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L’ACCORD CULTUREL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1987. P. 629 - 638.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, KULTUR, KULTURSCHUTZ, Ostdeutschland, VERMOEGEN, ZUSAMMENARBEIT, ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE DU 06 MAI 1986, ALLEMAGNE DE L'EST, CULTURE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GENERALITES, PATRIMOINE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES
L'ARTICLE RAPPORTE LA GENESE DE L'ACCORD ET LES RESULTATS OBTENUS GRACE A CE DERNIER NOTAMMENT DANS LE REGLEMENT DES QUESTIONS "PATRIMONIALES LITIGIEUSES ; IL ABORDE CEPENDANT AUSSI LES INCERTITUDES" QUE COMPORTE L'ACCORD POUR LA RFA, CELLES-CI RELEVANT PRINCIPALEMENT DES CONDITIONS ET DES CHANCES D'EXECUTION ETANT DONNE QUE CETTE DERNIERE RESTE LARGEMENT TRIBUTAIRES DU BON VOULOIR DE LA RDA.

LES PROTOCOLES DU 22 JANVIER 1988 : UNE NOUVELLE ETAPE DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JESSEL, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1988. P. 823 - 837.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, VERTEIDIGUNG, ZUSAMMENARBEIT, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE, CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER, COOPERATION, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, PROTOCOLE DU 22 JANVIER 1988 (RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ; DEFENSE), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
L'ARTICLE RETRACE LES PRINCIPALES ETAPES DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET TRAITE DES DISPOSITIONS NOUVELLEMENT PRISES : IL S'AGIT DES DISPOSITIONS PORTANT CREATION D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND DE DEFENSE ET DE SECURITE AINSI QUE D'UN CONSEIL FRANCO-ALLEMAND ECONOMIQUE ET FINANCIER. L'AUTEUR EXAMINE PAR LA SUITE LEUR MISE EN OEUVRE DANS CHAQUE PAYS.

L’UNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHRICKE, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 47 - 87.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
CETTE ETUDE TENTE D'EXPOSER LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LONGUE MARCHE FORCEE VERS L'UNIFICATION. CETTE SITUATION COMPLEXE DU FAIT DU STATUT PARTICULIER DE L'ALLEMAGNE EST APPREHENDE DANS LE TEMPS D'UNE PART AVANT 1989 ET APRES CETTE DATE, DEBUT DU PROCESSUS DE REUNIFICATION. L'AUTEUR ANALYSE LES DIVERS INSTRUMENTS JURIDIQUES QUI ONT REALISE OU ACCOMPAGNE L'UNIFICATION.

QUELQUES ASPECTS JURIDIQUES DE LA REUNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CZAPLINSKI, WLADYSLAW;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 89 - 105.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GRENZE, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AVANT D'ABORDER LE THEME DE "LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LE DROIT", L'AUTEUR POSE LA QUESTION DE LA NECESSITE DE LA CONCLUSION D'UN TRAITE DE PAIX METTANT FIN AUX PROBLEMES DES FRONTIERES. CECI ETANT FAIT, IL EXAMINE LE PROCESSUS DE L'UNIFICATION SOUS L'ANGLE DU DROIT CONSTITUTIONNEL OUEST-ALLEMAND ET DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT INTERNATIONAL. IL CONCLUT SUR LES DROITS ET RESPONSABILITES DES ALLIES ENVERS L'ALLEMAGNE PUISQUE LA PROCEDURE DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE EST INTRINSEQUEMENT LIEE A L'EXISTENCE DES QUATRE PUISSANCES ALLIEES.

L’AFFAIRE DU PASSAGE DES RESSORTISSANTS EST-ALLEMANDS A TRAVERS LA HONGRIE : COMMENCEMENT DE LA FIN DU DROIT INTERNATIONAL SOCIALISTE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANN, VANDA; BRAGYOVA, ANDREAS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1990. P. 125 - 143.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ASILE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HONGRIE, NATIONALITE, REFUGIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
CE RAPPORT DECRIT LES PERIPETIES QUI EN AUTOMNE 1989 ONT CONTRIBUES AU DECLEN- CHEMENT DE LA REUNIFICATION DES DEUX ALLEMAGNES ET PROCEDE A UNE ANALYSE JURIDIQUE DE LA SITUATION DES REFUGIES EST-ALLEMANDS ET ETEND CELLE-CI AUX IMPLICATIONS DE L'AFFAIRE DANS LE CONTEXTE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL ET SOCIALISTE.