EXEQUATUR D’UNE DECISION DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D’HONORAIRES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LABORDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1991. P. 2.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, BUNDESGEBUEHRENORDNUNG FUER RECHTSANWAELTE VOM 26.7.1957, HONORAR, RECHTSANWALT, URTEILSVOLLSTRECKUNG, AVOCAT, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), EXEQUATUR, HONORAIRE, JUGEMENT, Jurisprudence, PROCEDURE CIVILE, RECOUVREMENT
COURTE ANALYSE D'UNE DECISION RENDUE PAR LE LANDGERICHT DE KARLSRUHE EN DATE DU 7 DECEMBRE 1990 PAR LAQUELLE LE TRIBUNAL ACCORDE L'EXEQUATUR A UNE ORDONNANCE DU BATONNIER EN MATIERE DE RECOUVREMENT D'HONORAIRES DE L'ORDRE DES AVOCATS DE STRASBOURG. L'AUTEUR RELEVE QU'IL ETAIT DIFFICILEMENT CONCEVABLE POUR LE JUGE ALLEMAND QU'UNE DECISION RENDUE PAR LE BATONNIER ET DONC SANS INITIALEMENT FAIRE APPEL A UN TRIBUNAL SOIT PAR LA SUITE DECLAREE EXECUTOIRE.

LA TARIFICATION DES AVOCATS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LA VIE JUDICIAIRE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: LA VIE JUDICIAIRE. 1991. NUMER0 2351. P. 1.
Revue / Zeitschrift:Vie judiciaire
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, HONORAR, JUSTIZ, RECHTSANWALT, RECHTSPFLEGE, AVOCAT, FRAIS DE JUSTICE, GENERALITES, HONORAIRE, JUSTICE, TRIBUNAL
L'ARTICLE REPRODUIT LE TEXTE D'UN ENTRETIEN AVEC MAITRE NIGGERMAN, AVOCAT ALLEMAND, RELATIF AU SYSTEME DE TARIFICATION DES AVOCATS ALLEMANDS. UN BAREME OBLIGATOIRE MINIMUM POUR TOUS LES AVOCATS EST FIXE PAR UNE LOI DU 26 JUILLET 1957. LE PRINCIPE DE BASE EST QUE LES HONORAIRES DEMANDES PAR L'AVOCAT SONT LIES A LA VALEUR DU LITIGE. L'ARTICLE DONNE QUELQUES EXEMPLES CHIFFRES DE MONTANT D'HONORAIRES AINSI QUE DE FRAIS DE PROCEDURE ET CONSTATE QUE LE SERVICE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE EST PLUS ONEREUX QU'EN FRANCE, ET QUE LES AVOCATS ALLEMANDS ONT EN MOYENNE DES REVENUS PLUS IMPORTANTS QUE LES AVOCATS FRANCAIS.

LA PROFESSION D’AVOCAT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES; WEIL, HEINZ;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1983-I. P. 272 - 274.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSANWALTSKAMMER, AVOCAT, BARREAU, DEONTOLOGIE, DROIT COMPARE, GENERALITES, HISTOIRE, HONORAIRE, ORDRE DES AVOCATS, TRIBUNAL
DESCRIPTION DETAILLEE ET PRATIQUE DE LA PROFESSION D'AVOCAT EN ALLEMAGNE: - HISTORIQUE - ORGANISATION DU BARREAU ALLEMAND (CHAMBRE D'AVOCATS, CHAMBRE FEDERALE DES AVOCATS, TRIBUNAUX PROFESSIONNELS, SYNDICATS) - ACCES A LA PROFESSION - PRATIQUE PROFESSIONNELLE (EXERCICE EFFECTIF DE LA PROFESSION, MONOPOLE, HONORAIRES, L'AVOCAT HORS DU PRETOIRE, L'AVOCAT ET LE JUDICIAIRE, LES DIVERGENCES ENTRE LES DEONTOLOGIES FRANCAISE ET ALLEMANDE) - LA STRUCTURE DU BARREAU ALLEMAND - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES.

LA VALIDITE DES AUTHENTIFICATIONS NOTARIALES FAITES A L’ETRANGER: LA SOLUTION DU DROIT ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: LES ANNONCES DE LA SEINE - SUPPLEMENT JURIDIQUE ET JUDICIAIRE AU JOURNAL. 1993. NUMERO 38. P. 4 - 6.
Revue / Zeitschrift:Annonces de la Seine (les)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:HONORAR, NOTAR, NOTAR, AUSLAENDISCHER-, NOTAR, DEUTSCHER-, NOTARIELLE URKUNDE, RECHTSPFLEGE, URKUNDE, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HONORAIRE, NOTAIRE
DEPUIS QUELQUES DECENNIES S'EST REPANDUE DANS LE MONDE DES AFFAIRES ALLEMAND UNE PRATIQUE CONSISTANT A RECOURIR AUX SERVICES DE NOTAIRES ETRANGERS, AFIN D'ECONOMISER DES FRAIS DE NOTAIRES. L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LES RAISONS D'UN RECOURS AUX SERVICES D'UN NOTAIRE ETRANGER ET DANS UN SECOND POINT LES PROBLEMES DE RECONNAISSANCE EN ALLEMAGNE DES ACTES NOTARIES ETRANGERS. [BIBLI BIJUS: F. 13]