LE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE, ELEMENTS DE COMPARAISON AVEC LE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGE, CLAUDIA;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F. 1997. NUMERO 11. 58 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 7 IV, Grundrechte, Rechtsprechung, SCHULE, PRIVATE-, SCHULWESEN, Droit constitutionnel, ECOLE PRIVEE, ECOLE PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE D'ENSEIGNEMENT, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 7 IV
APRES UNE PRESENTATION HISTORIQUE DU STATUT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA QUESTION DE LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DANS CES DEUX PAYS. EN PREMIERE PARTIE, ELLE S'INTERESSE A LA FONDATION ET AU FONCTIONNEMENT D'UN "ETABLISSEMENT PRIVE; ELLE PRESENTE LES GARANTIES DU DROIT DE FONDEMENT, LES" CONDITIONS DE FONDATION, LES STATUTS DES MAITRES, ET ELLE ANALYSE LES LIMITES DE LA LIBERTE D'ORGANISATION D'UN TEL ETABLISSEMENT. EN DEUXIEME PARTIE, ELLE COMPARE LE SYSTEME ALLEMAND D'ASSISTANCE A LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT CARACTERISE PAR LA LIBERTE POUR LES LAENDER DE DETERMINER PAR LEUR LEGISLATION LE DROIT SUBJECTIF RECONNU A CHAQUE ETABLISSEMENT (C'EST A DIRE: LIBERTE D'ORGANISATION DU SYSTEME DE SUBVENTIONNEMENT), AU SYSTEME FRANCAIS. L'AUTEUR CONCLUE SUR L'EXISTENCE D'UNE DIFFERENCE STRUCTURELLE ENTRE LES CADRES JURIDIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE.

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:PARIS. JUR. DISS. 1972, 227 P.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, SCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, LAENDER, UNIVERSITE
L'AUTEUR PROPOSE AU LECTEUR UNE ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS D'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT. POUR CE FAIRE IL EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (SOUVERAINETE DES LAENDER SUR L'ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE). LA DEUXIEME PARTIE DE SON OUVRAGE EST CONSACREE A LA COMPARAISON PROPREMENT DITE DES DEUX SYSTEMES.

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 47 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, SCHULSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, HISTOIRE
L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT EN ALLEMAGNE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR DEUX FONDEMENTS, L'HISTOIRE ET LA CONSTITUTION. CES FONDEMENTS HISTORIQUES ET LES BASES CONSTITUTIONELLES SONT EXAMINES DANS UN PREMIER POINT PAR L'AUTEUR. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PUIS CELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE SYSTEME EDUCATIF ALLEMAND : TRADITION ET REFORMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAYEC, MARC LE; WITZSCH, GUENTHER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE. 1966. NUMERO 765. P. 4O - 54.
Revue / Zeitschrift:Revue politique et parlementaire
Année / Jahr:1966
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, GYMNASIUM, HOCHSCHULREIFE, LEHRE, STUDENTENSCHAFT, UNIVERSITAET, ASSOCIATION, EDUCATION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ETUDIANT, FORMATION, RECHERCHE, UNIVERSITE
LES AUTEURS MONTRENT COMMENT LA REPUBLIQUE FEDERALE A PRIS CONSCIENCE DU ROLE QUE JOUENT LA RECHERCHE ET L'ENSEIGNEMENT DANS LE MONDE CONTEMPORAIN, ET DE QUELLE MANIERE, EN ESSAYANT D'HARMONISER SON SYSTEME EDUCATIF ET L'EVOLUTION DES TECHNIQUES MODERNES, L'ALLEMAGNE ESSAYE DE CONCILIER TRADITION ET REFORMES. I. LE SYSTEME SCOLAIRE ALLEMAND, II. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, III. LA REFORME DES ETUDES SUPERIEURES.