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LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 517 - 525.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gebietskörperschaft, Gemeinde, KOMMUNALE NEUORDNUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, VERWALTUNGSREFORM, GEBIETS-, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LA REFORME ADMINISTRATIVE ALLEMANDE S'EFFECTUE EN DEUX PHASES, A SAVOIR LA PHASE APPELEE REFORME TERRITORIALE QUI A POUR OBJET DE MODIFIER LE DECOUPAGE ADMINISTRATIF DU TERRITOIRE DES LAENDER, ET LA REFORME FONCTIONNELLE QUI A POUR OBJET DE REMODELER LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DIFFERENTS NIVEAUX ADMINISTRATIFS. LES AUTEURS EXPOSENT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE AVANT LA REFORME, LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA REFORME TERRITORIALE PUIS DANS UN DERNIER POINT LA REFORME FONCTIONNELLE EN COURS.

LE STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES: PROJETS DE REFORME ET REALISATIONS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1978. P. 526 - 529.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, AGENT PUBLIC, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE
LA REFORME DU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITES PUBLIQUES EST A L'ORDRE DU JOUR EN ALLEMAGNE DEPUIS 1970. LES AUTEURS EXPOSENT LES DEUX PHASES DE CETTE REFORME, A SAVOIR EN PREMIER LIEU LES TRAVAUX DE LA COMMISSION DE REFORME INSTITUEE PAR LE GOUVERNEMENT EN 1971 AINSI QUE LEURS SUITES IMMEDIATES, PUIS EN SECOND LIEU LE PROGRAMME D'ACTION DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 5 MAI 1976 ET SA REALISATION.

BILAN DE LA REFORME COMMUNALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1983. P. 640 - 642.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF
APRES AVOIR EXPOSE LA NECESSITE D'UN REMANIEMENT TERRITORIAL DES COMMUNES, ET NOTAMMENT LES RAISONS ECONOMIQUES QUI ONT CONDUIT LES LAENDER A ENTREPRENDRE CETTE REFORME TERRITORIALE, LES AUTEURS DRESSENT UN BILAN DE CETTE REFORME, EN DONNANT DES RESULTATS CONCRETS.

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 27 - 36.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENTUM, Beamter, Gebietskörperschaft, OEFFENTLICHER DIENST, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, Administration, AGENT PUBLIC, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE, GOUVERNEMENT FEDERAL, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'AUTEUR DEVELOPPE LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN RFA, NOTAMMENT EN S'INTERROGEANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI CETTE ADMINISTRATION SE RATTACHE A UN MODELE COMMUN AUX ADMINISTRATIONS DES PAYS EUROPEENS, OU TOUT AU MOINS SI UN PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT A ETE AMORCE. IL CONSTRUIT SON ETUDE AUTOUR DES THEMES SUIVANTS: L'ADMINISTRATION FACE AU POUVOIR POLITIQUE, LES AGENTS PUBLICS, LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, LE REGIME AUTONOME DES COLLECTIVITES LOCALES.

L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION LOCALE EN RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE ET EN BASSE-SAXE: UNE REFORME EN SOUFFRANCE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1988. P. 475 - 481.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDERAT, GEMEINDEVERFASSUNG, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, STADTDIREKTOR, Administration, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSEIL MUNICIPAL, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 28
L'ARTICLE 28 DE LA LOI FONDAMENTALE LAISSE AUX LEGISLATEURS DES LAENDER UNE MARGE ETENDUE DE POSSIBILITES POUR AMENAGER LA DEMOCRATIE A L'ECHELON LOCAL DANS LE CADRE DE L'AUTONOMIE ADMINISTRATIVE DES COMMUNES. EN CONSEQUENCE, COEXISTENT EN ALLEMAGNE DIFFERENTS TYPES D'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE, QUI PEUVENT ETRE REPERTORIES EN 4 TYPES FONDAMENTAUX. LES AUTEURS EXPOSENT LE SYSTEME DIT DIRECTORIAL AVEC UN MAIRE NON FONCTIONNAIRE ET UN DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE FONCTIONNAIRE, EN SOULIGNANT LES POINTS SUR LESQUELS PORTENT LES CRITIQUES ACCUSANT CE SYSTEME D'INEFFICACITE.