L’EGALITE DES EPOUX EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHOME, THIERRY; DEUTSCH, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DEKKERS, R./FORIERS, P./PERELMAN, CH.. L'EGALITE VOLUME IV. BRUXELLES. EMILE BRUYLANT 1975. P. 157 - 190.
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, KIRCHE, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CODE CIVIL (BGB), CONJOINT, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, EGLISE, FAMILLE, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, PRINCIPE D'EGALITE, WEIMAR
L'AUTEUR, APRES UN BREF APERCU HISTORIQUE, COMMENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA LOI DU 18 JUIN 1957 SUR L'EGALITE DES SEXES. IL RAPPELLE LES REGLES DU CODE CIVIL QUI, AVANT LA REFORME DE 1957, REGISSAIT LES EFFETS DU MARIAGE ET, DETAILLE DANS UNE TROISIEME ET QUATRIEME PARTIE, LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI QUI MODIFIENT FONDAMENTALEMENT LES RAPPORTS ENTRE PARENTS ET ENFANTS AINSI QUE LES RAPPORTS ENTRE EPOUX ET LE DROIT PATRIMONIAL. L'AUTEUR CONCLUE SUR LES MODIFICATIONS EVIDENTES APPORTEES PAR LA LOI D'EGALITE DE 1957, A SAVOIR: - VALORISATION DES NOTIONS DE SOLIDARITE ET D'EGALITE ENTRE EPOUX - SUPPRESSION DE CERTAINES DISCRIMINATIONS DE LA FEMME DANS LE MENAGE - LE PARTAGE DES FONCTIONS RESULTANT DE L'ARTICLE 1360 DU CODE CIVIL SUBSISTE CEPENDANT ET, LE DROIT DE LA FEMME D'EXERCER UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE RESTE LIMITE PAR L'OBLIGATION LUI INCOMBANT DE GERER AVANT TOUT LE MENAGE. SELON L'AUTEUR, LE LEGISLATEUR A DEFINITIVEMENT PRIS PARTI POUR L'EGALITE DES EPOUX EN LEUR CONFERANT DES DROITS EGAUX ET EN LEUR DEMANDANT DE LES ACCORDER EN FONCTION DE L'INTERET SUPERIEUR DE LA FAMILLE.

LA CONDITION JURIDIQUE DE LA FEMME MARIEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUDER, ARNHILD;
Source / Fundstelle:IN: ETUDES ET DOCUMENTS DU C.E.J.F., NUMERO 8. SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES. UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, P. 134 - 173.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHESCHLIESSUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHBERECHTIGUNGSGESETZ VOM 18.6.1957, Droit civil, Droit constitutionnel, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 18 JUIN 1957 (EGALITE DES SEXES), MARIAGE
DANS LA TROISIEME PARTIE DE L'EXPOSE, L'AUTEUR ETUDIE L'EVOLUTION DU PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME EN DROIT ALLEMAND A TRAVERS LE CODE CIVIL DE 1900, LA CONSTITUTION DE WEIMAR, LA LEGISLATION ENTRE 1933 ET 1945, INTERREGNUM DE 1945 A 1949, LA LOI FONDAMENTALE DE 1949, LA LOI SUR L'EGALITE DE 1957 ET LA PREMIERE LOI PORTANT REFORME DU DROIT MATRIMONIAL ET DE LA FAMILLE DE 1976.

LOI DU 24 JUIN 1994 TENDANT A ETABLIR L’EGALITE DES DROITS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (DEUXIEME LOI SUR L’EGALITE DES DROITS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS DE DROIT SOCIAL - BIT GENEVE. 1995/2. P. 10 - 21.
Revue / Zeitschrift:Documents de droit social - BIT Genève.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:FAMILIE, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, DROIT DU TRAVAIL, EGALITE DES EPOUX, EGALITE DES SEXES, FAMILLE, HARCELEMENT SEXUEL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
TRADUCTION DE LA LOI

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 73 - 77.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGESETZ VOM 20.2.1946, FASSUNG VOM 14.6.1976, EHERECHT, Ehescheidung, ELTERLICHE SORGE, NAMENSRECHT, VERSORGUNGSAUSGLEICH, ALIMENTS, AUTORITE PARENTALE, DIVORCE, DROIT AU NOM, Droit civil, EGALITE DES EPOUX, FAMILLE, LOI DU 14 JUIN 1976 (DIVORCE), MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
ANALYSE DE LA PREMIERE LOI DU 14 JUIN 1976, REFORMANT LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX ET LE DROIT DE LA FAMILLE, QUI A POUR BUT DE REMEDIER A L'INEGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES EPOUX, NOTAMMENT DANS LE DOMAINE DES EFFETS PERSONNELS: CONDITIONS DU DIVORCE, CONSEQUENCES DU DIVORCE RELATIVES AUX ALIMENTS, PEREQUATION DES DROITS SOCIAUX, AUTORITE PARENTALE APRES DIVORCE, EFFETS PERSONNELS DU MARIAGE, DROIT AU NOM.