Avr 27, 2012
CET ARTICLE SE CONCENTRE SUR LES ASPECTS POLITICO-JURIDIQUES DE L'EVOLUTION VERS UN DROIT PENAL EUROPEEN. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'EXPOSE PROPOSE UNE RECHERCHE HISTORIQUE DES MUTATIONS DU DROIT PENAL AINSI QU'UNE ETUDE DE DROIT COMPARE ABORDANT LES DIFFERENTS MODELES DE BASE DES SYSTEMES ALLEMAND, SUISSE, AMERICAIN ET NORD-EUROPEEN ET S'ATTARDANT PLUS SPECIALEMENT SUR LE PARTAGE DES COMPETENCES DE CREATION ET D'APPLICATION DE LA LEGISLATION AINSI QUE SUR LES STRATEGIES D'HAR- MONISATION DU DROIT ENTRE LES SYSTEMES FEDERATIFS. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, A L'AIDE DES CRITERES DEGAGES, L'AUTEUR ANALYSE L'ETAT ACTUEL DE DEVELOPPEMENT D'UN "DROIT PENAL EUROPEEN" EN ETUDIANT L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES DROITS NATIONAUX ET PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE DROIT ALLEMAND. DANS UNE DERNIERE PARTIE, L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES SOLUTIONS ENVISAGEA- BLES ET DEVELOPPE LES PERSPECTIVES D'AVENIR DU DROIT PENAL EN PROPOSANT UN PLAN D'ACTION CONCRET.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | AMBASSADE D'ALLEMAGNE A PARIS; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS D'ACTUALITE INTERNATIONALE. 1994. NUMERO 20. P. 499 - 502. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents d'Actualité Internationale - La documentation fran?ºaise |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAPOLITIK, Parteien (politische), Wiedervereinigung Deutschlands, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CEE, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), DROIT EUROPEEN, EUROPE, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE EXTERIEURE ET DE SECURITE COMMUNE (PESC), RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, UNION EUROPEENNE |
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CET ARTICLE TRES PRAGMATIQUE DONNE TOUT D'ABORD UN APERCU SUR TOUS LES PROBLEMES ESSENTIELS ET DEFIS AUXQUELS SONT CONFRONTES LES PAYS EUROPEENS DEPUIS LE PROCESSUS D'UNIFICATION. IL POURSUIT EN EXPOSANT LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE ET SES INTERETS PAR RAPPORT A L'EUROPE. PAR AILLEURS, SONT PRESENTEES LES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE PARLEMENTAIRE CDU/CSU DANS NOMBRE DE DOMAINES POLITIQUES. IL Y EST QUESTION DU DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL, DU RENFORCEMENT DU NOYAU DUR DE L'UNION EUROPEENNE, DE LA REDEFINITION DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES ET DE LA CAPACITE D'ACTION DE L'UNION DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DE LA SECURITE COMMUNE (PESC) ET ENFIN DE L'ELARGISSEMENT VERS L'EST AVEC A L'OREE DE L'AN 2000 L'ADMISSION DE LA POLOGNE, DES REPUBLIQUES TCHEQUE ET SLOVAQUE ET DE LA HONGRIE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | DAUSES, MANFRED; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT EUROPEEN. 1984. P. 401 - 424. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue trimestrielle de droit européen |
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| Année / Jahr: | 1984 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX |
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L'AUTEUR ETUDIE LA CARENCE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE EN MATIERE DE DROITS FONDAMENTAUX, LES BASES DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR, LA NOTION DE DROITS FONDAMENTAUX, LA PROTECTION COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX (ET TOUT PARTICULIEREMENT LE CAS ALLEMAND), LA PLACE DE LA CONVENTION EURO- PEENNE DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE ET LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL OFFICIEL DE LA RFA. IIEME PARTIE. 1993. |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | FREIZUEGIGKEIT, HANDELSVERKEHRSPOLITK, SCHENGENERABKOMMEN VOM 19.6.1990, WARENVERKEHR, ACCORDS DE SCHENGEN DU 19 JUILLET 1990, DROIT EUROPEEN, FRONTIERE, LIBERTE DE CIRCULATION, LOI DU 15 JUILLET 1993 (LOI RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN) |
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IL S'AGIT DE LA TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI RELATIVE A LA CONVENTION DE SCHENGEN PORTANT SUR LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DES CONTROLES AUX FRONTIERES COMMUNES. [BIBLI BIJUS: F. 47]
Avr 27, 2012
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES MATIERES DE DROIT FAISANT L'OBJET D'UNE REGLE- MENTATION COMMUNAUTAIRE ET CELLES QU'IL FAUDRAIT PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CE CADRE. IL EST MIS L'ACCENT PLUS PARTICULIEREMENT SUR L'IMPACT DU DROIT EUROPEEN SUR LE DEVELOPPEMENT DU DROIT PRIVE.
