES CONCEPTIONS" DOCTRINALES (NOTION ET CRITERE DE LA NATIONALITE, ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL FORCE).

PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA COOPERATION D’ENTREPRISES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER-GUGENBERGER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN. REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1977. P. 475 - 498.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT DES BUERGERLICHEN RECHTS, GESELLSCHAFT, HANDELS-, KARTELLRECHT, Unternehmen, VEREIN, ASSOCIATION, COOPERATION, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, Entreprise, GROUPEMENT, Société, SOCIETE CIVILE, SOCIETE COMMERCIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVENTAIL DE FORMES JURIDIQUES DE NIVEAUX D'INTEGRATION DIVERS, OFFERT PAR LE DROIT ALLEMAND POUR L'ORGANISATION D'UNE COOPERATION INTER-ENTREPRISES. IL RELEVE QUE LA COOPERATON EN ALLEMAGNE N'EST PAS UN PROBLEME INHERENT AU DROIT DES SOCIETES, MAIS RELEVANT PLUTOT DU DROIT DES ENTENTES. SONT ETUDIES LES THEMES SUIVANTS: LA FORMATION DES GROUPEMENTS EN GENERAL, LES GROUPEMENTS SANS PERSONNALITE JURIDIQUE C'EST A DIRE LA SOCIETE DE DROIT CIVIL ET L'ASSOCIATION.

LA PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET SON APPLICATION DANS LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOVARIK, MIROSLAW;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1970. P. 621 - 633.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, HANDELS-, GMBH-GESETZ VOM 20.4.1892, HANDELSGESETZBUCH (HGB), CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), DROIT COMMERCIAL, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE COMMERCIALE
LE DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A ETE REFORME PAR LA LOI DU 15 AOUT 1969, PORTANT APPLICATION DE LA PREMIERE DIRECTIVE SUR LA COORDINATION DU DROIT DES SOCIETES (9 MARS 1968). CETTE REFORME, CONTRAIREMENT AU DROIT FRANCAIS, A UNE PORTEE TRES VASTE. L'AUTEUR ETUDIE SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS: LES SOCIETES COMMERCIALES CONCERNEES PAR LA DIRECTIVE, LA PUBLICITE LEGALE DES DIFFERENTS ACTES ET INDICATIONS EMANANT DE SOCIETES COMMERCIALES, LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI DE 1965 SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS, A LA LOI DE 1892 SUR LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE AINSI QU'AU CODE DE COMMERCE.

LA GMBH ET CO KG, FORME PARTICULIERE DE SOCIETE COMMERCIALE DU DROIT ALLEMAND – STRUCTURE, FONCTIONNEMENT ET REGIME FISCAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROOS, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1972. P. 657 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE COMMERCIALE
LA GMBH ET CO KG N'A PAS FAIT L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PAR LE LEGISLATEUR ALLEMAND, IL S'AGIT D'UN TYPE DE SOCIETE DEVELOPPEE PAR LA PRATIQUE, ET RECONNU PAR LES TRIBUNAUX, TANT SUR LE PLAN DU DROIT DES SOCIETES QUE SUR LE PLAN FISCAL. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ENVISAGE LE REGIME JURIDIQUE DE CETTE FORME DE SOCIETE (CONSTITUTION, REPRESENTATION ET GESTION, "DISSOLUTION ET TRANSFORMATION, FORMES PARTICULIERES); PUIS DANS UNE SECONDE" PARTIE LE REGIME FISCAL (IMPOT SUR LES SOCIETES ET IMPOT SUR LE REVENU, CONTRIBUTION DES PATENTES, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, REGIME FISCAL DE LA TRANSFORMATION).