Sélectionner une page

LES PROBLEMES DE DROIT COMMUNAUTAIRE SOULEVES PAR L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GLAESNER, HANS-JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 341. P. 647 - 654.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EWG-VERTRAG VOM 25.3.1957, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, INTEGRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR ANALYSE LES PROBLEMES GENERAUX POSES DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAU- TAIRE PAR L'INTEGRATION DE LA RDA DANS LA COMMUNAUTE: L'ADHESION DE LA RDA A LA COMMUNAUTE PAR SON INTEGRATION DANS LA RFA, L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAU- TAIRE EN RDA, ET CE SANS REVISION DU TRAITE (CEE), LES MODALITES D'INTRODUCTION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE TERRITOIRE DE L'ACTUELLE RDA, LES NECESSAIRES ME SURES D'ADAPTATION ET DE TRANSITION, LE PROBLEME DU DROIT DERIVE, PUIS DES DIS- POSITIONS DIRECTEMENT APPLICABLES DU TRAITE ET ENFIN DES ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA RDA.

L’UNITE ALLEMANDE ET L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1991. NUMERO 3-4. P. 423 - 441.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Ostdeutschland, RECHTSGRUNDLAGE, Wiedervereinigung Deutschlands, CEE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
ETUDE DE L'UNITE ALLEMANDE DANS SON RAPPORT A L'UNITE EUROPEENNE. L'AUTEUR ENVI- SAGE TOUT D'ABORD LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT PUBLIC DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, PUIS EXPOSE LES IMPLICATIONS DE CETTE UNIFICATION SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET ABORDE ENFIN LA PROBLEMATIQUE DU DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'UNIFICATION (APPLICATION AUTOMATIQUE, REGLEMENTATIONS TRANSITOIRES, RE- PERCUSSIONS SUR LA CONSTITUTION DE LA COMMUNAUTE).

LA DEROGATION DEMANDEE PAR LA CEE AU GATT AU SUJET DE L’INCIDENCE EXTERIEURE DE L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLORY, THIEBAUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 635 - 637.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abkommen, internationales, GATT (GENERAL AGREEMENT ON TARIFFS AND TRADE), Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, CONVENTION INTERNATIONALE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GATT (ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE), REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
APRES L'UNIFICATION ALLEMANDE S'EST POSE LE PROBLEME DES ACCORDS CONCLUS ANTE- RIEUREMENT PAR LA RDA AVEC LES PAYS DE L'EST. LA CEE A DEMANDE A CE SUJET UNE DEROGATION AU GATT. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER TEMPS LES CIRCONSTANCES DE CETTE DEMANDE, PUIS LE CONTENU DE LA DEROGATION ET ENFIN SON VOTE.

L’ATOUT EUROPEEN DES LAENDER ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLAS, PATRICE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1993. NUMERO 69. P. 27 - 35.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 20.12.1993, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 20 DECEMBRE 1993, MAASTRICHT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. LES PLUS GRANDS CHANGEMENTS DEPUIS SON ADOPTION ONT ETE OCCASIONNES D'ABORD PAR LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, PROCEDANT A UN "TOILETTAGE" REMETTANT EN HARMONIE LA LETTRE ET LA PRATIQUE. LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES DECOULANT DE LA RATIFICATION DU TRAITE DE MAASTRICHT ONT, ELLES, PROVOQUE UN CHANGEMENT SUBSTANTIEL DANS L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, EN ATTRIBUANT AUX LAENDER DES COMPETENCES PROPRES EN MATIERE DE PRISE DE DECISION COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR EXAMINE ICI LES AMBITIONS ET STRATEGIES DES LAENDER EN MATIERE COMMUNAUTAIRE, PUIS LE CONTENU DES AMENDEMENTS A LA LOI FONDAMENTALE (REVISION CONSTITUTION- NELLE DE DECEMBRE 1992) ET LES ACQUIS EXTRA-CONSTITUTIONNELS EFFECTIFS OU VIRTUELS.

L’INTEGRATION DE LA RDA DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COVA, COLETTE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1990. NUMERO 336. P. 267 - 268.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Ostdeutschland, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, INTEGRATION, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION MONETAIRE
COLETTE COVA EXAMINE LA PROGRESSION DE L'UNITE ALLEMANDE A TRAVERS L'UNITE MONE TAIRE (INTERALLEMANDE) ET L'INTEGRATION EN DIFFERENTES ETAPES DE LA RDA DANS LA CEE.