LA FONCTION DE NEGOCIATION DANS LA CODECISION « SIMPLE » EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SELLIER, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1972. P. 487 - 499.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, CODECISION SIMPLE, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, NEGOCIATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
L'ETUDE PORTE SUR LA SITUATION DE LA CODECISION DANS UN SYSTEME PLUS GENERAL DE NEGOCIATION COLLECTIVE ET DE RELATIONS INDUSTRIELLES. - NEGOCIATION ET CODECISION: LE DOMAINE DE LA CODECISION, CODECISION ET NEGOCIATION D'ENTREPRISE "- LE RAPPORT ENTRE LES AGENTS DE NEGOCIATION; LE DIVORCE ORGANISE ENTRE" CONSEIL D'ENTREPRISE ET SYNDICAT: NEUTRALISATION SYNDICALE, GREVE ET LOCK-OUT, POUVOIR DU CONSEIL - L'ASSOUPLISSEMENT DE LA DIVISION ENTRE LES SYNDICATS ET LE CONSEIL "D'ENTREPRISE; LA NEGOCIATION SUR LES SALAIRES AU RENDEMENT, LA NEGOCIATION" SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES TENTATIVES SYNDICALES DE RAPPROCHEMENT DE L'ENTREPRISE - EN CONCLUSION QUELQUES DONNEES DE DROIT COMPARE - EN ANNEXE PRESENTATION DES INNOVATIONS DE LA LOI DU 15 JANVIER 1972

LA REFORME DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L’ENTREPRISE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUTTRINGER, JEAN-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1973. P. 69 - 84.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNG, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSTITUTION SOCIALE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), SALARIE, Société, SYNDICAT
ETUDE PORTANT SUR LA LOI ALLEMANDE DU 15 JANVIER 1972 RELATIVE A LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE. - LES ORGANES DE LA CONSTITUTION DE L'ENTREPRISE - LES DROITS DE COGESTION DES SALARIES - L'ESPRIT DE LA CONSTITUTION SOCIALE DE L'ENTREPRISE - LA PLACE DU SYNDICAT DANS L'ENTREPRISE.

SYNDICALISME ALLEMAND ET POLITIQUE ALLIEE DANS L’IMMEDIAT APRES-GUERRE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROCHE, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1970. P. 78 - 91.
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, SOZIALISMUS, SOZIALPOLITIK, Unternehmen, CODETERMINATION, COGESTION, Entreprise, HISTOIRE, POLITIQUE, POLITIQUE ALLIEE, SALARIE, SYNDICAT
LES CENTRALES OUVRIERES ALLEMANDES, EN DEPIT DE LEUR PUISSANCE NUMERIQUE ET DE LEUR APPARENTE VITALITE ONT ENREGISTRE TROIS DEFAITES: CELLE DE 1918 - 192O, CELLE DE 1920 ET CELLE DU DEBUT DES ANNEES 5O. CETTE DOMESTICATION DU SYNDICALISME NE CONFIRME-T-ELLE PAS LE DEPERISSEMENT DU MOUVEMENT OUVRIER?

LA PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES DANS LES ENTREPRISES. EXPERIENCES ETRANGERES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMUS, JEAN;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 4682/4683). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1982, P. 81 - 101.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, CAPITAL, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, EPARGNE POPULAIRE, FINANCEMENT, HISTOIRE, PATRIMOINE, SALARIE, Société
ETUDE DES CIRCONSTANCES HISTORIQUES, POLITIQUES, SYNDICALES AYANT PERMIS LE DEVELOPPEMENT DE LA CODETERMINATION ET DE L'EPARGNE POPULAIRE EN ALLEMAGNE. L'ANALYSE DES RESULTATS DE LA LOI DE 1970 SUR LA FORMATION DU PATRIMOINE MONTRE L'IMPORTANCE DU NOMBRE DES TRAVAILLEURS CONCERNES ET DU VOLUME DE L'EPARGNE CONTITUEE. L'ETUDE DES CADRES DE NEGOCIATION, DES MODES DE PLACEMENT DU CAPITAL, DE L'ASPECT FINANCIER DE LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS AU SECTEUR PRIVE, DU ROLE DE L'ETAT ET DES PROJETS DU SPD ET DE LA CDU FAIT RESSORTIR DE NOMBREUSES DIVERGENCES, L'IMPRECISION DES PROJETS ET EN RAISON DE LA NOUVELLE CONJONCTURE, LE DESINTERET DES POUVOIRS PUBLICS.