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LE CONTROLE DES FINANCES FEDERALES EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KALTENBACH, EGBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1991. NUMERO 36. P. 51 - 70.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESRECHNUNGSHOF, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 114 II, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, COUR DES COMPTES DES LAENDER, COUR FEDERALE DES COMPTES, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 114 II
APRES UN PASSAGE HISTORIQUE, L'ETUDE PRESENTE LE STATUT JURIDIQUE DE LA COUR DES COMPTES FEDERALE ET CITE AUSSI L'EXISTENCE DES COURS LOCALES DANS LES SEIZE LAENDER ALLEMANDS. ENSUITE, IL Y EST DEFINI LES FONCTIONS DE LA COUR FEDERALE DES COMPTES ET SON ORGANISATION STRUCTURELLE INTERNE. L'ANALYSE POURSUIT LA MISSION DE VERIFICATION PREALABLE DE LA COUR ET SUR SES METHODES DE CONTROLE. POUR FINIR, L'AUTEUR EVOQUE LES RAPPORTS QUE LA COUR DOIT FOURNIR AUX INSTITUTIONS POLITIQUES (BUNDESTAG, BUNDERAT, GOUVERNEMENT FEDERAL).

LA PLURIANNUALITE DANS TROIS BUDGETS MILITAIRES ETRANGERS : ETATS-UNIS, GRANDE-BRETAGNE, ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LION, BERNARD;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DES FIANCES PUBLIQUES. 1992. NUMERO 39. P. 47 - 52.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWEHR, FINANZWESEN, HAUSHALT, MILITAER, STAATSFINANZEN, VERTEIDIGUNG, BUDGET, DEFENSE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, PRINCIPE DE LA PLURIANNUALITE
CET ARTICLE NOUS LIVRE LES DIFFERENTS MOYENS D'ORGANISATION DE LA PLURIANNUALITE DANS LES BUDGETS MILITAIRES DES ETATS-UNIS, DE LA GRNADE-BRETAGNE ET DE L'ALLEMAGNE.

L’EQUILIBRE BUDGETAIRE DANS LE DROIT FEDERAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: TALINEAU, LUCILLE. L'EQUILIBRE BUDGETAIRE. PARIS. ECONOMICA 1994. P. 231 - 240.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZVERFASSUNG, FINANZWESEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 109, GRUNDGESETZ, ART. 110, GRUNDGESETZ, ART. 115, HAUSHALT, STAATSFINANZEN, BUDGET, DEFICIT PUBLIC, DETTE PUBLIQUE, DROIT BUDGETAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 109, LOI FONDAMENTALE, ART. 110, LOI FONDAMENTALE, ART. 115, PRINCIPE D'UNITE, PRINCIPE DE L'ANTERIORITE
APRES UN RAPPEL DE L'EVOLUTION DES PRINCIPES BUDGETAIRES AU TRAVERS DES CONSTITUTIONS ALLEMANDES, L'AUTEUR ENUMERE CES PRINCIPES QUI SONT ISSUS SOIT DE LA CONSTITUTION, SOIT DES LOIS ORDINAIRES OU BIEN ENCORE DE REGLE- GLEMENTS ADMINISTRATIFS. L'AUTEUR S'ATTARDE ENSUITE SUR LE PRINCIPE DE L'EQUILIBRE BUDGETAIRE ET SUR LES LIMITES CONSTITUTIONNELLES AUX DESEQUILIBRES BUDGETAIRES ISSUES DE L'ENDET- TEMENT PUBLIC. [BIBLI BIJUS: F. 21]

LES INCIDENCES DE L’INTEGRATION COMMUNAUTAIRE SUR LES INSTITUTIONS BUDGETAIRES DE LA RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRABITZ, EBERHARD;
Source / Fundstelle:IN: ACTE DES JOURNEES D'ETUDES DES 11 ET 12 OCTOBRE 1974: LES COMMUNAUTES EURO- PEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANCAISES. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1974, P. 795 - 814.
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSRECHT, Politik, Wirtschaft, BUDGET, DROIT BUDGETAIRE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, ECONOMIE, FINANCES PUBLIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE BUDGETAIRE, POLITIQUE D'ECONOMIE BUDGETAIRE
L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES EFFETS DU REGIME BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE SUR LE REGIME BUDGETAIRE DE LA RFA: LA CONSTITUTION FINANCIERE DE LA RFA, LE DROIT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE, LES EFFETS DE L'INTEGRATION SUR LA CONSTITUTION FINANCIERE ALLEMANDE, SUR LA POLITIQUE ET SUR LA PROCEDURE BUDGE- TAIRE ALLEMANDES. LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET POLITIQUE CONJONCTU- RELLE DES COMMUNAUTES ET DE LA RFA SONT PRESENTEES DANS UN SECOND POINT: APERCU DE CES POLITIQUES ET EFFETS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME ET DE LA POLITIQUE CONJONCTURELLE COMMUNAUTAIRE SUR LA POLITIQUE ALLEMANDE. [BIBLI BIJUS: F. 38]

LE SYSTEME D’INFORMATION DANS LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DANS L’EXECUTION DU BUDGET EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROTH, WINFRIED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1979. NUMERO 10. P. 323 - 337.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZPLANUNG, FINANZWESEN, HAUSHALT, HAUSHALTSPLANUNG, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, INFORMATION, PLANIFICATION BUDGETAIRE, PLANIFICATION FINANCIERE
L'OBJET DE CET ARTICLE EST DE PRESENTER DEUX PROCESSUS SEPARES DE DIFFUSION DE L'INFORMATION, D'UNE PART PENDANT LA PLANIFICATION BUDGETAIRE ET FINANCIERE ET, D'AUTRE PART, AU COURS DE L'EXECUTION DU BUDGET. MALGRE CERTAINES ANALOGIES, ON TROUVE DES DIFFERENCES IMPORTANTES D'ORGANISATION ET DE PROCEDURE QUANT A LA DIFFUSION DE L'INFORMATION DURANT LES DEUX PHASES EN QUESTION.