Avr 27, 2012
DISCIPLE DE KANT, FICHTE CONCOIT SA PHILOSOPHIE COMME DEVANT CONCERNER L' INDIVIDU VIVANT DANS UNE COMMUNAUTE ET SOUS LES LOIS DE L'ETAT. IL EN RESULTE QUE LA DOCTRINE DU DROIT DE FICHTE N'EST FINALEMENT QU'UNE DOCTRINE DU DROIT PUBLIC. LE BUT DU DROIT PUBLIC EST D'ASSURER LA SECURITE DES DROITS DE TOUS. CELLE-CI NE PEUT-ETRE ASSURER QUE PAR LE POUVOIR DE CONTRAINTE EMANANT DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DONT IL EST AUSSI LA MANIFESTATION. LA PUISSANCE PUBLIQUE EXERCE DONC UN POUVOIR POLITIQUE (I)
MAIS CE POUVOIR PREPONDERANT DE CONTRAINTE DOIT LUI-MEME ETRE CONTROLE ET JUGE PAR UNE INSTITUTION INDEPENDANTE APPELEE "L'EPHORAT" (II). L'ANALYSE PORTE DONC SUR LA NATURE ET LA FONCTION DE CES DEUX PRINCIPES.
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GRAND PHILOSOPHE AUTRICHIEN, HANS KELSEN A EU UNE INFLUENCE CONSIDERABLE SUR TOUTE LA PENSEE JURIDIQUE CONTEMPORAINE. LA THEORIE PURE DU DROIT QU'IL A ELABORE, ELIMINE TOUS LES ELEMENTS QUI NE SONT "PAS SPECIFIQUEMENT JURIDIQUES TELS QUE LA MORALE OU LA POLITIQUE (I) ;" DANS SA THEORIE JURIDIQUE, KELSEN PROCEDE A UNE DISTINCTION ENTRE LES NORMES "PRIMAIRES ET SECONDAIRES ; IL EN DEGAGE AINSI DEUX THEORIES : LA THEORIE" STATIQUE DU DROIT QUI ENVISAGE "LE DROIT A L'ETAT DE REPOS, COMME UN SYSTEME DE NORMES EN VIGUEUR" ET LA THEORIE DYNAMIQUE DU DROIT QUI A POUR OBJET "LE DROIT EN MOUVEMENT, LE PROCESSUS JURIDIQUE PAR LEQUEL LE DROIT EST CREE ET APPLIQUE" (II).
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | NEUVILLE, CHRISTIAN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: ADMINISTRATION. 15 OCTOBRE 1989. NUMERO 145. P. 126 - 129. |
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| Revue / Zeitschrift: | Administration |
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| Année / Jahr: | 1989 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMPLANUNG, STAATSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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DANS CET APERCU SUCCINT, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE LA DISTRIBUTION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS EN ALLEMAGNE, ET NOTAMMENT CEUX QUI SONT LES PLUS DIFFERENTS DE LA STRUCTURE FRANCAISE. SONT EXAMINES SUCCESSIVEMENT L'HERITAGE HISTORIQUE ET LES TROIS PRINCIPAUX ETAGES DE GOUVERNEMENT : LES COMMUNES ET LEURS ASSOCIATIONS, LES ETATS PRO- VINCIAUX ET LA FEDERATION. L'EXPOSE SE TERMINE EN CONCLUANT A UNE STRUCTURE DE CONCERTATION QUI, BIEN QUE BASEE SUR DES INSTITUTIONS COMPLEXES, ABOUTIT A UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHAISEMARTIN, A.; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS . LAROSE ET FORCEL LIBRAIRIES-EDITEURS 1891, 585 P. |
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| Année / Jahr: | 0000 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Strafrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | FEUDALSRECHT, GRUNDSATZ, KANONISCHES RECHT, SPRICHWORT, STAATSRECHT, DROIT CANON, Droit civil, DROIT FEODAL, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, GENERALITES, MAXIME, PROVERBE |
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L'AUTEUR RAPPORTE DANS LEUR TRADUCTION FRANCAISE DIFFERENTS PROVERBES ET MAXIMES GERMANIQUES CONCERNANT SIX DOMAINES JURIDIQUES : 1ERE PARTIE : DU DROIT EN GENERAL ET DE SES SOURCES 2EME PARTIE : DROIT CIVIL 3EME PARTIE : DROIT PENAL 4EME PARTIE : DROIT PUBLIC 5EME PARTIE : DROIT ECCLESIASTIQUE 6EME PARTIE : DROIT FEODAL
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MOUQUIN, GERALD; |
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| Source / Fundstelle: | IN: MOUQUIN, GERALD: LA NOTION DE JEU DE HASARD EN DROIT PUBLIC. GENEVE.
NUMERO 15, LIBRAIRIE DROZ COMPARATIVA 1980, P. 25 - 28. |
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| Année / Jahr: | 1980 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Droit fiscal, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | GLUECKSSPIEL, STEUERRECHT, WETTE, Droit civil, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE, JEU DE HASARD, PARI |
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L'AUTEUR, DANS SON ETUDE DE LA REGLEMENTATION DU JEU ET DU PARI, CONSACRE QUELQUES PAGES A LA REGLEMENTATION EN ALLEMAGNE. IL RETRACE SON EVOLUTION HISTORIQUE ET DECRIT LA SITUATION ACTUELLE AU REGARD DES DROITS PENAL, FISCAL ET CIVIL.
