TRAITE SUR LA CREATION D’UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE ENTRE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE ET LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 6 - 35.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RECHTSSTAAT, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, ZONE MONETAIRE UNIQUE
LE TRAITE DU 18 MAI 1990, ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1990, SUR LA CREATION D'UNE UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE A CONSTITUE UNE ETAPE DECISIVE DANS LE PROCESSUS D'UNIFICATION ALLEMANDE. TRADUCTION INTEGRALE DU TRAITE ET DU "PROTOCOLE COMMUN SUR LES LIGNES DIRECTRICES".

TRAITE D’UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 36 - 66
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRADUCTION
TRADUCTION DU TRAITE DU 31 AVRIL 1990 RELATIF A L'UNION ALLEMANDE (EINIGUNGSVERTRAG). LE PROTOCOLE RELATIF A L'APPLICATION DU TRAITE EST EGALEMENT PUBLIE.

TRAITE SUR LES RELATIONS DE BON VOISINAGE, LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION ENTRE LA RFA ET L’URSS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS. REVUE DES QUESTIONS ALLEMANDES (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 75 - 82
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative
Mots clef / Schlagworte:ABKOMMEN VOM 09.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND DER UDSSR, DEUTSCHE EINHEIT, EUROPA, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, SICHERHEITSPOLITIK, SOWJETUNION, VERTEIDIGUNG, Wiedervereinigung Deutschlands, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD "DEUX-PLUS-QUATRE" DU 12 SEPTEMBRE 1990, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SECURITE, TRAITE DU 09 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET L'URSS, UNION SOVIETIQUE
LE TRAITE GERMANO-SOVIETIQUE DU 9 NOVEMBRE 1990 S'INSCRIT DANS LA SUITE DE L'ACCORD "4 + 2" DU 12 SEPTEMBRE 1990. TRADUCTION.

TRAITE GERMANO-POLONAIS RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTS (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1991. NUMERO SPECIAL. P. 83 - 85
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1991
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, KONFERENZ FUER SICHERHEIT UND ZUSAMMENARBEIT IN EUROPA, ODER-NEISSE GRENZE, POLEN, WARSCHAUER ABKOMMEN VOM 14.11.1990 ZWISCHEN DER BRD UND POLEN, CONFERENCE POUR LA SECURITE ET LA COOPERATION EN EUROPE (CSCE), DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE
TRADUCTION DU TRAITE DE VARSOVIE DU 14 NOVEMBRE 1990 RELATIF A LA CONFIRMATION DE LA FRONTIERE EXISTANT ENTRE LES DEUX REPUBLIQUES.

UNE IMPOSANTE SYNTHESE ALLEMANDE EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE – LE TRAITE DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIGAUX, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1982. P. 245 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALE ORDNUNG, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, OEFFENTLICHE ORDNUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, JURIDICTION, ORDRE PUBLIC, ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL
ANALYSE DE L'OUVRAGE PUBLIE EN DEUX VOLUMES DU PROFESSEUR WILHELM WENGLER "INTERNATIONALES PRIVATRECHT" QUE L'AUTEUR DE L'ARTICLE QUALIFIE D'EVENEMENT DOCTRINAL. L'OUVRAGE, OBJET DE CET ARTICLE, S'ARTICULE AUTOUR DE TROIS IDEES FONDAMENTALES REPRISES PAR L'ANALYSE : LE RAPPORT DES SYSTEMES QUE COMMANDE UNE DOUBLE PERSPECTIVE : LA SUBORDINATION DES DROITS INTERNATIONAUX ETATIQUES AU DROIT DES GENS ET L'AFFIRMATION D'UN PRINCIPE D'EGALITE DE "TRAITEMENT DES DIFFERENTS ORDRES JURIDIQUES; LES RELATIONS DE L'INDIVIDU FACE" AU PLURALISME ETATIQUE DEVANT UNE RESTRUCTURATION DE LA RELATION ENTRE LES CONFLITS DE LOI ET LES CONFLITS DE JURIDICTION ET L'ACCENTUATION DU CONCEPT "D'EFFECTIVITE ; LA TECHNIQUE DE L'ORDRE INTERNATIONAL PUBLIC."