Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | WENGLER, WILHELM; |
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| Source / Fundstelle: | IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 589 - 593. |
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| Revue / Zeitschrift: | Journal du droit international - Clunet |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Deliktische Haftung, Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, HAFTPFLICHTRECHT, IPR, UNTERHALTSANSPRUCH, VERMOEGENSENTZIEHUNG, VORFRAGE, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, MARIAGE, OBLIGATION ALIMENTAIRE, QUESTION PREALABLE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE |
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DANS CETTE NOTE L'AUTEUR ANALYSE DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES RELATIVES AU PROBLEME DES QUESTIONS PREALABLES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. LES POINTS EN PARTICULIER SOULEVES PAR CES DECISIONS SONT LES SUIVANTS: LA VALIDITE D'UN MARIAGE ENTRE POLONAIS EN ALLEMAGNE, LE PROBLEME DE LA DISPENSE D'UN CERTIFICAT DE CAPACITE MATRIMONIALE POUR UN ITALIEN DIVORCE EN ALLEMAGNE ET SOUHAITANT SE REMARIER, LE PROBLEME DE LA GARDE DES ENFANTS AU SUJET D'UN DIVORCE EN ALLEMAGNE D'UN ITALIEN ET D'UNE ALLEMANDE, L'OBLIGATION ALIMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE RESPONSABILITE DELICTUELLE, LA SPOLIATION DE BIENS D'UNE SOCIETE CREEE PENDANT LA GUERRE ENTRE UN FRANCAIS ET UN ALLEMAND.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CHENAUX, JEAN-LUC; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1990, 312 P. |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht, Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | IPR, NORMENKOLLISION, PERSOENLICHKEITSRECHT, CONFLIT DE LOIS, DIP, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE A LA RESOLUTION DU CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE PROTECTION DE LA PERSONNALITE NOTAMMENT S'AGISSANT DES DROITS DE LA PERSONNE PHYSIQUE. SON ETUDE, BIEN QU'AXEE SUR LE DROIT SUISSE NOUS LIVRE QUELQUES ANALYSES DU DROIT POSITIF ALLEMAND ET CE PRINCIPALEMENT DANS SON CHAPITRE TRAITANT DE LA QUALIFICATION SPECIFIQUE DE LA PROTECTION DE LA PERSONNALITE, ET DANS SON CHAPITRE REALTIF A LA DETERMINATION DE LA STRUCTURE DE RATTACHEMENT (AU SUJET DU REGIME DE FAVEUR).
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | MEGER, E.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1971. P. 37 - 61. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 1971 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESGERICHTSHOF, BUNDESGERICHTSHOF, ENTSCHEIDUNG VOM 25.5.1970, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, INTERNATIONALE HANDELS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961, COUR FEDERALE DE JUSTICE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DECISION DU 25 MAI 1970, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, PROCEDURE CIVILE |
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L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE DE L'ARRET DU 25 MAI 1970 RENDU PAR LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE, QUI STATUE SUR UN GRAND NOMBRE DE QUESTIONS FONDAMENTALES DU CONFLIT DES LOIS EN MATIERE DE CONTRATS ET EN MATIERE D'ARBITRAGE, ET QUI POUR LA PREMIERE FOIS APPLIQUE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL DU 21 AVRIL 1961. IL DISTINGUE D'UNE PART LA DISCUSSION DES ARGUMENTS DEVELOPPES SUR LE PLAN DU DROIT COMMUN, TANT EN MATIERE DE CONFLIT DE LOIS QU'EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE INTERNE ET D'AUTRE PART LA DISCUSSION PORTEE SUR LE PLAN DU DROIT CONVENTIONNEL (TRAITE CONCLU ENTRE L'ALLEMAGNE ET L'AUTRICHE EN 1959, CONVENTION DE NEW YORK DE 1958 ET CONVENTION DE 1961).
Avr 27, 2012
L'AUTEUR ENVISAGE LE PROBLEME DU REMARIAGE D'UNE PERSONNE RESSORTISSANTE D'UN PAYS TENANT LE MARIAGE POUR INDISSOLUBLE, MAIS DIVORCEE DANS UN AUTRE ETAT. POUR PROPOSER DES ELEMENTS DE SOLUTION, L'AUTEUR EXPOSE EN PREMIER LIEU LE CONTENU A CET EGARD DU PROJET DE CONVENTION DE LA HAYE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE LES SOLUTIONS DU DROIT COMMUN, EN INSISTANT NOTAMMENT SUR LES DROITS ALLEMAND ET SUISSE QU'IL ANALYSE ET CRITIQUE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BASEDOW, JUERGEN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1978. P. 461 - 482. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue critique de droit international privé |
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| Année / Jahr: | 1978 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EHERECHT, Ehescheidung, GERICHTSVERFAHREN, URTEILSVOLLSTRECKUNG, DIP, DIVORCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, EXEQUATUR, JUGEMENT, JUGEMENT ETRANGER |
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L'AUTEUR CONSTATE L'INTERET INTERNATIONAL CROISSANT POUR LA RECONNAISSANCE DES DIVORCES ETRANGERS ET SE LIVRE A UN EXAMEN DES REGLES DE RECONNAISSANCE DES DIVORCES, EN REMARQUANT QU'EN ALLEMAGNE DES LOIS DETAILLEES LAISSENT PEU DE PLACE AUX INTERPRETATIONS DES ORGANES EXECUTIFS. DANS UNE PREMIERE PARTIE EST PRESENTEE UNE ANALYSE DU DROIT POSITIF (PROCEDURE ET CONDITIONS DE RECONNAISSANCE, PUIS DANS UNE SECONDE PARTIE EST ABORDEE LA QUESTION POLITIQUE DE SAVOIR COMMENT LE LEGISLATEUR ALLEMAND DEVRAIT ADAPTER LA LOI AUX EXIGENCES CONTEMPORAINES (COMPETENCE INDIRECTE, CONTROLE DE LA LOI APPLIQUEE).
