Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	HAUPTMANN, JEAN-MARC;
Source / Fundstelle:	"EDITEUR(S) : LILLE 3 : ANRT, 1987 DESCRIPTION : 9 MICROFICHES ; 105 X 148 MM"
Revue / Zeitschrift:	Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:	2000
Catégorie / Kategorie:	Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:	Abstimmungsrechte, BETEILIGUNGSRECHTE, Droit constitutionnel, DROIT DE PARTICIPATION, DROIT DE VOTE, DROIT DES SOCIETES, FRANCE

PARMI LES DROITS ATTACHES A L'ACTION, LE DROIT DE VOTE, EN CE QU'IL SYMBOLISE LE POUVOIR DE DECISION DANS LA STRUCTURE CAPITALISTE DE LA SOCIETE ANONYME, OCCUPE UNE PLACE CENTRALE. AUSSI N'EST-IL PAS ETONNANT QUE LE LEGISLATEUR LUI PRETE TANT D'IMPORTANCE A L'OCCASION DES REFORMES SUCCESSIVES DU DROIT DES SOCIETES. LA PRESENTE ETUDE A PRECISEMENT POUR OBJET DE RECENSER TOUTES LES DISPOSITIONS INTERESSANT LE DROIT DE VOTE, EN VUE D'UNE ANALYSE APPROFONDIE DE SON REGIME JURIDIQUE. LES RESULTATS AUXQUELS ELLE ABOUTIT, TEMOIGNENT DU CHOIX POLITIQUE OPERE DANS LES ECONOMIES DE TYPE LIBERAL: LE POUVOIR ECONOMIQUE EST ENTRE LES MAINS DU CAPITAL. LE DROIT DE VOTE EST ICI ENVISAGE, DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, DU POINT DE VUE DE SON ETENDUE, DE SON EXERCICE ET DU CONTROLE JUDICIAIRE AUQUEL IL EST SOUMIS. PAR DELA LES ASPECTS TECHNIQUES DU SUJET, LES DEVELOPPEMENTS INVITENT A UNE REFLEXION PLUS PROFONDE SUR LE FONDEMENT ET LA LEGITIMITE DU POUVOIR QUE CE DROIT CONFERE DANS LA SOCIETE ANONYME. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE A L'ETENDUE DU DROIT DE VOTE, ETABLIT LES LIENS ETROITS QUI UNISSENT CE DROIT AUX PREROGATIVES PECUNIAIRES ATTACHEES A L'ACTION. LA SECONDE PARTIE, PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, EST L'OCCASION DE DEFINIR LES PRINCIPES DE LIBERTE ET D'INTELLIGENCE DU VOTE, TOUT PARTICULIEREMENT AU REGARD DES CONVENTIONS DE VOTE. LA TROISIEME PARTIE, RELATIVE AU CONTROLE JUDICIAIRE SUR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE, PERMET DE PRECISER LE ROLE JOUE PAR LES TRIBUNAUX TANT DANS LA CONSTATATION DES ABUS DE POUVOIR QUE DANS LEUR SANCTION.