TRAITE SUR LES RELATIONS DE BON VOISINAGE, LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION ENTRE LA RFA ET L’URSS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 75 - 82
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 09.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, DEUTSCHE EINHEIT, EUROPA, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, SICHERHEITSPOLITIK, SOWJETUNION, VERTEIDIGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE, TRAITE DU 09 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET L'URSS, UNION SOVIETIQUE
LE TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 9 NOVEMBRE 1990 S'INSCRIT DANS LA SUITE DE L'ACCORD "4 + 2" DU 12 SEPTEMBRE 1990. TRADUCTION.

TRAITE GERMANO-POLONAIS RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 83 - 85
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE
TRADUCTION DU TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES.

LES ELECTIONS FEDERALES DU 2 DECEMBRE 1990

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 157 - 185.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHL, 1987, WAHL, 1990, Wiedervereinigung Deutschlands, BUNDESTAG, ELECTION, ELECTION FEDERALE, ELECTION, ANNEE 1987, ELECTION, ANNEE 1990, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
PARMI LES 662 ELUS DU 2 DECEMBRE 1990, 127 VIENNENT DE L'ANCIENNE RDA ET 28 DE BERLIN. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AVAIT EXCEPTIONNELLEMENT DECIDE QUE LA CLAUSE DES 5% DES VOIX S'APPLIQUERAIT SEPAREMENT A L'ALLEMAGNE DE L'OUEST ET DE L'EST. DES TABLEAUX COMPARATIFS DES RESULTATS DE 1990 AVEC LE SCRUTIN DE 1987 SONT PRESENTES EN ANNEXE.

LE TRAITE D’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE: UN PREMIER APERCU

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAGARDE, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1990. P. 839 - 844.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'AUTEUR ANALYSE LES EFFETS DE LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE DEVENUE EFFECTIVE LE 3 OCTOBRE 1990, OPERATION COMPLEXE AYANT SOULEVE DE DELICATS PROBLEMES JURIDIQUES DONT LE REGLEMENT D'ENSEMBLE FAIT L'OJET DU TRAITE SUR LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE (TRAITE DE REUNIFICATION) SIGNE LE 31 JUILLET 1990 PAR LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR ENVISAGE NOTAMMENT LES PROBLEMES SUIVANTS: L'ADAPTATION DU DROIT PRIVE, LE SORT DES TRAITES CONCLUS AVANT L'ADHESION, LE SORT DES EXPROPRIATIONS SURVENUES EN ALLEMAGNE DE L'EST.

LETTRE DE RFA. ASPECTS CONSTITUTIONNELS DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIMMEL, ADOLF;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1991. NUMER0 57. P. 143 - 151.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
L'UNION ALLEMANDE S'EST REALISEE AU COURS D'UN PROCESSUS QUE PERSONNE NE PENSAIT POUVOIR ETRE AUSSI RAPIDE. L'AUTEUR ANALYSE LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA REUNIFICATION : L'ART. 23 PLUTOT QUE L'ART. 146. IL EXAMINE ENSUITE LES CONSEQUENCES DE LA REUNIFICATION ET LA PERSPECTIVE DE L'ADOPTION D'UNE CONSTITUTION.