Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DUCOULOUX-FAVARD, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DES SOCIETES. 1988. P. 381 - 392. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue des sociétés |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, AUFSICHTSRAT, GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, VORSTAND, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DIRIGEANT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL, GERANCE, SALARIE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE DE CAPITAUX |
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EN ALLEMAGNE, NON SEULEMENT LE PROBLEME NE SE POSE PAS DE SAVOIR S'IL EST POSSIBLE D'ETRE A LA FOIS MEMBRE DU DIRECTOIRE D'UNE SOCIETE ANONYME OU GERANT D'UNE SARL ET TITULAIRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, MAIS EN PLUS, LE CUMUL EST SYSTEMATIQUEMENT PRATIQUE. CELA TIENT ESSENTIELLEMENT AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT DES SOCIETES : LA SOCIETE ANONYME ET LA SOCIETE A "RESPONSABILITE LIMITEE SONT DES INSTITUTIONS ; C'EST DONC LA NATURE MEME DU" POUVOIR DE GESTION QUI CONDUIT AU CUMUL. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA QUALITE DES PERSONNES MEMBRES DES ORGANES DE GESTION ET EXAMINE LA PROCEDURE SELON LAQUELLE ELLES ENTRENT ET RESTENT EN FONCTION.
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TRADUCTION DE LA LOI DU 14 AOUT 1969 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI DU 25 JUIN 1969 TENDANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA TROISIEME LOI, EN DATE DU 27 JUIN 1970, VISANT A ENCOURAGER LES SALARIES A SE CONSTITUER UN CAPITAL.
Avr 27, 2012
TRADUCTION DE LA LOI DU 25 JUIN 1969, TENDANT A PROMOUVOIR
L'EMPLOI, DANS SA TENEUR AU 16 OCTOBRE 1972. LES PASSAGES MODIFIES DE CETTE LOI SONT REPRODUITS AVEC L'INDICATION ENTRE PARENTHESES DE LA OU DES LOI(S) MODIFICATRICE(S).
