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L’ALLEMAGNE ELARGIE DANS L’EUROPE ELARGIE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 825 - 831.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:EUROPA, EUROPAPOLITIK, Ostdeutschland, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE, POLITIQUE COMMUNAUTAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
AVEC LA NAISSANCE DES DEUX ALLEMAGNES ET DE L'ALLIANCE ATLANTIQUE, COMMENCE UNE PERIODE DE L'APRES-GUERRE CARACTERISEE PAR LA GUERRE FROIDE. CELLE-CI PREND FIN EN 1989-1991 AVEC LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, LA LIBERATION DES PAYS SOUMIS AU BLOC SOVIETIQUE, ET LE DEMENTELEMENT DE L'URSS. LE POIDS ECONOMIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE UNIFIEE PEUT POSER DE SERIEUSES QUESTIONS A SES PARTENAIRES EUROPEENS MAIS ELLES NE SONT LEGITIMES QUE SI ON PREND EN CONSIDERATION LA FACON DONT S'EST REALISEE LA REUNIFICATION ALLEMANDE ET L'ENVERGURE DES PROBLEMES AUXQUELS L'ETAT UNITAIRE EST CONFRONTE. DE FACON ASSEZ PARADOXALE, L'ALLEMAGNE EST A LA FOIS REDOUTEE POUR L'AMPLEUR DE SES POSSIBILITES ET APPELEE A DEVELOPPER, A MONTRER SANS CESSE CELLES-CI POUR REPONDRE AUX APPELS DE SOUTIEN QUI LUI SONT ADRESSES.

LES CONDITIONS D’UNE PARTICIPATION DE L’ARMEE FEDERALE ALLEMANDE DANS LE CADRE D’OPERATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES (DECISION DE LA SECONDE CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RABAULT, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 20. P. 859 - 871.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 24 II, GRUNDGESETZ, ART. 87 A, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 II, LOI FONDAMENTALE, ART. 87 A, NATIONS UNIES, ONU, OTAN, UEO
LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 12 JUILLET 1994 MET FIN A UNE VIVE CONTROVERSE POLITIQUE ET CONSACRE UN TOURNANT DANS LA DIPLOMATIE ALLEMANDE. LA QUESTION POSEE AU JUGE ETAIT DE SAVOIR SI L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES DANS LE CADRE D'OPERATIONS INTERNATIONALES ETAIT COMPATIBLE AVEC LA LOI FONDAMENTALE. L'ARTICLE 87 A DE LA LOI FONDAMENTALE REVET EN EFFET UN CARACTERE ESSENTIELLE- MENT DEFENSIF ET NE PEUT DONC PAS CONSTITUER LA BASE JURIDIQUE A L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES. LA DECISION OUVRE DONC UNE NOUVELLE POSSIBILITE CONSTITUTIONNELLE PAR L'INTER- MEDIAIRE DE L'ARTICLE 24 II LF. LE JUGE CONSTITUTIONNEL A DONC ETE AMENE A PRECISER LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARTICLE 24 II C'EST-A-DIRE A DEFINIR LES DROITS DU PARLEMENT EN LA MATIERE.

LE STATUT INTERNATIONAL DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRITSCH-BOURNAZEL, RENATA;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 111 - 120.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, NATO, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, OSTPOLITIK, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, OTAN, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
DES 1949 DEUX ETATS SONT NES: LA RFA EN MAI ET LA RDA EN OCTOBRE. DANS LE CADRE DE LA GUERRE FROIDE, L'AUTONOMIE DE LA JEUNE REPUBLIQUE EST PEU A PEU RECONNUE. IL FAUDRA ATTENDRE L'OSTPOLITIK DE WILLY BRANDT POUR REMARQUER LES PREMIERS SIGNES DE DETENTE: LA RDA ETAIT ALORS RECONNUE PAR LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET ADMISE AUX NATIONS UNIES. L'UNIFICATION ET LA DEFINITION DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE UNIE RESULTENT D'UN PROCESSUS SUI GENERIS: IL S'AGIT D'UN REGLEMENT QUI N'EST PAS UN TRAITE DE PAIX, MAIS UN STATUT AYANT DES TRAITS BIEN PARTICULIER. L'AUTEUR RAPPELLE ICI LES GRANDES ETAPES DE LA REUNIFICATION.

DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A LA PARTICIPATION ALLEMANDE A DES MISSIONS POUR LE COMPTE D’ORGANISATION DE SECURITE COLLECTIVE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1994. P. 954.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 22.7.1994, BUNDESWEHR, BVERFGE 90, 286, NATO, STREITKRAEFTE, UN-EINSATZ, UNO, VERTEIDIGUNG, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 JUILLET 1994, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ONU, OTAN, UEO
IL S'AGIT D'UN COURT COMPTE RENDU DE L'IMPORTANTE DECISION DU 12 JUILLET 1994 SUR L'ENGAGEMENT DES TROUPES FEDERALES POUR LE COMPTE D'ORGANISATIONS DE SECURITE COLLECTIVE (ONU, OTAN, UEO). LE PROBLEME CONSTITUTIONNEL PROVENAIT DU CARACTERE ESSENTIELLEMENT DEFENSIF DES FORCES ALLEMANDES SELON L'ARTICLE 87A DE LA LOI FONDAMENTALE. MAIS LES FONDATEURS DE LA RFA AVAIENT PREVU QUE L'ALLEMAGNE PUISSE, POUR GARANTIR LA PAIX, S'INTEGRER DANS UN SYSTEME DE SECURITE COLLECTIVE RECIPROQUE. LA COUR A ESTIME QUE L'ART. 24 CONSTITUAIT LE CADRE LEGAL POUR DE TELLES OPERATIONS, SOUS RESERVE D'APPROBATION DU PARLEMENT, DONNEE LE 22 JUILLET 94.

LES PROBLEMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX POSES PAR L’UNIFICATION DE L’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRETTON, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE GENERALE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. 1991. P. 671 - 719.
Revue / Zeitschrift:Revue générale de droit international public
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ODER-NEISSE GRENZE, POLAND, STREITKRAEFTE, VERTEIDIGUNG, VERTRAG VOM 12.9.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, DEFENSE, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FORCES ARMEES, FRONTIERE ODER-NEISSE, POLOGNE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990
C'EST GRACE A TROIS TRAITES BILATERAUX ENTRE LA RFA ET LA RDA, ENTRE LA RFA ET L'UNION SOVIETIQUE, ENTRE LA RFA ET LA POLOGNE D'UNE PART, ET D'AUTRE PART GRACE A UN TRAITE MUTILATERAL SIGNE A MOSCOU LE 12 SEPTEMBRE 1990 ENTRE LA RFA, LA RDA, L'UNION SOVIETIQUE, LES ETATS UNIS, LA GRANDE BRETAGNE ET LA FRANCE QUE LA QUESTION ALLEMANDE, PROBLEME CENTRAL DE LA GUERRE FROIDE, A ETE REGLEE. L'ARTICLE PRESENTE LES ENJEUX DES TRAITES SIGNES ET EXPOSE LES CONCESSIONS A LA FOIS TERRITORIALES ET MILITAIRES QUE L'ALLEMAGNE A DU FAIRE AFIN DE GARANTIR LA SECURITE DE SES VOISINS.