LE VOTE PAR PROCURATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2002. NUMERO LC. 107. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:WAHL, WAHLKAMPF, WAHLRECHT, WAHLSYSTEM, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, SYSTEME ELECTORAL, VOTE
L'ETUDE PRESENTE LES CONDITIONS ET LA PROCEDURE NECESSAIRES POUR L'OBTENTION D'UN PERMIS DE VOTER.
CELLES-CI VARIENT SELON QU'IL S'AGISSE DE VOTER PAR CORRESPONDANCE OU BIEN DE VOTER DANS UN BUREAU DE VOTE AUTRE QUE CELUI DANS LEQUEL ON EST INSCRIT (AUTRE BUREAU,BUREAU SPECIALEMENT CONSTITUE OU MOBILE).
[BIBLI BIJUS: F.27]

LA CONCEPTION DE LA DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUSY, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 11 - 46.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WAHL, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, ELECTION PRESIDENTIELLE, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, WEIMAR
SELON L'AUTEUR, IL N'Y A JAMAIS EU DE CONCEPTION COHERENTE DE LA DEMOCRATIE PROPRE A LA CONSTITUTION DE WEIMAR. LA FORME DEMOCRATIQUE DE L'ETAT REPUBLICAIN EST NEE PLUTOT PAR HASARD EN FONCTION DES BESOINS POLITIQUES DU MOMENT. LA CONTRIBUTION DE CHRISTOPH GUSY SE DECOMPOSE EN TROIS TEMPS : - LA NAISSANCE DE LA DEMOCRATIE DE WEIMAR (PREHISTOIRE, LES DEBATS DE "WEIMAR) ; - LA DEMOCRATIE MIXTE SELON LA CONSTITUTION DE WEIMAR (LES" CONSULTATIONS POPULAIRES, LES ELECTIONS LEGISLATIVES, LES ELECTIONS "PRESIDENTIELLES) ; - LA DEMOCRATIE DE WEIMAR DANS LES ANNEES 1919-1923."

LA PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DES PARTIS ALLEMAND (1919-1929)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 47 - 63.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, ELECTION, FEDERALISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
APRES AVOIR PRESENTE RAPIDEMENT LES DIFFERENTS COURANTS POLITIQUES, L'AUTEUR EXPOSE LA PROBLEMATIQUE DU SYSTEME DES PARTIS ALLEMAND QUI SE RESUME AINSI : SI SA CONTINUITE A PERMIS A LA REVOLUTION DE 1918-19 DE REVENIR RAPIDEMENT SUR LE DROIT CHEMIN DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL, ELLE A EGALEMENT CONTRIBUE A HYPOTHEQUER GRAVEMENT L'AVENIR DU SYSTEME PARLEMENTAIRE DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR.

LE SYSTEME DES PARTIS DURANT LES DERNIERES ANNEES DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOELLER, HORST;
Source / Fundstelle:IN: KREBS, GILBERT/SCHNEILIN, GERARD. WEIMAR OU DE LA DEMOCRATIE EN ALLEMAGNE. PARIS. UNIVERSITE DE LA SORBONNE NOUVELLE, PUBLICATIONS DE L'INSTITUT ALLEMAND D'ASNIERES 1994, P. 293 - 312.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Geschichte, GESETZ, ERMAECHTIGUNGS-, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ELECTION, ETAT, FASCISME, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, REGIME PARLEMENTAIRE, REICH, TROISIEME REICH, WEIMAR
LES DERNIERES ANNEES DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR (1930-33) ONT VU PLUS DE CHANGEMENTS POLITIQUES QUE DURANT LA DECENNIE PRECEDENTE ET CE SOUS L'EFFET CONJUGUE DE FACTEURS EXTERIEURS POLITIQUES ET ECONOMIQUES ET DES CARENCES STRUCTURELLES DU SYSTEME DES PARTIS. L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT DANS CETTE CONTRIBUTION LES QUATRE DERNIERS CABINETS DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR AINSI QUE L'ARRIVEE AU POUVOIR DE HITLER PORTE PAR LES ELECTEURS DU NSDAP.

LE NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITE. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 75-92.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRUENEN, DIE, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, WAHLSYSTEM, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), ELECTION, PARTIS POLITIQUES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL, VERTS, LES
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ABORDE LES ELECTIONS REGIONALES EN ALLEMAGNE DE L'OUEST EN 1990 (SARRE, RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, BASSE-SAXE, BAVIERE). IL TRAITE EGALEMENT DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DU PEUPLE EN RDA, SUIVIES DES ELECTIONS MUNICIAPLES ET REGIONALES. ENFIN, LES ELECTIONS DU BUNDESTAG DU 2 DECEMBRE 1990 SONT LES PREMIERES ELECTIONS LEGISLATIVES DE L'ALLEMAGNE UNIE.
L'AUTEUR ETUDIE DONC SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES PARTIS POLITIQUES: CDU-CSU, FDP, SPD, VERTS, PDS ET AUTRES.