Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | BAUDRAZ, HENRI; |
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| Source / Fundstelle: | LAUSANNE. JUR. DISS. 1979, 117 P. |
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| Année / Jahr: | 1979 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht, Internationales Privatrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, IPR, Vertrag, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIP, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé |
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LE PROBLEME DU DROIT APPLICABLE AU CONTRAT D'AGENCE PEUT SE POSER A DEUX STADES: LORS DE SA CONCLUSION ET A L'OCCASION D'UN DIFFEREND ENTRE LES PARTIES, LORSQUE A DEFAUT D'UNE VOLONTE PARTICULIERE DES PARTIES, LA QUESTION DU RATTACHEMENT DOIT ETRE RESOLUE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE POUR CHAQUE ORDRE JURIDIQUE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU AU CONTRAT D'AGENCE ET LA REGLE DE CONFLIT EN VIGUEUR. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL EXPOSE LES DIFFERENCES ENTRE LES DROITS SUISSE ET ETRANGERS, DONT LE DROIT ALLEMAND.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JACOB, RAINER; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. CAHIERS DE DROIT
DE
L'ENTREPRISE. 1988. NUMERO 4. P. 25 - 26. |
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| Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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| Année / Jahr: | 1988 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | HANDELSVERTRETER, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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COMME LA DIRECTIVE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, LE DROIT ALLEMAND DES AGENTS COMMERCIAUX CONSIDERE L'AGENT COMMERCIAL COMME CELUI QUI FOURNIT DES AFFAIRES AU FABRICANT ET PEUT ETRE MANDATE A CONCLURE DES CONTRATS AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MANDANT. L'AUTEUR DEFINIT LE STATUT LEGAL ET LE DROIT APPLICABLE AINSI QUE LES MODALITES DE CONCLUSION ET DE PREUVE DES CONTRATS. IL ENVISAGE PAR LE SUITE, LES EFFETS DU CONTRAT D'AGENCE (OBLIGATIONS DE L'AGENT ET DU MANDANT) PUIS DANS UN DERNIER POINT LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (DUREE DU CONTRAT, INDEMNITE).
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LANGER, JOERG; |
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| Source / Fundstelle: | IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1991-TOME XII.
NUMERO
5. P. 1437 - 1452. |
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| Revue / Zeitschrift: | Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation |
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| Année / Jahr: | 1991 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abfindung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 FF, HANDELSVERTRETER, Kündigung, Vertrag, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, INDEMNITE, LICENCIEMENT, REPRESENTATION COMMERCIALE |
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LE DROIT ALLEMAND DE L'AGENT COMMERCIAL PRESENTE UNE IMPORTANCE PARTICULIERE, NOTAMMENT PAR LE FAIT QU'IL N'EXISTE EN ALLEMAGNE PAS DE V.R.P. CETTE MATIERE EST REGIE PAR LES PARAGRAPHES 84 EST SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND, MODIFIES PAR LA LOI DU 23 OCTOBRE 1990, TRANSPOSANT LE DROIT COMMUNAUTAIRE EN DROIT ALLEMAND. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA CONCLUSION ET L'EXECUTION DU CONTRAT D'AGENCE ET EN SECOND LIEU LA FIN DU CONTRAT D'AGENCE (NOTAMMENT LE PROBLEME DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE).
ARTICLE EGALEMENT DISPONIBLE A LA CHAIRE DE DROIT PUBLIC FRANCAIS DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. [BIBLI BIJUS: F. 81]
