Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHEUERLE, WILHELM; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977. P. 340 - 347. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1977 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARTICIPATION, SALARIE |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ANALYSE A LA LOI SUR LA PARTICIPATION DITE ELARGIE VOTEE LE 18 MARS 1976 ET ENTRANT EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1976. IL DELIMITE EN PREMIER LIEU LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI PAR RAPPORT AUX AUTRES REGLEMENTATIONS LEGALES DE LA PARTICIPATION ET FAIT ETAT DES DISCUSSIONS PREALABLES AU VOTE DE LA LOI. DAMS UN SECOND POINT IL DEFINIT LES LIGNES DIRECTRICES DU NOUVEAU DROIT NOTAMMENT QUANT A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PUIS LES IDEES CENTRALES DE LA LOI NOUVELLE ET DANS UN DERNIER POINT RAPPORTE LES PRISES DE POSITIONS A L'EGARD DE LA LOI DES PARTIS POLITIQUES, DES SYNDICATS ET CHEFS D'ENTREPRISE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GAMILLSCHEG, FRANZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1980. P. 57 - 74. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1980 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, PARITAET, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 18 MARS 1976 (PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE), PARITE, PARTICIPATION, SALARIE |
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A PARTIR D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL, L'AUTEUR DEVELOPPE LA NOTION DE COGESTION C'EST A DIRE LA PARTICIPATION AUX DECISIONS AU SEIN DE L'ENTREPRISE. IL ANALYSE LA LOI SUR LA COGESTION DU 18 MARS 1976 (SON DOMAINE D'APPLICATION, LA COMPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, L'ELECTION ET LA SITUATION JURIDIQUE DES MEMBRES DU CONSEIL). IL RAPPORTE EGALEMENT LES DIFFERENTS ARGUMENTS SOULEVES POUR ET CONTRE LA COGESTION PARITAIRE AU REGARD DE L'ARRET DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ET IMAGINE LES PERSPECTIVES D'AVENIR.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | HERMANNS, F.; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1975. P. 123 - 137. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1975 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Wettbewerbsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, MARKTBEHERRSCHUNG, Unternehmen, ABUS, CARTEL, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, POSITION DOMINANTE, Société |
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LE CONTROLE DES ABUS EST DEFINI DANS LE PARAGRAPHE 22 DE LA LOI SUR LES RESTRICTIONS DE LA CONCURRENCE. IL PERMET AUX AUTORITES DE CARTEL D'INTERDIRE AUX SOCIETES D'ABUSER DE LEUR POSITION DOMINANTE C'EST A DIRE DE DEFENDRE AUX ENTREPRISES D'EXPLOITER LEUR CHAMP D'ACTION AU DETRIMENT DES TIERS POUR AUTANT QUE CES CHAMPS D'ACTION PUISSENT ETRE IMPUTES A UN DEFAUT DE CONCURRENCE. L'AUTEUR ANALYSE LE PARAGRAPHE 22 DANS LA DEUXIEME LOI DE CARTEL MODIFIEE: LES MODIFICATIONS, L'ENONCE DES FAITS EN PARTICULIER. PUIS IL EXAMINE L'EFFICACITE D'UN CONTROLE DES ABUS: LES PRATIQUES ABUSIVES PRISES EN CONSIDERATION PAR LE PARAGRAPHE 22.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KEUTGEN, GUY; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1982. P. 341 - 353. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de droit international et de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1988 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNG, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE, Société, SOCIETE COMMERCIALE |
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DEPUIS LE 1ER JUILLET 1978, LES GRANDES ENTREPRISES ALLEMANDES SONT TENUES D'APPLIQUER UN MODELE DE PARTICIPATION QUI RECONNAIT UNE INFLUENCE QUASI EGALE AU FACTEUR TRAVAIL ET AU FACTEUR CAPITAL. L'AUTEUR EXPOSE LES LIGNES DIRECTRICES DES DIFFERENTS SYSTEMES DE PARTICIPATION INSTITUTIONNELLE C'EST A DIRE AU NIVEAU DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES SOCIETES: LA PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CHARBON, DU FER ET DE L'ACIER, LA PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES OCCUPANT MOINS DE 2000 SALARIES ET DANS CELLES OCCUPANT PLUS DE 2000 SALARIES. IL AJOUTE EN OUTRE QUELQUES REFLEXIONS SUR LES ORIENTATIONS PRINCIPALES DE LA REGLEMENTATION ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | GAMILLSCHEG, FRANZ; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1976 IV. P. 703 - 714. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit comparé |
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Année / Jahr: | 1976 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, MITBESTIMMUNG, PARITAET, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, PARITE, SALARIE, Société, SOCIETE ANONYME (SA) |
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L'AUTEUR EN INVOQUANT LA PARTICIPATION EN RFA SE CONCENTRE SUR QUELQUES UNES DES DIFFERENCES QUI SEPARENT DROIT FRANCAIS ET DROIT ALLEMAND ET QUELQUES UNS DES PROBLEMES QUI SE POSENT EN ALLEMAGNE. DANS UN PREMIER POINT IL TRAITE DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AUX DECISIONS PRISES DANS L'ENTREPRISE S'EFFECTUANT PAR LE BIAIS DES CONSEILS D'ENTREPRISES. DANS UN SECOND POINT IL ENVISAGE LA PARTICIPATION PARITAIRE DANS LES GRANDES ENTREPRISES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES ANONYMES.